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Programmes de développement


Estonie

Programme opérationnel 'Développement du cadre de vie'

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC) au titre de l'objectif «convergence»

Le 10 octobre 2007 (+ 08/06/2011), la Commission européenne a approuvé un important programme de développement en Estonie pour la période 2007-2013, intitulé «Développement du cadre de vie». Ce programme comporte l'octroi d'une aide de l'Union européenne à l'Estonie dans le cadre de l'objectif «convergence». Le budget total du programme s'élève à quelque 1,8 milliard EUR et l'investissement de la Communauté par le FEDER et le FC représente 1,5 milliard EUR (soit environ 47,2 % de l’ensemble des fonds communautaires investis en Estonie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objectifs de l'investissement communautaire

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Le programme vise à améliorer la qualité de la vie en Estonie sur les plans social et environnemental. C'est pourquoi le programme opérationnel jette les bases d'une croissance durable et à long terme de l'Estonie.

Les principaux investissements seront affectés à la mise en application des directives communautaires relatives à l'eau, aux eaux usées et à la gestion des déchets solides. Par ailleurs, la protection de l'environnement sera améliorée grâce à des ressources allouées à l'éducation à l'environnement et à un suivi constant dans ce domaine. L'Estonie sera mieux équipée pour lutter contre les situations d'urgence environnementale, telles que les feux de forêts et les accidents en mer – notamment ceux qui impliquent des pétroliers.

Le programme opérationnel permettra également de moderniser les infrastructures des services dans un grand nombre de collectivités locales, et de résoudre ainsi des problèmes sociaux importants qui entravent le développement économique. En outre, de grandes améliorations seront apportées à des centres de formation professionnelle, à des écoles avec internat, à des établissements pour élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques, etc.

Des aides serviront à moderniser et optimiser les réseaux hospitaliers afin de fournir des services de meilleure qualité et plus accessibles. De meilleures conditions de vie, d'apprentissage et de travail seront également offertes aux enfants et aux adultes ayant des besoins psychiatriques particuliers, qui vivent dans des établissements publics spécialisés.

2. Effets escomptés de l'investissement

55 000 personnes bénéficieront de nouveaux réseaux publics d'eau potable et d'égouts. L'amélioration des conditions environnementales inclura le nettoyage des écosystèmes de neuf rivières pour encourager la migration du poisson en période de frai.

Toutes les décharges industrielles et ménagères non respectueuses de l'environnement seront fermées.

La production d'énergie à partir de sources renouvelables devrait pratiquement être multipliée par cinq et la part des biocarburants dans les transports devrait atteindre 8%.

Au moins 120 000 personnes devraient bénéficier directement de nouvelles infrastructures prévues dans les collectivités locales et destinées à répondre aux besoins de celles-ci. 1 500 élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux pourront étudier dans un environnement entièrement modernisé, et 90% des équipements consacrés à l'étude dans les centres de formation professionnelle seront modernisés.

3. Axes prioritaires

Le programme s’articulera autour de six grandes priorités et d'une assistance technique.

Priorité n°1: Développement des infrastructures de gestion de l'eau et des déchets

L'approvisionnement en eau potable sera amélioré et des infrastructures de protection des eaux seront prévues. La gestion des déchets se concentrera sur la décontamination des décharges contenant des huiles de schistes bitumineux, la construction de nouvelles décharges de déchets industriels et municipaux respectueuses de l'environnement et la réhabilitation d'anciennes décharges dangereuses pour l'environnement.

Priorité n°2: Développement d'infrastructures et de systèmes d'aide en vue d'une utilisation durable de l'environnement

Les actions suivantes sont prévues dans le cadre de cette priorité: développement d'infrastructures d'éducation à l'environnement, amélioration du suivi et du contrôle de l'environnement, préservation de la diversité biologique et meilleure préparation aux urgences environnementales.

Priorité n°3: Développement du secteur énergétique

L'efficacité énergétique et la performance environnementale de l'utilisation d'énergie seront améliorées en encourageant une utilisation accrue des énergies renouvelables et des économies d'énergie dans les réseaux de distribution et par les consommateurs finals, y compris dans le secteur du logement.

Priorité n°4: Développement intégral et équilibré des régions

Développement des services publics locaux afin d'améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, réduction des problèmes urbains et accroissement de la compétitivité régionale. Promotion de la coopération entre les régions rurales et les villes.

Priorité n°5: Développement des infrastructures éducatives

Les actions prévues incluent la modernisation des centres de formation professionnelle, la construction d'écoles pour enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux, l'ouverture de centres destinés aux jeunes, de centres d'information et de conseil et de lieux d'activités de loisirs.

Priorité n°6: Développement des infrastructures sanitaires et sociales

Les hôpitaux aigus, les établissements de soins de longue durée et les institutions publiques accueillant des enfants et des adultes ayant des besoins psychiatriques spéciaux seront modernisés.

Priorité n°7: Assistance technique horizontale

Des mesures communes à tous les programmes sont prévues pour garantir la bonne gestion des fonds, par exemple, le suivi de l'assistance, l'évaluation, la formation des fonctionnaires, l'aide à la préparation et à la gestion des projets, les mesures publicitaires.

Priorité n°8: Assistance technique

Cette assistance concerne des mesures spécifiques liées à la mise en œuvre du programme.

4. Autorité de gestion

Ministry of Finance of the Republic of Estonia
Suur-Ameerika 1
EE-15006 Tallinn
Tel.: +372 611 3558
E-mail.: info@fin.ee; Kadri.Tali@fin.ee ; Kersti.Liiva@fin.ee
Web: Ministère des finances

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Développement du cadre de vie'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007EE161PO002

No de décision : C(2007)4692 + C(2011)4137

Date d'approbation finale : 2007-10-09

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement des infrastructures de gestion de l'eau et des déchets 626 334 156 93 617 551 719 951 707
Development of infrastructures and support systems for sustainable use of the environment 92 032 774 9 749 659 101 782 433
Développement du secteur énergétique 28 760 241 0 28 760 241
Développement intégral et équilibré des régions 388 582 823 68 573 439 457 156 262
Développement des infrastructures éducatives 212 765 713 1 188 193 213 953 906
Développement des infrastructures sanitaires et sociales 169 110 222 51 457 649 220 567 871
Assistance technique horizontale 28 553 498 5 038 853 33 592 351
Assistance technique 2 759 832 0 2 759 832
Total 1 548 899 259 229 625 344 1 778 524 603
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