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Programmes de développement


Europe, Norvège, Suisse

Programme opérationnel 'URBACT II'

URBACT II (Programme de développement urbain) est un programme opérationnel d’intervention structurelle communautaire qui est financé, au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne, par le Fonds européen de développement régional dans tous les États membres et auquel participent la Norvège et la Suisse.

Le 2 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme de développement urbain URBACT II 2007-2013, qui englobe tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège et la Suisse.

URBACT II a pour objectif de promouvoir la coopération dans le domaine du développement urbain et de favoriser les échanges d’enseignements tirés de l’expérience entre villes européennes. Son budget total est d’environ 68 millions d’euros. L’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 53 millions d’euros, soit à peu près 12 % de l’ensemble des fonds communautaires alloués aux programmes de coopération interrégionale et de mise en réseau au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

1. Objet et finalité du programme

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Le programme de développement urbain URBACT II vise à améliorer l’efficacité des politiques de développement urbain et à renforcer un concept partagé de développement urbain intégré. Il soutient la capitalisation et la diffusion de connaissances et contribue activement à l’application de la Stratégie de Lisbonne revisitée pour la croissance et l’emploi et de la Stratégie européenne pour un développement durable.

L’objectif essentiel du programme est le suivant:

fournir un outil d’échange et d’acquisitions de connaissances aux décideurs, aux praticiens et à d’autres organismes chargés d’élaborer des politiques urbaines: URBACT II est une plateforme d’échange utilisée pour la création de réseaux thématiques et de groupes de travail («projets»); chaque projet fait essentiellement intervenir des villes, mais des autorités locales, des universités et des centres de recherche peuvent également y participer;

  • tirer des leçons des échanges entre les partenaires d’URBACT qui partagent enseignements et bonnes pratiques, en induire des conclusions et se fonder sur ces dernières en adoptant des orientations et une expertise thématiques;
  • diffuser et transférer les bonnes pratiques et les leçons tirées de ces échanges dans toutes les villes européennes;
  • aider les décideurs politiques, praticiens et gestionnaires de programmes opérationnels des milieux urbains à élaborer des programmes d’action locale ayant une incidence directe sur les pratiques et les politiques locales en matière de développement urbain.

2. Effets escomptés des investissements

Au total, URBACT II soutiendra 46 réseaux thématiques et 14 groupes de travail. Ces derniers contribueront tous à l’amélioration de l’efficacité des politiques de développement urbain et au renforcement du concept partagé de développement urbain intégré et durable.

Afin d’accroître les répercussions locales et la nature paradigmatique des échanges, chaque partenaire du projet doit mettre au point un programme d’action locale, créé en collaboration avec un groupe de soutien local. Des pôles thématiques sont créés pour faciliter la discussion et les activités de partage des connaissances au sein des différents réseaux thématiques et groupes de travail. Ainsi URBACT II pourra-t-il tirer le meilleur parti des connaissances et de l’expérience disponibles. Des relais de diffusion nationaux sont mis en place dans différents États membres, afin de faciliter la communication entre les responsables d’URBACT et les organismes locaux.

URBACT II constitue également un important vecteur de l’initiative «Les régions, actrices du changement économique». L’un des éléments essentiels de cette dernière consiste à relier les projets URBACT II à des programmes opérationnels appropriés des Fonds structurels régionaux ou nationaux. Ces liens forts qui seront tissés entre les administrations des villes et les autorités de gestion bénéficieront aux unes comme aux autres: les autorités de gestion pourront tabler sur des demandes de projet mieux préparées, et les villes auront la possibilité de communiquer directement et d’interagir avec les autorités de financement compétentes. Un label Fast Track sera délivré par la Commission européenne aux réseaux URBACT:

  • qui entendent fournir une contribution primordiale à l’un des thèmes prioritaires de l’initiative «Les régions, actrices du changement économique»;
  • qui ont manifesté leur intérêt pour une étroite collaboration avec les autorités de gestion et les services de la Commission, et
  • qui répondent à une série de critères définis par la Commission européenne.

3. Priorités

Les priorités d’URBACT II en matière de coopération sont les suivantes:

Priorité n° 1: Les villes, moteurs de croissance et d’emploi [environ 44 % du financement total au titre du FEDER]

Les principaux sous-thèmes sont les suivants:

  • valorisation de l’entrepreneuriat;
  • amélioration de l’innovation et de l’économie de la connaissance;
  • emploi et capital humain (capacité d’insertion professionnelle, aptitude professionnelle, accès au marché du travail, à l’éducation et aux systèmes de formation, création d’emplois, notamment pour les groupes et les régions défavorisés).

Priorité n° 2: Attrait et cohésion des villes [environ 50 % du financement total au titre du FEDER]

Les principaux sous-thèmes sont les suivants:

  • développement intégré de zones défavorisées et de zones risquant de le devenir: friches industrielles, centres-villes, quartiers périphériques défavorisés;
  • insertion sociale: logement, gestion de l’immigration, jeunes, santé, sécurité, TIC, culture;
  • questions environnementales: déchets, meilleure surveillance de l’environnement et de la qualité de l’air; qualité de l’eau et ressources en eau; énergies renouvelables, politiques de transport intégrées, priorité à une politique de recyclage des déchets;
  • gouvernance et planification urbaine: planification urbaine, gouvernance à niveaux multiples, participation des citoyens, gouvernance territoriale (horizontale et verticale).

Priorité n° 3: Assistance technique [6% du financement total au titre du FEDER]

Une assistance technique est disponible pour garantir une gestion efficace d’URBACT II. Elle est confiée essentiellement au secrétariat d’URBACT par l’autorité de gestion du programme.

4. Autorité de gestion:

URBACT
Secrétariat
194, avenue du Président Wilson
F-93217 Saint-Denis la Plaine CEDEX
Tel.: +33 1 49 17 46 40
Fax.: +33 1 49 17 45 55
E-mail.: jl.drubigny@urbact.eu
Web: URBACT
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,de la solidarité et de la ville
Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes
194, avenue du Président Wilson
F-93217 Saint Denis la Plaine CEDEX
Hervé, Masurel
Tel.: +33 1 49 17 46 39

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'URBACT II'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB163PO048

No de décision : C (2007) 4454 final

Date d'approbation finale : 2007-10-02

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Les villes, moteurs de croissance et d’emploi 23 462 849 5 420 144 28 882 993
Attrait et cohésion des villes 26 657 170 6 454 108 33 111 278
Assistance technique 3 199 151 2 624 453 5 823 604
Total 53 319 170 14 498 705 67 817 875
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