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Programmes de développement


Bulgarie

Programme opérationnel: 'Développement de la compétitivité de l’économie bulgare'

Programme opérationnel dans le cadre de l’objectif «Convergence», financé par le FEDER

Le 26 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de développement d’envergure destiné à la Bulgarie pour la période 2007-2013 et intitulé «Programme opérationnel pour le développement de compétitivité de l’économie bulgare». Ce programme prévoit un soutien communautaire en faveur de l’ensemble du territoire national dans le contexte de l’objectif «Convergence». Le budget total alloué à ce programme est d’environ 1,16 milliard d’euros et l’intervention communautaire par le FEDER représente 988 millions d’euros (soit à peu près 15 % du total des fonds communautaires qui seront investis en Bulgarie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

1. Objet et finalité de l’investissement de l’UE:

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Le programme opérationnel «Développement de la compétitivité de l’économie bulgare» (PO Compétitivité) est le document de programmation principal visant à optimiser la compétitivité de l’économie bulgare. L'assistance proposée par ce programme permet de soutenir le développement d’une production compétitive et efficace et la mise en valeur de secteurs de l'industrie. Elle vise à augmenter la croissance économique et à faciliter la restructuration économique nécessaire de l’économie bulgare en vue de parvenir à une cohésion et à une croissance durable au cours de la période de programmation. Il est prévu d’atteindre ces objectifs grâce à un soutien visant à améliorer la productivité et le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises, favoriser le développement des innovations, faciliter la transition vers une économie de la connaissance et l’introduction de nouvelles technologies, et optimiser l’environnement des entreprises. Le programme opérationnel s’inscrit parfaitement dans les objectifs de l’agenda de Lisbonne 2000 ainsi que dans les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion économique, sociale et territoriale. En outre, le programme opérationnel contribue à la réalisation des objectifs horizontaux de l’UE, à savoir, la protection de l’environnement, l’égalité des chances et le développement de la société de l’information.

2. Effets escomptés des investissements:

  • Augmenter les dépenses de recherche-développement (R-D) de 0,64 % et les porter ainsi à 1,15 % d’ici 2013;
  • Augmenter de 30 % le pourcentage des exportations dans le ratio du PIB d’ici 2013;
  • Réduire le niveau d’intensité énergétique de 25 % par rapport au niveau observé en 2004 et créer une capacité supplémentaire de 16 GWh pour les besoins des entreprises spécialisées dans la production d’énergies renouvelables au sein du réseau national;
  • Créer 2 120 emplois, plus 300 emplois dans le domaine de la recherche;
  • Au total, la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) au PIB est fixée à 32,3 % pour 2013, soit une augmentation de 10 % par rapport aux données de 2004 et l’augmentation de la productivité du travail sera égale à 11,5 % pour la même période et sur les mêmes bases.

3. Axe prioritaire

Le principal objectif du PO «Développement de la compétitivité de l’économie bulgare» est de développer une économie dynamique et compétitive sur le marché européen et mondial. Cet objectif est directement lié aux recommandations formulées dans le cadre de référence stratégique national pour la période 2007-2013.

Pour parvenir à un niveau de vie élevé reposant sur un développement économique et social durable, l’économie bulgare doit se développer de manière dynamique. Or, cet objectif dépend principalement de la compétitivité des services et des produits finis sur les marchés internationaux, compétitivité propice à l’emploi et au développement professionnel de la population. L’équilibre entre l’essor économique et la protection de l’environnement, ainsi que le rapport entre la croissance économique et l’emploi et la participation économique de la population sont également pris en compte.

Pour atteindre le principal objectif du programme opérationnel, il faut mettre l'accent sur les points spécifiques suivants: encourager l’innovation, augmenter l’efficacité des entreprises et améliorer l’environnement dans lequel ces dernières évoluent. Une fois ces progrès réalisés, les entreprises bulgares seront plus compétitives au niveau international et par conséquent des acteurs clés de la création d’une croissance durable dans l’économie nationale dans le contexte d’une économie de la connaissance future et d’un contexte économique de plus en plus mondialisé.

