Navigation path

Additional tools

Programmes de développement


Bulgarie

Programme opérationnel 'Environnement'

Au titre de l'objectif Convergence cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC)

Le 7 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel sectoriel en Bulgarie pour la période 2007-2013. Le programme opérationnel "Environnement" prévoit l'octroi d'une aide communautaire à l'ensemble du territoire dans le cadre de l'objectif "Convergence". Le budget total du programme est d'environ 1,8 milliard d'euros et l'aide communautaire, par l'entremise du FEDER, s'élève à 439 millions d'euros et, grâce à l'intervention du Fonds de cohésion, à 1,027 milliard (soit environ 22 % de l'investissement communautaire total en Bulgarie au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013).

1. Objectifs et finalité des investissements de l'UE

934

Le Programme opérationnel “Environnement” (PO Environnement) est le principal document proposant une politique environnementale nationale. Le but de l'aide apportée dans ce contexte est la protection et la préservation des ressources naturelles de la Bulgarie et l'amélioration de la qualité de l'environnement sur l'ensemble du territoire national.

Les investissements dans les infrastructures environnementales servent étroitement la croissance économique durable et la création d'emplois. Ils contribuent aussi à promouvoir la convergence et à accroître la compétitivité des régions. Le programme concourra également à la préservation et au rétablissement de la riche biodiversité de la Bulgarie et améliorera la capacité d'action des parties prenantes locales.

2. Effets escomptés des investissements

D'ici 2013, le programme ambitionne de construire ou de moderniser 65 installations de traitement d'eaux usées desservant 1.845.000 personnes supplémentaires, et 22 centres intégrés de gestion des déchets au profit de 3,5 millions de personnes en plus.

3. Priorités

L'objectif global du PO est "d'améliorer la qualité de vie de la population du pays en assurant un environnement sain et propice et en préservant le riche patrimoine naturel dans le respect d'un développement durable du pays". Le programme met l'accent sur la mise en conformité avec les prescriptions de l'acquis environnemental (législation de l'UE), requis préalable à l'instauration de conditions de vie meilleures et à l'appel d'investissements générateurs de croissance dans le pays. L'ensemble des objectifs sera réalisé au travers de quatre priorités (dont l'assistance technique):

Priorité 1. Amélioration et développement de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées

L'objectif de cette priorité est la préservation et l'amélioration des conditions environnementales de l'eau dans le pays par une mise en conformité des infrastructures de distribution d'eau et de traitement des eaux usées aux normes requises dans les directives européennes. Cette priorité a pour objet la construction ou modernisation des stations de captage des sources d'eau potable, l'extension et la réhabilitation des réseaux de distribution et d'épuration, la construction et modernisation des installations de distribution d'eau et de traitement des eaux usées, sans oublier l'assistance technique au moment de l'élaboration de projets. Les projets soutenus au titre de cette priorité seront en phase avec le cycle de gestion intégrée de l'eau.

Priorité 2. Amélioration et développement de la distribution d'eau et des infrastructures de traitement de l'eau

L'objectif est d'améliorer l'environnement en créant les conditions propices au respect des directives européennes sur les déchets solides et le développement de systèmes durables de gestion des déchets, en phase avec le cycle intégré de gestion des déchets (prévention, utilisation, tri, recyclage) et le traitement final. Le programme modernisera les installations de traitement des déchets et réduira le nombre de sites traditionnellement contaminés.

La priorité soutiendra les plans régionalisés de traitement des déchets.

Priorité 3. Préservation et rétablissement de la biodiversité

Les objectifs sont la conservation de la diversité biologique, des habitats naturels, des espèces sauvages de la faune et de la flore, ainsi que la gestion efficace des zones protégées.

Priorité 4. Assistance technique

L'objectif de cet axe prioritaire est la mise en œuvre réussie et efficace du programme (aide à la gestion, activités de communication, évaluation, etc.).

4. Autorité de gestion

Ministry of Environment and Water
Directorate “Cohesion Policy for Environment”
22, Maria Luiza Blvd.
BG-1000 Sofia
Malina, Kroumova
Tel.: + 359 2 940 61 01, +359 2 940 61 59
Fax.: + 359 2 980 67 29
E-mail.: ope@moew.government.bg

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Environnement'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007BG161PO005

No de décision : C/2007/5470

Date d'approbation finale : 2007-11-07

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Amélioration de l'infrastructure de distribution d'eau et de traitement des eaux usées dans des agglomérations avec un équivalent habitant (EH) supérieur à 2000 d'autres inférieures à 2000 EH à l'intérieur de zones résidentielles (FC) 1 027 366 273 256 841 568 1 284 207 841
Amélioration et développement des infrstructures de traitement des déchets (FEDER) 311 732 038 55 011 536 366 743 574
Préservation et rétablissement de la biodiversité (FEDER) 87 811 841 15 496 207 103 308 048
Assistance technique (FEDER) 39 515 329 6 973 293 46 488 622
Total 1 466 425 481 334 322 604 1 800 748 085
La politique régionale de l'UE: Restez informé
Médias sociaux