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Programmes de développement


Espagne

Programme opérationnel 'Castille et León'

Programme relevant de l’objectif 'Compétitivité' et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le 28 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel en faveur de la région de Castille et León relevant de l’objectif “Compétitivité” et couvrant la période 2007-2013. Le budget total consacré au programme s’élève à environ 1,2 milliards d’euros. Ce montant comprend l’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du FEDER, soit quelque 818 millions d’euros, ce qui correspond approximativement à 3,5 % des fonds du FEDER investis en Espagne au cours de la période 2007-2013.

1. Objet et finalité des investissements communautaires

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Conformément à la Stratégie de Lisbonne, l’objectif primaire de l’aide consiste à renforcer la compétitivité régionale ainsi qu’à créer et à garantir des emplois permanents grâce à la croissance économique.

Le programme aidera à renforcer les capacités d’innovation des entreprises et à élargir davantage l’infrastructure technologique et éducative. Les questions d’égalité des chances et de sauvegarde de l’environnement seront aussi mises en valeur, tandis que le développement urbain durable bénéficiera d’une aide concentrée sur plusieurs domaines d’importance majeure.

Le programme visera aussi à renforcer les capacités au niveau de la compétitivité et de l’innovation, surtout dans les PME. De plus, des investissements dans la recherche et le développement (R&D) permettront d’améliorer le profil la région de Castille et León en tant que lieu idéal pour les affaires.

2. Effets escomptés des investissements

Le programme vise à soutenir les nouvelles entreprises de technologie, à promouvoir des projets prévoyant l’utilisation rationnelle de l’énergie et les sources d’énergie renouvelables et à créer quelque 7 000 emplois en stimulant les investissements productifs. Il prévoit en outre de cofinancer des projets impliquant une coopération entre le milieu scientifique et les entreprises et d’aider à stimuler plus de 2 milliards d’euros d’investissements privés.

3. Priorités

Le programme opérationnel régional Castille et León s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement de l’économie de la connaissance (R&D&I: société de l’information et TIC) [approximativement 9,6 % du financement total]

L’objectif premier de cette priorité consiste à protéger les entreprises compétitives existantes et à créer des conditions favorables à leur expansion, au démarrage et aux relocalisations d’entreprises. L’approche stratégique prévoit une aide financière pour investir dans des installations modernes, dans des innovations au niveau technique et organisationnel, mais aussi de fournir des conseils aux entreprises existantes ou émergentes et, partant, de suivre une méthode globale intégrée. Le transfert de connaissances en faveur de l’économie et de l’infrastructure technologique sera aussi encouragé, dans une tentative pour mieux valoriser le potentiel de R&D dans le développement des entreprises.

Une attention particulière sera accordée à l’infrastructure de R&DT (y compris l’entretien des installations, l’instrumentation et la mise en place de réseaux informatiques de grande vitesse reliant les centres de recherche) et aux centres de compétence pour des technologies spécifiques.

Priorité 2: Développement d’entreprises et innovation [approximativement 26,6 % du financement total]

L’objectif de cette priorité consiste à stimuler l’innovation et l’esprit d’entreprise dans l’ensemble des secteurs économiques de la région en soutenant de nouveaux procédés, services, réseaux et groupes d’entreprises, ainsi qu’en promouvant les réseaux de coopération entre entreprises.

Une attention particulière est accordée aux instruments d’ingénierie financière et aux installations d’incubation qui permettent d’augmenter la capacité de R&DT des PME, d’encourager l’esprit d’entreprise et la création de nouvelles entreprises, et en particulier de PME à forte intensité de connaissances.

Priorité 3: Environnement, environnement naturel, gestion des ressources aqueuses et prévention des risques [approximativement 22,8 % du financement total]

S’agissant de l’environnement, le programme vise à améliorer les conditions cadre pour l’infrastructure environnementale qui, jusqu’à présent, ont entravé le développement économique, la croissance et l’emploi. Une analyse concernant l’approvisionnement en eau potable et les installations de traitement des eaux usées a permis d’identifier des besoins spécifiques.

Les questions concernant l’eau et les infrastructures liées à la biodiversité et aux investissements dans les sites NATURA 2000 relèvent de la présente priorité lorsqu’elles contribuent au développement économique durable.

Priorité 4: Transport et énergie [approximativement 30,4 % du financement total]

Cette priorité vise à promouvoir l’infrastructure des transports puisque la structure de la région et son intégration dans les réseaux transrégionaux ne constituent pas seulement des conditions requises d’importance majeure pour améliorer globalement la compétitivité, mais aussi une condition de base pour concentrer l’aide (en faveur des infrastructures) sur l’amélioration de l’accessibilité entre pôles de croissance.

Les investissements se concentreront sur les infrastructures ferroviaires et sur le renforcement des réseaux de transport secondaires grâce à l’amélioration des connexions avec les réseaux transeuropéens de transport RTE-T, avec les centres ferroviaires, les aéroports et les plateformes multimodales de la région.

S’agissant de l’énergie, les transports urbains propres seront encouragés et les investissements se concentreront sur l’énergie solaire et la biomasse, mais aussi sur l’efficacité énergétique, la co-production et la gestion de l’énergie.

Priorité 5: Développement local et urbain durable [approximativement 10,1 % du financement total]

La promotion des zones urbaines prévue par cette priorité constitue une initiative de grande envergure, ciblant autant les problèmes existants que potentiels qui se manifestent dans les centres urbains et dans les zones de banlieue. Cette priorité prolonge ainsi l’approche de développement intégré adoptée par l’initiative communautaire URBAN (l’acquis de l’initiative URBAN).

Les autres objectifs poursuivis comprennent la protection et la conservation de l’héritage culturel dans un effort pour stimuler le développement socio-économique et la valorisation du potentiel d’atouts naturels ou culturels pour développer un tourisme durable.

Priorité 6: Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles [approximativement 0,5 % du financement total]

Des fonds ont été alloués pour l’assistance technique fournie dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Cette assistance technique couvrira les fonctions d’élaboration, d’administration, de supervision, d’évaluation, d’information et de communication, ainsi que les études, les évaluations et le suivi.

4. Autorité de gestion

Ministerio de Economìa y Hacienda - Madrid, España
Dirección General de Fondos Comunitarios, Subdirección General de Administración del FEDER
Paseo de la Castellana, 162
E-28071 Madrid
Subdirector General de Administración del FEDER
Anatolio, Alonso Pardo
Tel.: +34 91 5835223
Fax.: +34 91 5835290
E-mail.: aalonsop@sgpg.meh.es
Web: Ministère de l'Économie et des Finances
Web: DGFC: Subdirección General de Certificación y Pagos

Informations techniques et financières

Titre : Programme opérationnel 'Castille et León'

Type d'intervention : Programme operationnel

CCI : 2007ES162PO009

No de décision : C/2007/5925

Date d'approbation finale : 2007-11-28

Ventilation des financements par axe prioritaire
Axe prioritaire Investissement de l'UE Contribution nationale publique Contribution publique totale
Développement de l’économie de la connaissance (Société de l’information et TIC) 90 247 232 22 561 813 112 809 045
Développement d’entreprises et innovation 218 968 294 93 843 555 312 811 849
Environnement, environnement naturel, gestion des ressources aqueuses et prévention des risques 187 354 760 80 294 898 267 649 658
Transports et énergie 233 696 267 123 429 312 357 125 579
Développement local et urbain durable 82 797 064 35 484 458 118 281 522
Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles 5 130 820 1 282 705 6 413 525
Total 818 194 437 356 896 741 1 175 091 178
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