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Programmes de développement


Grèce, Italie, Slovénie, Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie

Programme IAP de coopération transfrontalière pour l’Adriatique 2007-2013

«Programme IAP de coopération transfrontalière pour l’Adriatique», bénéficiant d’une aide communautaire au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Le 25 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre trois États membres de l’UE (Grèce, Italie, Slovénie), quatre pays candidats/candidats potentiels (Croatie, Albanie, Bosnie-Herzégovine et Monténégro) pour la période 2007-2013. Ce programme a été adopté et cofinancé au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). La Serbie participe au programme au cours de la phase transitoire, et la coopération porte essentiellement sur le renforcement des capacités institutionnelles.

Les fonds communautaires alloués au programme pour la période 2007-2011 s’élèvent à environ 245,6 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 43,3 millions d’euros de financement national de la part des pays participants. Par conséquent, le budget total du programme s’élève à environ 289 millions d’euros.

 

1. Objet et finalité du programme

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Le programme de coopération transfrontalière s’inscrit dans le prolongement et l’extension des deux précédents programmes de voisinage 2004-2006: «Italie-Adriatique» et «Italie-Albanie». L’objectif général reste sensiblement le même, à savoir le renforcement des capacités de développement durable de la région de l’Adriatique par une stratégie d’action concertée entre partenaires des zones admissibles. Les pays participants ont scindé cet objectif général en trois objectifs spécifiques. Ceux-ci sont:
- Promouvoir une croissance économique durable: aide au développement économique par le soutien à l’innovation et aux nouvelles technologies, consolidation de la recherche et de l’innovation pour stimuler la compétitivité et développement accru de la région de l’Adriatique par la coopération économique, sociale et institutionnelle.
- développer davantage l’attractivité et la qualité de vie dans les régions frontalières maritimes: protection et gestion conjointe des ressources naturelles et culturelles précieuses, prévention des risques naturels et technologiques, sauvegarde de la biodiversité et développement du tourisme durable.
- Renforcer la cohésion sociale et la coopération: stimulation d’un véritable sens de la communauté par une aide au développement des ressources humaines et du marché de l’emploi, aux échanges culturels et aux réseaux transfrontaliers, en vue de la valorisation et du développement de services de transport, d’information et de communication.

2. Effets escomptés des investissements

Une série d’indicateurs, applicables à chacune des priorités du programme, ont été mis au point par les pays participants et permettront d’évaluer les progrès réalisés au cours de la mise en œuvre du programme. Les résultats seront mesurés en termes de circulation transfrontalière des personnes et des biens, de création d’entreprises, de taux d’emploi, de niveaux de pollution, de sensibilisation aux questions environnementales, de liaisons maritimes, etc.

3. Priorités

Pour atteindre ses objectifs généraux et spécifiques, le programme se propose de travailler selon trois grandes priorités thématiques, auxquelles il convient d’ajouter une quatrième consacrée à la gestion du programme («assistance technique»). Le programme IAP de coopération transfrontalière relative à l’Adriatique 2007-2013 s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité n° 1: Ressources consacrées à la coopération économique, sociale et institutionnelle [environ 30% du financement total]

Elle concerne essentiellement les entreprises et l’emploi. Il s’agit de créer un climat plus propice à la création et au développement des entreprises et d’améliorer les conditions requises pour l’emploi et l’insertion sociale. Des mesures d’encouragement et de soutien seront prises dans divers domaines (recherche, innovation, esprit d’entreprise, regroupements, commercialisation); la dimension humaine sera au centre d’activités et de réseaux consacrés à la santé, à l’éducation, à la formation, à l’insertion sociale, aux groupes vulnérables, etc.
Pour ce qui est de la coopération institutionnelle, la priorité 1 favorise la fourniture de services novateurs à l’ensemble de la population grâce aux échanges de bonnes pratiques entre autorités locales. Les mesures arrêtées en la matière privilégient l’intervention de partenaires serbes.

Priorité n° 2: Ressources naturelles et culturelles et prévention des risques [environ 30% du financement total]

Cette deuxième priorité vise la valorisation, l’amélioration et la protection des ressources naturelles et culturelles pour la prévention des risques naturels et technologiques. Une aide est accordée aux activités liées à la protection de l’environnement (préservation de la diversité biologique existante, gestion conjointe de sites naturels, etc.) et à la prévention des catastrophes naturelles. Un certain nombre d’actions de sensibilisation et d’éducation de la population locale sont également prévues.
Cette priorité porte également sur les ressources culturelles; un soutien financier est accordé aux projets destinés à préserver et à mettre en valeur les sites culturels riches et multiples de la région. La coopération est vivement encouragée par la conception conjointe d’actions touristiques culturelles et les échanges d’expériences et de meilleures pratiques.

Priorité n° 3: Accessibilité et réseaux [environ 30% du financement total]
Cette troisième priorité s’attache à promouvoir, améliorer et développer des services de transport, d’information et de communication. L’assistance fournie est destinée à la modernisation et au renforcement des installations portuaires et aéroportuaires dans le but d’exploiter au mieux le potentiel existant par l’amélioration des services, de la sécurité et des infrastructures existantes. Le programme vise à fournir un système de transport efficace, sûr et durable, en vue de réaliser un aménagement intégré dans la région Adriatique et de créer un accès aux territoires voisins. Il est également prévu de développer et d’améliorer les réseaux d’information et de communication pour faciliter les échanges de bonnes pratiques.
Priorité n° 4: Assistance technique [environ 10% du financement total]
Au titre de cette quatrième et dernière priorité, une aide est allouée à la gestion et à la réalisation du programme.

4. Autorité de gestion:

Joint Technical Secretariat – L'Aquila, Italy
Tel: +39 0862 411383
Fax: +39 0862 22520
E-mail: info@adriaticipacbc.org
Web: http://www.adriaticipacbc.org/
Servizio Attività Internazionali
International Affairs Directorate
Via Salaria Antica Est, 27
I-67100 L'Aquila
Tel.: +39 0862 364285
Fax.: +39 0862 364204
E-mail.: managing.authority@adriaticipacbc.org

Informations techniques et financières

Titre : Programme IAP de coopération transfrontalière pour l’Adriatique 2007-2013

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007CB16IPO001

No de décision : C(2008)1073

Date d'approbation finale : 2008-03-25

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Coopération économique, sociale et institutionnelle 49 947 100 8 814 194 58 761 294
Ressources naturelles et culturelles et prévention des risques 49 947 100 8 814 194 58 761 294
Accessibilité et réseaux 49 947 099 8 814 194 58 761 293
Assistance technique 16 649 033 2 938 065 19 587 098
Total 166 490 332 29 380 647 195 870 979
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