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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Fonds de cohésion - FEDER'

Programme d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif 'convergence'

Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif «convergence» dans les Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche, d'Estrémadure et de la Galice et du Fonds de cohésion, sur tout le territoire espagnol, pour la période 2007-2013.

Ce programme a un budget total d’environ 6,1 milliards d'euros. Le montant maximum du financement communautaire pour ce programme s'élève à 4,9 milliards d'euros, dont 1,4 milliards proviennent du FEDER et 3,5 du Fonds de cohésion, ce qui représente environ 13,9 % des contributions communautaires en Espagne dans le contexte de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale prévue s'élève à 1,2 milliards d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

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Les objectifs stratégiques visent à renforcer le développement des infrastructures environnementales et de transport basés sur des standards de qualité et d'efficacité exigeants, tout en renforçant les synergies entre la protection environnementale et la croissance économique.

En matière de transport, la priorité est donnée aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-?), et plus précisément, aux lignes ferroviaires à grande vitesse et aux ports maritimes. S'agissant d'environnement, l'effort de l'investissement porte sur les infrastructures de traitement des déchets et d'assainissement des eaux usées, ainsi que sur les systèmes de distribution d'eau.

Dans cette perspective, les objectifs que se fixe le programme sont les suivants:

  • promouvoir le développement du chemin de fer et des ports comme des éléments clés de l'intermodalité dans le système de transport;
  • garantir la qualité de l'eau distribuée selon les normes européennes;
  • assurer un niveau élevé de protection des eaux et promouvoir son utilisation durable;
  • prévenir, réduire et traiter la production des déchets et ses effets nocifs.

2. Effets escomptés des investissements

L'intervention conjointe du Fonds de cohésion et du FEDER associée à la participation nationale aura des effets significatifs, aussi bien en termes de réalisation que de résultats.

Au niveau de l'impact, elle devrait permettre la création de plus de 15 000 emplois, des économies de temps de transport de l'ordre de 7h et 30 minutes sur l'ensemble des lignes à grande vitesse pour lesquelles participent les fonds communautaires. On peut estimer que 3 millions de personnes seront bénéficiaires des systèmes de distribution d’eau et que 2 millions bénéficieront des systèmes d’assainissement d’eau.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités, deux pour chaque Fonds, auxquelles s'ajoute l'assistance technique.

Priorité 1 : transport RTE-T (Fonds de cohésion) [environ 32,6% de l’investissement total]

Cette priorité vise principalement à financer des projets du réseau transeuropéen de transport dans le cadre des investissements prévus dans le plan stratégique des infrastructures de transport (PEIT), en particulier dans les secteurs des chemins de fer à grande vitesse et des ports.

Le PEIT prône un développement de l'intermodalité comme un élément de rationalité et d'amélioration de la qualité des transports. Les aides destinées aux infrastructures portuaires ont pour objectif la création de conditions d'infrastructures appropriées pour le transport intermodal et le développement des «autoroutes de la mer».

Dans le cas du chemin de fer, l'effort se centre sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, en respectant les spécifications techniques de l'interopérabilité (STI).

Priorité 2 : environnement et développement durable (Fonds de cohésion) [environs 38,5 % de l’investissement total]

Cette priorité d'intervention répond à une des priorités du programme national de réformes visant à améliorer la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine et à augmenter la proportion d'eau résiduelle utilisée.

Il s'agit de garantir l'usage durable de l'eau et d'améliorer la capacité d'assainissement de cette ressource, tout en améliorant les systèmes de distribution. Les actions cofinancées pour cette priorité concernent plus précisément:

  • l'assainissement et l'épuration des eaux résiduelles; 
  • l'amélioration des réseaux de distribution d'eau potable; 
  • la gestion des déchets domestiques et industriels.

Priorité 3 : environnement, milieu naturel, ressources hydriques et prévention des risques (FEDER) [environ 3,4 % de l’investissement total]

Répondant au même objectif que l'axe précédant, cette priorité se centre sur des actions de l'administration centrale visant à compléter les interventions réalisées pendant la période 2000-2006 par le Fonds de cohésion. Il s'agit d’actions en matière de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées considérées comme des grands projets et localisées dans les régions aidées au titre de l'objectif «convergence», en particulier, en Galice et  Castille-La Manche.

Priorité 4 : transport et énergie (FEDER) [environ 24,3 % de l’investissement total]

Cette priorité porte sur des actions spécifiques visant à compléter, dans les régions d'Andalousie et d'Estrémadure, les interventions relatives au secteur ferroviaire à grande vitesse. Deux grandes rénovations sont prévues dans cette première région:

  • la ligne à grande vitesse Almería - région de Murcie;
  • la ligne allant d’Antequera à Grenade. 

En Estrémadure, les tronçons Madrid - Cáceres - Mérida – Badajoz sont cofinancés.

Priorité 5 : assistance technique (Fonds de cohésion) [environ 1,2 % de l’investissement total]

Cette priorité permettra un soutien à la gestion, au suivi, à l'évaluation et au contrôle du programme opérationnel, ainsi qu'aux activités de communication et de publicité.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Fondo de Cohesión y Cooperación Territorial Europea
Paseo de la Castellana, 162
E-162. 28046 Madrid
Subdirectora General de Fondo de Cohesión y Cooperación Territorial Europea
Ángeles, Holgado Cristeto
Tel.: +34915835197
E-mail.: aholgado@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Fonds de cohésion - FEDER'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES161PO009

No de décision : C/2007/6315

Date d'approbation finale : 2007-12-07

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Transport RTE (Fonds de cohésion) 1 597 905 643 399 476 411 1 997 382 054
Environnement et développement durable (Fonds de cohésion) 1 883 822 810 470 955 702 2 354 778 512
Environnement, milieu naturel, ressources hydriques et prévention des risques (FEDER) 168 230 000 42 057 500 210 287 500
Transport et énergie (FEDER) 1 188 721 334 297 180 334 1 485 901 668
Assistance technique (Fonds de cohésion) 61 484 555 15 371 139 76 855 694
Total 4 900 164 342 1 225 041 086 6 125 205 428
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