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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Communauté autonome de Castille-La Manche'

Programme relevant de l’objectif «convergence», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 7 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome de Castille-La Manche en Espagne couvrant la période 2007-2013. Le programme opérationnel relève de l’objectif «convergence», pour un budget total d’environ 2,1 milliards d'euros. L’aide apportée par la Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 1,4 milliards d'euros, ce qui représente environ 4,1 % des contributions communautaires en Espagne au titre de la politique de cohésion 2007-2013.

La contribution nationale s’élève à 635 millions d'euros et peut être partiellement couverte par des prêts communautaires alloués par la Banque européenne d'Investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.

1. Objet et finalité du programme

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Le programme opérationnel 2007-2013 repose notamment sur:

  • les orientations stratégiques et le cadre stratégique définissant les principes d’affectation des fonds communautaires;
  • les enjeux identifiés à l’issue de l’analyse du potentiel du territoire;
  • les acquis résultant des phases précédentes de la programmation communautaire.

En outre, le programme opérationnel contribuera aux objectifs suivants:

  • l'augmentation du PIB régional par habitant, en vue de la convergence avec la moyenne européenne;
  • l'augmentation de la productivité régionale, moyennant l'amélioration du tissu productif;
  • l'augmentation des taux d'activité et d'occupation de la région, s’agissant plus particulièrement des femmes.

2. Effets escomptés des investissements

L'incidence globale du programme pour la période 2007-2013 concernant les données macroéconomiques de Castille-La Manche est estimée à 1,3 milliards d'euros sur la valeur ajoutée brute et à 39 000 nouveaux emplois créés.

Dans le contexte de la priorité «économie de la connaissance», 23 centres technologiques devraient bénéficier du programme opérationnel, celui-ci devant permettre la réalisation de 630 projets pilote de recherche et 690 projets de la société de l'information. Les activités mises en œuvre doivent notamment contribuer à relever le taux de dépenses en matière de recherche et de développement (R & D) sur le PIB régional de 0,41 à 2,5 %, le taux d'emploi féminin dans le secteur de 33 à 50 %, le taux de citoyens internautes de 40 à 70 % et le taux d'entreprises internautes de 89 à 97 %.

Quelque 13 300 compagnies devraient bénéficier des interventions relevant de la priorité «développement et innovation des entreprises». Ces projets doivent donner lieu à une augmentation du taux d'intensité en matière d’innovation de 0,56 à 2,5 %, du taux d’entreprises exportatrices de 1,80 à 2,60 % et du taux d'emploi féminin de 35 à 50 %.

La priorité «environnement et ressources hydriques», concerne 115 projets de traitement de déchets, 579 000 habitants bénéficiant du réseau d'approvisionnement d'eau sur 500 km, 175 000 habitants bénéficiant du réseau d'assainissement d'eau sur 175 km, ainsi que 30 projets et 40 km² dans des zones dites «Natura 2000». Les projets prévus en termes d’infrastructures hydriques devraient contribuer à faire passer le volume d'eaux usées traitées de 0,27 à 0,35 m³ par habitant et par jour et, dans le même temps, à diminuer les pertes d'eaux (sur le total distribué) de 18,4 à 16,4 %.

Les interventions du programme opérationnel 2007-2013 en matière de transport devraient porter sur 31 km du réseau ferroviaire «réseau de transport transeuropéen» (RTE) et 28 km du réseau routier RTE. Les interventions dans le secteur des énergies renouvelables devraient permettre d’atteindre une puissance totale de 7150 KW , conjuguée à un gain énergétique de 17 850 tonnes d'équivalent pétrole (tep).

3. Priorités

La description détaillée des priorités, ainsi que de l’intervention communautaire au niveau des dépenses qu’elles impliquent, permet d'estimer que 71,43 % du programme opérationnel et 80,22 % de l'ensemble des programmes opérationnels FEDER et Fonds social européen (FSE), intervenant pour la Communauté de Castille-La Manche, sont consacrés aux priorités de Lisbonne.

Le programme opérationnel s’articule autour de 7 priorités:

Priorité 1: économie de la connaissance [environ 9  % de l’investissement total]

Cette priorité vise à promouvoir la recherche, le développement technologique et l'innovation (R & D & I), d'une part, et la société de l'information, d’autre part. Les interventions prévues découlent des plans régionaux concernant la recherche scientifique, la technologie et l'innovation (PRINCET) et les télécommunications de même que la société de l'information (PETSI).

Dans le premier domaine, le FEDER contribuera à la promotion des groupements régionaux identifiés et des nouveaux secteurs stratégiques, comprenant les infrastructures des centres de recherche et les projets pilotes, ainsi que les aides et les investissements au niveau des petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités sont directement liées à la recherche et à l'innovation.

Dans le second domaine, le FEDER visera les services et applications destinés aux PME (le commerce électronique et la mise en réseau), les projets de détection et d’analyse de la demande de ces services, ainsi que les centres d’intérêt public et les applications dans le secteur public (l’administration et la santé, en particulier).

Priorité 2: développement et innovation des entreprises [environ 17 % de l’investissement total] 

La seconde priorité met l’accent sur l'encouragement à l'innovation et à l'esprit d'entreprise des PME, et plus précisément sur:

  • l'amélioration de la compétitivité et de la promotion de la culture d'entrepreneuriat;
  • la promotion du capital endogène et la coopération entre les entreprises;
  • l'internationalisation des activités;
  • la promotion de produits et de processus de production respectueux de l'environnement.

