Navigation path

Additional tools

Programmes de développement


Espagne, France

Programme opérationnel 'France - Espagne - Andorre'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne

Le 18 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre pour la période 2007-2013. Le programme prévoit notamment une aide communautaire au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour des régions françaises et espagnoles spécifiques, situées le long de la frontière franco-espagnole, et l’Andorre. Le programme prévoit aussi une aide communautaire pour les 10 régions frontalières NUTS III situées en France et en Espagne, ainsi que 11 régions contigües NUTS III.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre fixé pour l’objectif de coopération territoriale européenne et bénéficie d’un budget total d’environ 257 millions d’euros. L'aide communautaire apportée par le FEDER s'élève à quelque 168 millions d'euros, ce qui représente environ 65% du total des fonds communautaires affectés à l’objectif de coopération territoriale européenne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

Le programme couvre une population d’environ 5 millions d’habitants (2004). La densité de population varie sensiblement dans la vaste région montagneuse délimitée par les Pyrénées. La région éligible couvre directement 74.000 km2. En tenant également compte des régions contigües, la région éligible couvre toutefois près du double de cette superficie, à savoir 146.000 km2.

1. Objet et finalité du programme

962

Le programme adopté s’inscrit dans la continuité de trois générations de programmes de coopération transfrontalière appliqués entre ces États dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG.

L’objectif général de la coopération transfrontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre pour la période 2007-2013 consiste à renforcer l’intégration économique et sociale de la région transfrontalière par le biais de la coopération. Le nouveau programme vise l’amélioration de la compétitivité, la promotion de l’emploi, les progrès socioéconomiques et l’intégration institutionnelle dans les régions frontalières. L’objectif du programme reflète la continuité globale des programmes de coopération tout en adoptant une nouvelle approche stratégique. Une attention particulière sera accordée à la nécessité de produire un impact réel grâce aux opérations financées, en tenant compte des expériences acquises au préalable.

Pendant la période actuelle, la coopération transfrontalière se concentrera sur :

  • La coopération économique, l’innovation et le développement du capital humain contribuant à l’intégration territoriale ;
  • La protection de l’environnement et la préservation du patrimoine naturel et culturel ; et
  • L’amélioration de la qualité de vie au moyen de la restructuration territoriale et du développement durable.

2. Effet escompté des investissements

Les progrès obtenus grâce aux programmes précédents en matière de consolidation de la coopération réelle entre les partenaires des pays participants seront poursuivis en intensifiant l’intégration territoriale et en se concentrant sur la gestion conjointe des infrastructures, des équipements et des services.

Plusieurs indicateurs, applicables à chaque priorité du programme, permettront d’évaluer l’impact du programme sur l’économie, l’environnement et la population de la région dans son ensemble. Une attention particulière sera accordée à l’évaluation de l’approche réservée aux partenariats de mise en œuvre.

3. Priorités

La stratégie du programme vise avant tout l’amélioration et le renforcement des complémentarités de la région frontalière. Ses priorités sont les suivantes :

  • Intégration transfrontalière : développement économique, recherche et formation ;
  • Patrimoine naturel et prévention des risques, tourisme et produits locaux ;
  • Accessibilité, structure territoriale et développement durable.

Priorité 1: Intégration transfrontalière : développement économique, recherche et formation [approximativement 30,0% du financement total]

Il est nécessaire de stimuler le développement d’activités économiques transfrontalières dans la région éligible, en particulier dans l’intérêt des petites et moyennes entreprises (PME). L’innovation, la recherche et des mesures locales de soutien à l’emploi sont au cœur de l’attention. À cet égard, l’égalité de chance et de traitement entre les deux sexes sur le marché de l’emploi et l’adaptabilité des employeurs et des employés dans les régions frontalières sont des facteurs essentiels.

Priorité 2: Patrimoine naturel et prévention des risques, tourisme et produits locaux [approximativement 32,0% du financement total]

Cette priorité vise à renforcer la coopération en faveur de la gestion concertée et attentive à la fois des ressources environnementales et du riche patrimoine naturel et culturel qui caractérise la région éligible. La qualité des paysages, la préservation des nombreux sites naturels protégés, l’amélioration de la qualité de l’eau (fluviale et maritime) et la gestion des zones côtières seront couvertes par cette priorité. La prévention des risques naturels et technologiques, en particulier dans les zones propices aux inondations ou aux incendies, bénéficiera d’une attention particulière. Les activités liées au tourisme durable et au développement des produits locaux sont aussi couvertes par cette priorité.

Priorité 3: Accessibilité, structure territoriale et développement durable [approximativement 32,0% du financement total]

Cette priorité vise avant tout l’accessibilité, la gestion conjointe des ressources et des actions de proximité en matière d’éducation, de santé, de culture, etc. afin d’améliorer la vie des citoyens en éliminant les obstacles liés aux frontières tout en respectant les aspects sociaux du développement durable. Cette priorité prévoit aussi de combler les disparités en matière de disponibilité d’infrastructures TIC favorables à la structuration transfrontalière du territoire. Une attention particulière sera accordée au développement de la région transfrontalière sur la base d’un réseau interconnecté de petites villes et de liens entre les zones urbaines et rurales.

Priorité 4: Assistance technique pour le processus de coopération transfrontalière [approximativement 6,0% du financement total]

Une assistance technique est prévue pour la mise en œuvre du programme. Une aide financière est mise à disposition pour la gestion, le suivi, l’évaluation et le contrôle du programme.

4. Autorité de gestion

CONSORCIO CTP
Avda JUAN XXIII, 17
E-22700 Jaca
Director de la Autoridad de Gestión
Michel, Setuáin
Tel.: (34-97) 436 31 00
E-mail.: info@poctefa.eu
Web: www.ctp.org

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'France - Espagne - Andorre'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO006

No de décision : C(2011)1034

Date d'approbation finale : 2011-02-22

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Intégration transfrontalière : développement économique, recherche et formation 50 592 446 27 242 086 77 834 532
Patrimoine naturel et prévention des risques, tourisme et produits locaux 53 965 275 29 058 225 83 023 500
Accessibilité, structure territoriale et développement durable 53 965 275 29 058 225 83 023 500
Assistance technique pour le processus de coopération transfrontalière 10 118 489 3 372 830 13 491 319
Total 168 641 485 88 731 366 257 372 851
La politique régionale de l'UE: Restez informé
Médias sociaux