Consultations: Politique régionale
Consultations ouvertes: donnez-nous votre avis en participant à une consultation publique ouverte.
Consultations clôturées: prenez connaissance des résultats des consultations publiques récemment clôturées.
Consultations ouvertes
Consultations clôturées
| Titre & description | Activité politique | Groupe cible | Date de clôture |
|---|---|---|---|
Consultation on the Conclusions of the Fifth Report on Economic and Social Cohesion |
Social, Economic and Territorial Cohesion |
Member States, regions, cities, EU institutions, economic and social partners, civil society organisations, academics and citizens |
From 12.11.2010 to 31.01.2011 |
All the major policy fields are concerned: transport, energy, environment, trade, employment, research, etc... |
Member States, Regional and Local Authorities, Inter-Governmental and Non-Governmental Bodies, Public Organisations, Enterprises, civil society and the general public |
12.04.2010 |
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Livre vert sur la cohésion territoriale – Faire de la diversité territoriale un atout |
Politique de Cohésion |
Tout citoyen et toute organisation sont invités à apporter leur contribution à cette consultation. Sont ciblés en particulier les parties prenantes des départements de gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, les institutions européennes, les partenaires économiques et sociaux, les organisations de la société civile, les universitaires et les citoyens. |
28.02.2009 |
Consultation on the EU Strategy for the Baltic Sea Region For more information of this consultation |
Cohesion Policy |
Stakeholders in the Baltic Sea Region: Member States, Regional and Local Authorities, Inter-Governmental Bodies and Non-Governmental Bodies, non Member States, the private sector and the general public. |
31.12.2008 |
Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives Cette consultation a été lancée par la Commissaire Danuta Hübner le 12 septembre 2007, jour de l'adoption de la communication "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" (COM/2007/507final et SEC/2007/1112). Elle s'adresse aux institutions européennes, aux Etats membres, aux régions ainsi qu'à toutes les parties intéressées par l'avenir de ces régions (acteurs de terrain, représentants d'associations, syndicats, universitaires et chercheurs...). La consultation se clôturera le 31 mars 2008. L'objectif de cette consultation est de réfléchir sur l'avenir de la stratégie européenne à l'égard des RUP. Dans ce but, quatre thèmes (non exclusifs) ont été identifiés comme présentant des enjeux majeurs pour ces régions: le changement climatique, l'évolution démographique et la gestion des flux migratoires, l'agriculture et la politique maritime de l'UE. Les contributions pourront notamment s'articuler autour des questions contenues dans la communication Les contributions devront être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante: REGIO-CONSULTATION-COMMUNICATION-RUP@ec.europa.eu en mentionnant clairement le nom de l'institution ainsi que ses coordonnées. Toutes les contributions seront rendues publiques au terme de cette période de consultation. Il convient de noter que la Commission européenne ne traduira pas les contributions reçues. Aussi, il est suggéré que les contributions soient accompagnées de traductions et/ou résumés en anglais, français ou allemand. |
Cohesion Policy |
Member States, regions, cities, EU institutions, economic and social partners, civil society organisations, academics and citizens |
March 31, 2008 |
Growing Regions, growing Europe: Public Consultation on the future of EU Cohesion Policy This consultation was launched by Commissioner Danuta Hübner on 27 September 2007 during the "Fourth European Forum on Cohesion" It aims to collect ideas and contributions on the question of how the Union's cohesion policy should adapt to new challenges and how its delivery can be improved in order to maximise its impact in the future. The consultation is open until 31 January 2008. Contributions are expected from Member States, regions, cities, EU institutions, economic and social partners, civil society organisations, academics and citizens. They should be based on a number of questions (link to: new page with questions) which were published in the European Commission's Fourth Report on Economic and Social Cohesion and which are listed below. Contributions should be sent to this E-mail address: consultation-cohesion@ec.europa.eu clearly mentioning the name of the institution including contact details. All contributions (link to: new page as indicated below) will be made available to the public Please note that the European Commission will not translate contributions into other languages. It is therefore recommended that contributions are accompanied by translations or summaries in English, French or German. A report on this consultation will be presented in spring 2008, together with the Fifth Progress Report on Economic and Social Cohesion. |
Cohesion Policy |
Member States, regions, cities, EU institutions, economic and social partners, civil society organisations, academics and citizens |
January 31, 2008 |