Les aides directes à la localisation et les infrastructures de soutien aux PME sont aussi incluses dans cette priorité, dans laquelle environ un dixième des dépenses prévues sera mise en œuvre par le biais de la subvention globale à gérer par la Société régionale pour le développement industriel (SODICAMAN).

Les infrastructures des ressources hydriques mobiliseront, en programmation initiale, 60 % des dépenses totales de la priorité. Les grands projets d'approvisionnement entre le barrage de Alcorlo et la station de traitement de Mohernando et d'élargissement de la station d'épuration de Ciudad Real sont inclus, à titre indicatif, dans le programme opérationnel.

La priorité inclut aussi trois autres domaines d'intervention:

  • la promotion de la biodiversité et la protection du milieu dans le cadre du réseau «Natura 2000», par le biais de la récupération des espaces naturels;
  • la protection de marges fluviales, la restauration des habitats et la protection des espèces;
  • la prévention des risques naturels, incluant des infrastructures de défense contre les incendies et les inondations, les infrastructures de gestion des déchets dangereux, ménagers et industriels.

Priorité 3: Environnement, milieu naturel, ressources hydriques et prévention des risques [environs 21% de l’investissement total]

Les infrastructures des ressources hydriques mobiliseront, en programmation initiale, 60% des dépenses totales de la priorité. Les grands projets d'approvisionnement entre le barrage de Alcorlo et la station de traitement de Mohernando et d'élargissement de la station d'épuration de Ciudad Real sont inclus à titre indicatif dans le programme opérationnel.

La priorité inclut aussi trois autres domaines d'intervention:

  • la promotion de la biodiversité et la protection du milieu dans le cadre du réseau « Natura 2000 », par le biais de la récupération des espaces naturels;
  • la protection de marges fluviales, la restauration des habitats et la protection des espèces;
  • la prévention des risques naturels, incluant des infrastructures de défense contre les incendies et les inondations, les infrastructures de gestion des déchets dangereux ménagers et industriels.

Priorité 4: transport et énergie [environ 39,5 % de l’investissement total]

Les activités de transport envisagées concernent d'abord le RTE ferroviaire (la ligne à grande vitesse Madrid – Castilla – La Mancha – Comunidad Valence – Murcia) et routier, dont l'investissement total représente environ 60 % du secteur.

D'autres actions sont programmées, telles que:

  • l'élargissement et l'amélioration du réseau routier régional;
  • la suppression des passages à niveau pour la sécurité des personnes et de la circulation;
  • le développement des centres logistiques multimodaux et des systèmes de transport intelligents;
  • le soutien aux moyens de transport urbain propres.

Les actions envisagées dans le secteur de l'énergie s'intègrent dans les plans nationaux et régionaux d'efficience énergétique et d'énergies renouvelables. Elles visent à promouvoir la production et l'utilisation des sources renouvelables (le solaire et la biomasse) ainsi qu'à stimuler les actions en faveur de l'efficacité énergétique et de la cogénération.

Priorité 5: développement durable local et urbain [environ 9 % de l’investissement total]

Cette priorité consacre jusqu’à 70 % des ressources aux projets intégrés en faveur de la réhabilitation des quartiers ou municipalités de plus de 50 000 habitants et des petites municipalités ou des zones rurales. Elle s’inspire des lignes d'intervention proposées dans la communication de la Commission intitulée  «Politique de cohésion et villes». D'autres projets sont prévus dans le cadre de l'amélioration des services touristiques et de la protection et de la conservation du patrimoine culturel.

Priorité 6: infrastructures sociales [environ 4 % de l’investissement total]

Les deux domaines d'intervention les plus significatifs de cette priorité correspondent aux infrastructures d'éducation et aux sanitaires. D'autres équipements sont prévus pour la petite enfance et pour les centres de jour destinés au troisième âge et aux groupes défavorisés.

Priorité 7: assistance technique [environ 0,5 % de l’investissement total]

Cette priorité a pour finalité de financer l’assistance technique à des activités de gestion, de suivi et de contrôle, d'une part, d'évaluation, d’information et de communication, d’autre part.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid
Subdirector General de Administración del FEDER
Anatolio, Alonso Pardo
Tel.: +34 91 5835223
Fax.: +34 91 5835290
E-mail.: aalonsop@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances
Web: DGFC: Subdirección General de Certificación y Pagos

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Communauté autonome de Castille-La Manche'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES161PO007

No de décision : C/2007/6317

Date d'approbation finale : 2007-12-07

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Economie de la connaissance (R & D, société de l'information, TIC) 143 939 389 35 984 859 179 924 248
Développement et innovation des entreprises 247 020 925 105 866 112 352 887 037
Environnement, milieu naturel, ressources hydriques et protection contre les risques 304 725 821 130 596 784 435 322 605
Transport et énergie 533 278 994 287 150 229 820 429 223
Développement durable local et urbain 127 391 636 54 596 412 181 988 048
Infrastructures Sociales 76 528 439 19 132 111 95 660 550
Assistance Technique 6 508 690 1 627 176 8 135 866
Total 1 439 393 894 634 953 683 2 074 347 577
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