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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Recherche, développement et innovation pour et par des entreprises – Fonds de technologie'

Programme relevant des objectifs 'Convergence' et 'Compétitivité régionale et Emploi' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel multirégional ” Recherche, développement et innovation (R&D&I) pour et par des entreprises – Fonds de technologie”. Ce programme prévoit une aide communautaire dans l’ensemble des régions de l’Espagne, dans le cadre des objectifs “Convergence” et “Compétitivité régionale et Emploi”.

Le budget total du programme s’élève à environ 3,3 milliards d’euros et comprend une aide communautaire fournie par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) de quelque 2,2 milliards d’euros, ce qui correspond approximativement à 6,2 % du montant total des investissements communautaires prévus pour l’Espagne au titre de la politique de cohésion, au cours de la période 2007-2013.

1. Objet et finalité des investissements communautaires

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Au cours des prochaines années, les politiques communautaires en matière d’économie et d’emploi tendront à réaliser les objectifs de la Stratégie de Lisbonne révisée. Ainsi, les États membres de l’UE ont été invités à mettre en œuvre les réformes auxquelles ils se sont engagés dans le cadre du processus de Lisbonne.

Le programme opérationnel tente de créer un instrument pour faire la transition entre la programmation du FEDER, fondée sur les infrastructures, et des investissements spécifiques dans le domaine de l’innovation, en faveur de petites et moyennes entreprises, qui constituent la base de l’économie espagnole.

2. Effets escomptés des investissements

Les dépenses intérieures brutes consenties par l’Espagne pour la recherche et le développement (R&D) devraient augmenter au cours des prochaines années pour passer d’environ 1 % à 2,5 % du PIB. Dans ce contexte, le programme instituant le Fonds de technologie soutiendra la coordination et la gestion de politiques publiques promouvant la R&D&I au niveau régional, l’accent étant mis en particulier sur les régions en retard par rapport à l’effort moyen consenti au niveau national pour la recherche et le développement (R&D) et l’innovation. Les investissements devraient permettre la réalisation de 17 084 projets de R&D&I, ainsi que la création de 15 centres de R&D&I et de 615 emplois.

3. Priorités

L’objectif global du programme opérationnel consiste à augmenter la compétitivité de l’économie espagnole d’ici à la fin de la période de programmation, permettant ainsi au niveau de performance en innovation des secteurs de l’industrie et des services d’avoisiner celui des principaux États industrialisés, membres de l’UE.

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement de l’économie de la connaissance (R&D&I: société de l’information et TIC) [approximativement 85,6 % du financement total]

Les principaux objectifs de cette priorité prévoient d’améliorer les installations, l’instrumentation et les réseaux informatiques à grande vitesse reliant les centres de recherche, mais aussi de développer des centres de compétence dans des technologies spécifiques. Cette priorité prévoit encore des transferts de technologie et une amélioration des réseaux de coopération, non seulement entre petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi entre PME et autres entreprises ou entre PME et établissements éducatifs, autorités régionales, centres de recherche et pôles scientifiques ou technologiques. Les PME bénéficieront aussi d’une aide en faveur de la recherche et du développement technologique (R&TD) et pourront notamment avoir accès à des services de R&TD fournis par des centres de recherche.

Priorité 2: Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles [approximativement 1,0 % du financement total]

Cette priorité fournira une aide au niveau des fonctions d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et de contrôle en rapport avec le programme et ses activités.

Priorité 3: Économie de la connaissance, développement d’entreprises et innovation [approximativement 13,3 % du financement total]

Des services d’appui de pointe seront fournis à des entreprises et groupes d’entreprises. Les PME bénéficieront aussi d’une aide pour promouvoir des produits et des processus de production respectueux de l’environnement. Les investissements viseront des entreprises ayant un lien direct avec la recherche et l’innovation (technologies innovantes, nouvelles entreprises créées par des universités, centres et entreprises spécialisés en R&DT, etc.).

Priorité 4: Assistance technique [approximativement 0,1% du financement total]

Cette priorité fournira une aide pour les activités d’évaluation, d’étude, d’information et de communication liées au programme.

4. Autorité de gestion

 

 

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid
Subdirector General de Administración del FEDER
Anatolio, Alonso Pardo
Tel.: +34 91 5835223
Fax.: +34 91 5835290
E-mail.: aalonsop@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances
Web: DGFC: Subdirección General de Certificación y Pagos

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Recherche, développement et innovation pour et par des entreprises – Fonds de technologie'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES16UPO001

No de décision : C/2007/6316

Date d'approbation finale : 2007-12-07

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement de l’économie de la connaissance (Société de l’information et TIC) 1 998 252 301 856 393 847 2 854 646 148
Assistance technique et Renforcement de la Capacité institutionnelle 25 358 534 6 339 654 31 698 188
Économie de la connaissance, développement d’entreprises et innovation 222 028 033 222 028 033 444 056 066
Assistance technique 2 817 616 2 817 616 5 635 232
Total 2 248 456 484 1 087 579 150 3 336 035 634
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