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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Ville autonome de Melilla'

Pprogramme relevant de l’objectif 'convergence', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 20 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région autonome de Melilla couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «convergence» ; son budget total est d’environ 63,5 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 43,7 millions d'euros, ce qui représente environ 0,1 % des contributions communautaires en Espagne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale prévue s'élève à 16,7 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

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La stratégie du programme opérationnel se fonde notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
  • les acquis résultant des phases précédentes de la programmation communautaire;
  • les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national qui fixent les principes d’affectation des fonds communautaires.

Sur cette base, le programme opérationnel pour la ville autonome de Melilla, en complément avec d’autres programmes communautaires qui interviennent dans la ville, poursuit une stratégie de développement fondée sur:

  • un pilier économique visant à stimuler la croissance afin de garantir une convergence avec le reste de l'Espagne et de l'UE;
  • un pilier social visant à favoriser une redistribution équilibrée de la richesse afin de renforcer la cohésion territoriale et sociale. 

En termes opérationnels, le programme encourage particulièrement la promotion de:

  • l'innovation;
  • l’économie de la connaissance;
  • le développement patronal et la société de l'information (34,6 %);
  • le développement durable (27,1 %);
  • l'amélioration des infrastructures (26,8 %).

En outre, la cohésion sociale et le développement local et urbain durable complètent les domaines prioritaires avec 9,1 % de la dotation financière du programme. La part des Fonds structurels consacrée aux priorités de Lisbonne représente 67,23 % du montant total du programme.

2. Effets escomptés des investissements

Les objectifs attendus du programme sont notamment de:

  • maintenir le taux de croissance annuel du PIB à hauteur de 4,1 %;
  • augmenter le PIB par habitant jusqu'à 22.000 euros;
  • diminuer le taux de chômage de 0,68 % par rapport à son niveau de 2006;
  • augmenter la productivité de 1 % pour s'approcher de la moyenne espagnole.

3. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de sept priorités:

Priorité 1 : développement de l'économie de la connaissance (recherche et développement technologique (RDT), société de l'information,  technologies de l’information et de la communication (TIC) [environ 3,7 % de l’investissement total]

La première priorité a pour objectifs:

  • le renforcement du capital humain dans le cadre de la RDT, de la société de l'information et des TIC.
  • la création d'un centre public de recherche, comme élément moteur de la croissance.
  • l’appui au transfert technologique vers les petites et moyennes entreprises (PME).
  • l’appui à des projets de recherche technologique viables.

Une attention particulière sera portée à la réalisation de projets novateurs visant à améliorer la qualité et la compétitivité des PME et de l'administration de la ville ainsi qu’à la promotion de la création de liens entre les groupes de recherche et les secteurs socio-économiques correspondants.

Priorité 2: développement et innovation entrepreneuriale [environ 17,3 % de l’investissement total]

Cet axe prioritaire se fonde sur les objectifs et priorités stratégiques suivants:

  • la diversification de l'appareil productif local et plus précisément, la croissance de l'activité et de l'emploi dans les secteurs de pointe;
  • la modernisation, la spécialisation et la consolidation de l'emploi dans les secteurs dits «traditionnels»;
  • l’amélioration du capital humain de la ville, avec une incidence particulière sur les femmes.

La plupart des activités incluses dans cette priorité sont spécifiquement conçues pour aider à satisfaire les besoins des PME en matière d'innovation technologique, d'internationalisation, d'accès à des ressources financières et aux services technologiques et d'assessorat.

Priorité 3: environnement, protection des ressources naturelles, gestion, distribution et traitement de l'eau [environ 32 % de l’investissement total]

Les objectifs et priorités stratégiques dans cette priorité sont les suivants:

  • éliminer le déficit en approvisionnement d'eau à la population et aux activités économiques;
  • boucler les cycles d'épuration des eaux et de traitement des résidus;
  • protéger les espaces naturels et promouvoir de la biodiversité;
  • renforcer la prévention des risques naturels.

Dans ce contexte, il convient de souligner les actions pour la gestion intégrée de l'eau, garantissant sa disponibilité, d’une part, et sa qualité, d’autre part. Une attention particulière sera également portée sur la protection et la régénération de l'environnement hydrique et l'utilisation d'instruments afin de favoriser l'utilisation efficace de cette ressource.

Priorité 4: transports et énergie [environ 34 % de l’investissement total]

Cette priorité a pour objectifs principaux:

  • l’augmentation et la rénovation du réseau, y compris la création de nouvelles connexions avec le centre urbain;
  • l’augmentation de la capacité opérationnelle du port et son niveau de service pour s'occuper des flux de marchandises et des passagers;
  • le positionnement de l'énergie comme instrument de développement régional, permettant de favoriser l'utilisation de ressources énergétiques locales, renouvelables et propres.

Ceci permettra de:

  • faciliter la communication entre les différents quartiers de la ville sans traverser le centre urbain;
  • positionner le port comme un élément stratégique clé dans la communication de la ville, tant pour l'approvisionnement de marchandises que pour le transport des passagers;
  • créer de nouvelles activités économiques qui améliorent la qualité de vie des citoyens et la création de nouveaux emplois par la promotion des ressources énergétiques locales.

Priorité 5: réhabilitation urbaine et locale [environ 10,7 % de l’investissement total]

Cinq objectifs stratégiques sont proposés pour cette priorité:

  • valoriser les ressources naturelles de la ville;
  •  valoriser le patrimoine historique, artistique et culturel de Melilla;
  • créer et améliorer les activités touristiques;
  • promouvoir et améliorer le commerce urbain et le tourisme;
  • promouvoir le développement urbain durable.

Ces activités s’inscrivent dans le prolongement des actions entreprises au cours des périodes de programmation précédentes avec la restauration, la réadaptation et l’amélioration du patrimoine historique, artistique et culturel de Melilla. En outre, elles seront étendues à d'autres activités culturelles situées dans différentes zones urbaines de Melilla qui ont besoin de modernisation et de réadaptation.

Priorité 6: infrastructures sociales [environ 1,3 % de l’investissement total]

Cette priorité vise à l'augmentation des infrastructures spécifiques d'appui à l'égalité de chances et, en particulier, à l’accroissement du nombre de garderies infantiles et l'amélioration de celles déjà existantes.

Priorité 7: assistance technique et renforcement de la capacité institutionnelle [environ 1 % de l’investissement total]

L'assistance technique doit permettre le cofinancement des activités de gestion, de suivi, d'évaluation, de contrôle,  d'animation, d'information et de communication.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid
Subdirector General de Administración del FEDER
Anatolio, Alonso Pardo
Tel.: +34 91 5835223
Fax.: +34 91 5835290
E-mail.: aalonsop@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances
Web: DGFC: Subdirección General de Certificación y Pagos

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Ville autonome de Melilla'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES161PO002

No de décision : C/2007/5718

Date d'approbation finale : 2007-11-20

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement de l'économie de la connaissance (RDT, société de l’information et TIC) 1 875 001 468 753 2 343 754
Développement et innovation entrepreneuriale 7 720 509 3 308 790 11 029 299
Environnement, protection des ressources naturelles, gestion, distribution et traitement de l'eau, prévention des risques 14 301 245 6 129 106 20 430 351
Transports et énergie 14 137 620 7 571 584 21 709 204
Réhabilitation urbaine/locale 4 790 369 2 053 013 6 843 382
Réhabilitation urbaine et locale 626 250 156 563 782 813
Assistance technique et renforcement de la capacité institutionnelle 337 500 84 375 421 875
Total 43 788 494 19 772 184 63 560 678
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