Programmes de développement

1. Objet et finalité du programme

Compte tenu des principes de transparence et de bonne gestion financière, le programme opérationnel "Assistance technique” vise à fournir une aide en vue de la mise en œuvre efficace et efficiente de l’aide des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en Bulgarie.

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel "Assistance technique” sont les suivants:

• appuyer les interventions réalisées par les structures centrales de mise en œuvre du ministère des finances, et notamment par l’unité de coordination centrale, l’autorité de certification, l’autorité d’audit, et le comité de suivi du cadre de référence stratégique national;
• améliorer les capacités administratives des autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’aide des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, en particulier les autorités de gestion et les instances intermédiaires des différents ministères compétents, ainsi que les autorités régionales et locales;
• garantir la conception d’un système d’information de gestion unifié fonctionnant de manière satisfaisante; et
• fournir des informations fiables et transparentes concernant les possibilités et les résultats de la politique de cohésion en Bulgarie.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme opérationnel “Assistance technique” permettra d’améliorer les fonctions de coordination, de contrôle, de mise en oeuvre et d’évaluation des interventions financées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, en Bulgarie, pour la période 2007-2013.

Plus précisément, le programme renforcera la capacité nécessaire et le fonctionnement des structures administratives, aux niveaux central et local, impliquées dans l’absorption des fonds communautaires, tout en fournissant une plus ample information et en sensibilisant davantage le public concernant l’utilisation efficace et efficiente des fonds en Bulgarie.

Dans le même ordre d’idées, le programme apportera un soutien direct au processus de coordination, mais aussi à celui du contrôle financier et du système d’audit. De plus, il apportera une aide aux autorités locales et aux autres structures chargées de mettre en œuvre le cadre stratégique en fournissant systématiquement des formations et des mesures de renforcement des capacités.

En parallèle avec le renforcement des structures responsables, le programme opérationnel garantira:

• un système fiable d’information de gestion unifié (Unified Management Information System - UMIS) pour les instruments de financement structurels et de cohésion; et
• des interventions appropriées en matière de communication et de publicité à l’attention du grand public, concernant le cadre de référence stratégique national de la Bulgarie ainsi que concernant la politique de cohésion de l’UE.

3. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Appui au services centraux [approximativement 51,8 % du financement total]

Cette priorité sera mise en oeuvre par les structures administratives, au niveau central, et comprendront:

• l’unité centrale de coordination,
• l’autorité de certification,
• l’autorité de contrôle,
• l’autorité de gestion du programme opérationnel,
• le comité de suivi du cadre de référence national de la Bulgarie et
• le comité de suivi du programme opérationnel.

Une aide sera fournie aux structures locales. Elle prendra la forme de formations particulières.

Priorité 2: Développement et appui au système d’information de gestion unifié [approximativement 20,0 % du financement total]

Cette priorité veillera à renforcer les fonctions de conception et l’appui au fonctionnement du système d’information de gestion unifié (SIGU).

Priorité 3: Promotion de la politique de cohésion en Bulgarie [approximativement 28,2 % du financement total]

Cette priorité visera à garantir la diffusion d’informations, du domaine général et du domaine statistique, à toutes les parties intéressées ainsi qu’au public.

4. Autorité de gestion