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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Baléares'

Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 17 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la communauté autonome des îles Baléares en Espagne couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi». Il est doté d’un budget total d’environ 226 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 107 millions d'euros, ce qui représente environ 0,3 % des contributions communautaires en Espagne dans le contexte de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale prévue s'élève à 119 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) ainsi que par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

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L'objectif global du programme est de développer et de consolider un tissu économique compétitif permettant de s’orienter vers un développement durable de la région et d'atteindre une plus grande cohésion économique et sociale.

Cet objectif global nécessite la prise en considération de variables territoriales, économiques et sociales ainsi que de facteurs horizontaux tels que l'environnement et le principe d'égalité entre les sexes. Dès lors, trois objectifs généraux sont mis en avant:

  • améliorer la compétitivité du tissu productif de la région;
  • renforcer l'articulation et l'accessibilité du territoire;
  • préserver et garantir la disponibilité des ressources naturelles et promouvoir un usage durable du territoire et de l'environnement.

Les principales actions mises en œuvre dans le cadre du programme visent à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, en soutenant notamment la recherche, le transfert de technologies, l'innovation et l'entrepreneuriat.

Dans le cadre de la politique relative à la société de l'information, 7,30 % des ressources communautaires sont destinées au soutien de services et d’applications en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’au développement et à la promotion des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les services publics.

Afin de promouvoir l'usage d'énergies propres et renouvelables, plusieurs édifices et installations du gouvernement régional vont être équipées de panneaux photovoltaïques.

En outre, l’amélioration et le développement du réseau ferroviaire de l'île de Palma de Majorque est une des actions clés du programme du fait que ce dernier constitue un moyen de transport respectueux de l'environnement et alternatif au réseau routier, qui présente d’importants problèmes de saturation.

2. Effets escomptés des investissements

La quantification de l’impact des investissements par la mise en œuvre du programme doit être nuancée, sachant que la dotation financière impose des restrictions importantes quant à la possibilité d’influencer les variables considérées.

Néanmoins, les objectifs attendus du programme peuvent être estimés comme suit:

  • augmenter le pourcentage des dépenses en recherche et développement (R & D) de 0,27 % à 1,44 % d’ici à 2013;
  • faire passer le pourcentage des entreprises qui exportent de 1,32 % à 2 % d’ici à 2013;
  • accroître la puissance des installations en énergies renouvelables installées de 2,27 % à 6 % d’ici à 2013;

Mais également:

  • 156 projets de R & D entrepris;
  • 17 centres de recherche, de développement et d’innovation (R & D& I) bénéficiaires; 
  • 60 entreprises créées;
  • 535 personnes, dont 235 femmes, participant aux projets;
  • 25,2 km de chemin de fer construits.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de cinq priorités:

Priorité 1: dynamisation de l'économie de la connaissance (la recherche le développement, l’innovation et la société de l'information), de l’innovation et du développement des entreprises [environ 56 % de l’investissement total]

Dans le cadre de la R & D & I, le programme vise à atteindre les objectifs suivants:

  • renforcer le système d'innovation des îles Baléares en développant un support physique permettant la consolidation d'un système régional d'innovation;
  • créer et développer des centres de recherche publics et privés qui puissent répondre aux demandes des entreprises et aux priorités du plan national de recherche, de développement et d’innovation;
  • promouvoir la réalisation de projets de R & D & I de qualité dans les secteurs stratégiques pour les îles Baléares;
  • favoriser la collaboration entre les centres de recherche technologiques et les entreprises afin de donner une impulsion à la recherche de qualité;
  • augmenter la compétitivité du tissu productif des îles Baléares.

Dans le domaine du développement et de l’innovation des entreprises, l’objectif est de favoriser la présence des entreprises des îles Baléares sur les marchés internationaux au moyen d'appui à la création de groupes de promotion patronale. Cela permettrait de déceler les opportunités à l'extérieur du territoire et d’engager des actions de promotion et de participation à des foires commerciale internationales.

Dans le domaine de la société de l'information, les principales actions mises en œuvre dans le programme visent à matérialiser deux objectifs spécifiques, à savoir:

  • assurer le développement et la promotion de l'usage des TIC dans les services publics, dans les PME et auprès des citoyens (dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et des systèmes d'information aux citoyens en général);
  • augmenter les possibilités d'application et d'utilisation de ces réseaux au sein des entreprises (le commerce électronique, les possibilités de travail en réseau, la génération de nouvelles opportunités d'affaires).

Priorité 2: environnement et prévention des risques [environ 3 % de l’investissement total]

La ligne d’intervention principale pour cette priorité consiste à récupérer et  redynamiser certaines zones dégradées présentant des valeurs environnementales significatives. Cette démarche permettrait la conservation et la récupération de la biodiversité de ces zones, mais aussi l’implantation de parcs à usage public ou encore de certaines activités économiques alternatives, tels que le tourisme rural (le traitement de dépotoirs et de décharges, la récupération de terrains occupés par des installations industrielles et minières dégradées, le traitement de résidus).

Priorité 3: ressources énergétiques et accessibilité aux services de transport [environ 29,5 % de l’investissement total]

Les actions envisagées dans le cadre de cette priorité ont pour finalité de contribuer à l'amélioration de l'accessibilité à des services de transport respectueux de l'environnement. L'action principale consiste à améliorer les infrastructures du transport ferroviaire dans l'île, comme alternative au transport routier qui pose d’importants problèmes de saturation. La prolongation du réseau ferroviaire permettra l'interconnexion de la capitale avec les zones à plus forte densité de population et d'activité économique et visera la réduction des niveaux de pollution atmosphérique et acoustique, ainsi que l'amélioration de la consommation énergétique.

En ce qui concerne les ressources énergétiques, l'administration régionale va procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques sur des édifices publics (les écoles, les hôpitaux, les bâtiments administratifs, les stations d'épuration d'eaux usées). Cette démarche permettra non seulement de promouvoir l'utilisation des énergies «propres» et renouvelables mais servira également d’exemple pour d’autres initiatives.

Priorité 4: développement durable local et urbain [environ 10 % de l’investissement total]

Les actions mises en œuvre pour cette priorité visent à la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, d’une part, et à la réalisation d'un projet intégré de régénération urbaine dans le cadre d'une initiative nationale innovatrice, intitulée «URBANA», prolongement de l'initiative communautaire «URBAN», d’autre part.

Priorité 5: assistance technique [environ 1,5 % de l’investissement total]

Cette priorité prévoit de fournir un soutien pour la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace pour l'évaluation du programme opérationnel ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Baléares'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES162PO007

No de décision : C/2007/6819

Date d'approbation finale : 2007-12-17

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Economie de la connaissance, innovation et développement des entreprises 63 260 352 63 260 352 126 520 704
Environnement et prévention de risques 3 000 000 3 000 000 6 000 000
Ressources énergétiques et accessibilité aux services de transport 27 500 000 39 500 002 67 000 002
Développement soutenable urbain et local 11 729 121 11 729 121 23 458 242
Assistance technique 1 707 092 1 707 092 3 414 184
Total 107 196 565 119 196 567 226 393 132
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