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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Assistance Technique'

Programme relevant des objectifs 'convergence' et 'compétitivité régionale et emploi' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 3 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel «Assistance technique» concernant l’ensemble des régions d’Espagne pour la période 2007-2013. Ce programme s'inscrit dans le cadre des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi» et a un budget total d’environ 88,2 millions d’euros. L’aide apportée par la Communauté par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 63,9 millions d’euros, ce qui représente approximativement 0.2 % du total des fonds communautaires investis en Espagne au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

1 . Objet et finalité du programme

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Les interventions prévues dans le cadre de l’assistance technique font directement référence à celles qui sont stipulées dans le cadre de référence stratégique national – CRSN, sous les différentes formes prévues. Même si chaque programme opérationnel prévoit une assistance technique propre pour pouvoir faire face aux interventions spécifiques, le présent programme opérationnel fournit une assistance technique complémentaire aux programmes opérationnels pour l’Espagne.

L’objectif principal du présent programme opérationnel consiste à garantir les conditions nécessaires au lancement du CRSN et à celui des programmes opérationnels espagnols, mais aussi à renforcer les fonctions de coordination, de suivi, de gestion et de contrôle.

D’un point de vue opérationnel, le programme “Assistance technique” a pour but de fournir un soutien à l’autorité de gestion, à l’autorité de certification et à l’autorité de contrôle – conformément aux dispositions du CRSN et des programmes opérationnels.

Les fonctions d’assistance technique cofinancées seront les suivantes:

  • élaboration,
  • mise en œuvre,
  • suivi et contrôle,
  • évaluation et études et
  • information et communication.

2 . Effets escomptés des investissements

Les effets escomptés du programme comprennent: la formation appropriée du personnel de gestion grâce au soutien aux fonctions de suivi, d’assistance technique et à la formation (notamment linguistique), une plus grande sensibilisation de l’opinion publique aux programmes opérationnels grâce à une campagne d’information sur le CRSN, et un meilleur partage de l’information grâce à la mise en place de systèmes technologiques efficaces permettant le traitement des données.

Le nombre total d’interventions prévues dans le cadre du présent programme concerne: 240 campagnes d’information et de communication, 240 évaluations et études, 1050 interventions de suivi et de gestion.

3. Priorités

Priorité 1: Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles (objectif «convergence») [approximativement 74,9 % du financement total]

Cette priorité, tout comme la priorité 2, se concentre tout particulièrement sur l’apport d’un soutien pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des interventions du programme opérationnel. D’autres tâches prévues comprennent les évaluations, les études ainsi que les interventions prévues en matière d’information et de communication.

Priorité 2: Assistance technique (objectif «compétitivité régionale et emploi») [approximativement 25,1 % du financement total]

Le soutien fourni au titre de cette priorité couvre l’objectif «compétitivité régionale et emploi». L’aide est semblable à celle prévue au titre de la priorité 1.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid
Subdirector General de Administración del FEDER
Anatolio, Alonso Pardo
Tel.: +34 91 5835223
Fax.: +34 91 5835290
E-mail.: aalonsop@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances
Web: DGFC: Subdirección General de Certificación y Pagos

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Assistance Technique'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES16UPO002

No de décision : C/2007/6124

Date d'approbation finale : 2007-12-03

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles (objectif «convergence») 52 842 572 13 210 644 66 053 216
Assistance technique (objectif «compétitivité régionale et emploi») 11 056 026 11 056 026 22 112 052
Total 63 898 598 24 266 670 88 165 268
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