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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Communauté autonome de La Rioja'

Programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 20 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome de La Rioja en Espagne couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 65 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 33 millions d'euros, ce qui représente environ 0,1 % des contributions communautaires en Espagne dans le contexte de la politique de cohésion 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

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La stratégie du programme opérationnel se fonde notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • les acquis résultant des phases précédentes de la programmation communautaire;
  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds communautaires.

La Communauté autonome de La Rioja a fait le choix de placer l'économie de la connaissance et la stimulation de l'esprit d'entreprise dans tous les secteurs de l'économie régionale au cœur de sa stratégie d'innovation. En outre, l'environnement, la prévention des risques et le développement urbain durable font aussi partie de son choix. Le but final est de renforcer la compétitivité du système régional dans son ensemble.

Le tissu productif de la communauté autonome, caractérisé par la présence d'un grand nombre de micro-entreprises et de petites et moyennes entreprises (PME), exige, pour développer sa compétitivité et sa productivité, que l'accent soit mis sur le renforcement des capacités de modernisation, de recherche et d’innovation. Dans cette perspective, le programme vise à l'amélioration des mécanismes de transferts technologiques entre les centres publics de recherche et les entreprises afin de permettre à la communauté de mieux exploiter toutes les potentialités dont elle dispose.

Le programme vise à contribuer de manière significative aux objectifs de la stratégie de Lisbonne (78,9 % des ressources communautaires), avec un soutien important à la recherche, au transfert de technologies, à l'innovation et à l'entrepreneuriat.

Une part importante de la programmation sera destinée à:

  • la promotion et la protection des infrastructures liées à la biodiversité;
  • l'élaboration de plans et de mesures de prévention et de gestion des risques naturels (17,2 % des ressources communautaires).

Le programme prendra également en compte des actions de promotion du développement urbain durable (3,4 % des ressources communautaires).

2. Effets escomptés des investissements

Les objectifs attendus du programme reposent sur des résultats à atteindre:

  • le nombre de projets en matière de recherche, de développement et d’innovation cofinancés, estimé  à 172;
  • le nombre d'entreprises bénéficiaires, estimé à 6 320;
  • le nombre d'emplois créés, estimé à environ 21 unités.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1 : économie de la connaissance, innovation et développement entrepreneurial  [environ 79 % de l’investissement total]

Cette priorité, dédiée à la promotion de la recherche, de l'innovation, de la modernisation, du développement et de la diffusion des nouvelles technologies, sera mise en œuvre par le renforcement et la mise en réseau des ressources déjà présentes sur le territoire et par l'amélioration de ces ressources.

Une  attention particulière sera portée sur:

  • les programmes de recherche, de développement et d’innovation (R & D & I) en étroite coopération avec les entreprises, les universités et les centres de recherche pour le développement;
  • la diffusion de technologies ayant un impact positif sur l'environnement;
  • le renforcement des zones productives d'intérêt régional;
  • la croissance et la qualification de l'emploi.

Il s'agit aussi de favoriser la croissance de micro-entreprises et de petites et moyennes entreprises (PME) en développant leur potentiel d'innovation pour leur permettre d'accéder aux nouveaux marchés dans un contexte économique mondialisé.

Priorité 2 : environnement et  prévention des risques [environ 17 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à promouvoir le développement des infrastructures liées à la biodiversité et les investissements sur les sites dits «Natura 2000» et autres espaces naturels protégés. Il vise également à l'élaboration de plans et de mesures de prévention et de gestion des risques naturels.

Priorité 3 : développement urbain durable [environ 3,5 % de l’investissement total]

Cette priorité prévoit la mise en place d'un programme de développement urbain pour soutenir la mise en marche de stratégies participatives, intégrées et durables, afin de faire face à la concentration des problèmes économiques, environnementaux et sociaux en zone urbaine.

Priorité 4 : assistance technique [environs 0,5 % de l’investissement total

L'assistance technique doit permettre le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'animation, d'information et de communication.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid
Subdirector General de Administración del FEDER
Anatolio, Alonso Pardo
Tel.: +34 91 5835223
Fax.: +34 91 5835290
E-mail.: aalonsop@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances
Web: DGFC: Subdirección General de Certificación y Pagos

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Communauté autonome de La Rioja'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES162PO005

No de décision : C/2007/5723

Date d'approbation finale : 2007-11-20

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Économie de la connaissance, innovation et développement entrepreneurial 25 750 187 25 750 187 51 500 374
Environnement et prévention des risques 5 618 292 5 618 292 11 236 584
Développement urbain durable 1 129 757 1 129 757 2 259 514
Assistance technique 123 859 123 859 247 718
Total 32 622 095 32 622 095 65 244 190
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