Les principaux objectifs seront atteints selon cinq axes prioritaires:

Axe prioritaire 1: «Développement d’une économie de la connaissance et d’activités d’innovation»:

il s’agit de favoriser le développement des activités R-D pour et par les entreprises, de renforcer leur potentiel innovant et de définir une infrastructure des entreprises favorable à l’innovation, capable de renforcer les relations entre le monde des scientifiques et celui des entreprises.

Axe prioritaire 2: «Augmentation de l’efficacité des entreprises et promotion d’un environnement des entreprises de soutien»:

cet axe vise à appuyer les PME et les micro-entreprises dotées d’un potentiel de développement en favorisant la modernisation des technologies et la gestion de la qualité, ainsi que l’amélioration des services de conseil et d’information proposés aux entreprises, tout en optimisant l’efficacité énergétique de celles-ci et en encourageant la coopération entre elles et les réseaux d’affaires. Le programme sera plus spécifiquement orienté sur l’encouragement des investissements dans les technologies de production permettant des économies d’énergie, peu polluantes et respectueuses de l’environnement, afin de réduire sensiblement l’intensité énergétique des entreprises bulgares et les incidences négatives sur l’environnement et de contribuer ainsi au développement d’un environnement durable.

Axe prioritaire 3: «Ressources financières des entreprises en cours de développement»:

cet axe a pour finalité d’améliorer l’accès des entreprises au capital-développement par une augmentation de l’activité d’investissement et la mise en valeur de l’esprit d’entreprise grâce au développement d’instruments financiers spécifiques et de l’ingénierie financière pour les PME. Les interventions prévues doivent offrir aux PME de nouvelles opportunités d’accès au capital-risque dans des «niches de financement» lorsque les crédits bancaires traditionnels ne sont pas proposés ou qu’ils sont insuffisants. La réalisation de la plupart de ces objectifs passe par la concrétisation de l’initiative conjointe JEREMIE (Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises).

Axe prioritaire 4: «Renforcement des positions de l’économie bulgare sur le marché international»:

cet axe prioritaire vise à favoriser l’intégration de l’économie bulgare au sein du marché unique européen et mondial à travers l’amélioration de l’environnement des investissements et des exportations. Il encourage les investissements étrangers en Bulgarie, optimise le potentiel d’exportation de l’économie nationale et soutient l’infrastructure de qualité nationale en améliorant les laboratoires d’étalonnage et d’essais, ainsi que les organismes d’évaluation de la conformité.

Axe prioritaire 5: «Assistance technique»:

il s’agit de fournir une aide pour la gestion, la conduite, la surveillance et le contrôle des activités relevant du PO «Compétitivité», ainsi qu’un soutien du travail fourni par le Comité de suivi en finançant les recherches et les études nécessaires pour la réalisation et l’évaluation des projets, ainsi que des mesures d’information et de publicité, garantes de la transparence du système. L’objectif est d’améliorer la qualité des interventions à effectuer et d’augmenter l’efficacité de l’absorption des Fonds structurels.

4. Autorité de gestion:

Ministry of Economy and Energy
Directorate "European Funds for Competitiveness"
8 Slavianska Str.
BG-1046 Sofia
Acting Head of Managing authority
Greta, Dobreva
Tel.: +359 2 940 73 45
Fax.: +359 2 981 17 19
E-mail.: g.dobreva@mee.government.bg

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel: 'Développement de la compétitivité de l’économie bulgare'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007BG161PO003

No de décision : C(2007)4500

Date d'approbation finale : 2007-09-26

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement d’une économie de la connaissance et activités d’innovation 209 525 000 36 975 000 246 500 000
Augmentation de l’efficacité des entreprises et mise en place d’un environnement propice aux entreprises 504 762 113 89 075 667 593 837 780
Ressources financières destinées aux entreprises en cours de développement 170 000 000 30 000 000 200 000 000
Renforcement des positions de l’économie bulgare sur le marché international 73 960 090 13 051 780 87 011 870
Assistance technique 29 636 016 5 299 885 34 935 901
Total 987 883 219 174 402 332 1 162 285 551
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