La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions Lors de la rencontre informelle des ministres en charge de la politique régionale qui s’est déroulée le 6 décembre à Bristol au Royaume-Uni, la Commissaire Danuta Hübner a présenté un document de travail intitulé: "La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions". Le document établit un agenda pour la promotion d'une approche plus intégrée et plus stratégique du développement urbain, susceptible de déboucher sur plus de croissance, d’emplois, d’inclusion sociale et de qualité de l'environnement. Les propositions font partie de la réforme de la politique de cohésion de la Commission pour la période 2007-2013. Une consultation publique sur le document de la Commission vient d’être lancée et est ouverte jusqu'au 17 février 2006. Les résultats de cette consultation seront publiés et serviront à élaborer la version finale des Orientations stratégiques communautaires de la politique de cohésion, document qui établira le cadre et les priorités des programmes financés par l’UE pendant la période 2007-2013. La Commission invite donc toutes les parties intéressées à participer à cette consultation et à faire leurs commentaires avant le 17 février 2006. Texte de la consultation: Contribution urbaine à la croissance et à l'emploi dans les régions Si vous avez des questions ou souhaitez contribuer, n’hésitez pas à contacter la Direction Générale de la Politique régionale (E-mail). |
La contribution urbaine à la croissance et à l'emploi dans les régions |
Tous |
17 février 2006 |
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La politique de cohésion en faveur de la croissance et de l’emploi : orientations stratégiques de la Communauté, 2007-2013 En vue d’amorcer la discussion sur les priorités de la nouvelle génération de programmes de la politique de cohésion, la Commission a publié le 6 juillet 2005 un projet d’orientations stratégiques de la Communauté intitulé « La politique de cohésion en faveur de la croissance et de l’emploi : orientations stratégiques de la Communauté, 2007-2013 » Ces programmes visent à favoriser un développement équilibré, harmonieux et durable dans toute l’Union européenne et à améliorer la qualité de vie des citoyens. Le critère clé auquel ils devront répondre à l’avenir sera leur contribution à la croissance et à l’emploi conformément à la stratégie de Lisbonne révisée par les États membres lors du Conseil européen de printemps en mars 2005. Eu égard aux ressources limitées mises à la disposition des programmes de la politique de cohésion dans les régions et les États membres, la consultation a pour but d’aider à trouver une réponse aux questions suivantes:
Les résultats de la consultation serviront à élaborer la version finale des orientations stratégiques qui sera communiquée par la Commission au Conseil. En conséquence, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre part à cette consultation et à soumettre leurs commentaires avant le 30 septembre 2005. |
Politique de cohésion 2007-2013 |
Tous |
30 Septembre 2005 |
Guide pratique de la communication sur les Fonds structurels 2000-2006 Ce document a été mis au point par la Commission en collaboration avec le groupe de travail informel Structural Funds Information Team (SFIT). Il a déjà fait l’objet d’une première consultation des responsables de l’information des Etats membres qui ont accès à l’espace SFIT créé sur la plateforme CIRCA , au sein du site Europa. La DG Politique régionale souhaite ouvrir cette consultation à tous les responsables de l’information sur les Fonds structurels. Ceux-ci sont invités à formuler toute observation sur le texte Pour mémoire, ce guide pratique est un outil évolutif destiné à s’enrichir progressivement grâce aux exemples de bonnes pratiques mises en place par les différents programmes. Ces exemples pourront être proposés au fur et à mesure de leur réalisation. Le délai de cette consultation n’est pas d’application pour ces exemples. |
Information et publicité sur les Fonds structurels |
Les responsables de l’information au sein des autorités de gestion et tout autre organisme participant à la mise en œuvre des actions d’information et de publicité |
15 décembre 2003 |
Lignes directrices sur les critères et modalités de mise en œuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques. Dans le contexte de la révision à mi-parcours des fonds structurels, la Commission a l’intention de préparer des lignes directrices visant à aider les régions à évaluer et sélectionner leurs projets d’investissement dans le domaine des communications électroniques au sein de leurs programmes co-financés. Ces lignes directrices établissent des critères généraux et des modalités relatives au financement des infrastructures de communications électroniques, en mettant en accent particulier sur les réseaux à haut débit. La Commission souhaite consulter toutes les parties intéressées, et en particulier, les autorités régionales et locales, qui sont invitées à soumettre leurs observations sur le projet de document de travail Lire les contributions des autres acteurs |
Révision à mi-parcours des fonds structurels |
Autorités régionales et locales |
5 juillet 03 |
Dialogue avec les associations de pouvoirs locaux et régionaux Dans le cadre du suivi du Livre blanc sur la Gouvernance européenne, la Commission entend préparer dans le courant du premier semestre 2003 une Communication fournissant le cadre, l'objet et les modalités d'un dialogue avec les associations de pouvoirs locaux et régionaux. Afin de préparer cette Communication, la Commission expose dans le présent document de travail un certain nombre de principes essentiels destinés à régir ses relations avec les associations regroupant acteurs et responsables territoriaux et définit le champ de ce dialogue. La Commission souhaite encourager toutes les parties intéressées, et en particulier les associations régionales et locales européennes, à lui soumettre leurs observations sur ce document de travail, en leur donnant la possibilité d'exprimer leur opinion et de lire les contributions des autres acteurs |
Suivi du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne |
Autorités régionales et locales |
23 mai 2003 |
Développement régional et Cohésion dans l'Union européenne L'avenir de la politique de cohésion européenne est une question qui concerne directement les conditions de vie des citoyens. Grâce à cette politique, l'Union européenne contribue au rattrapage des régions en retard de développement, à la reconversion des zones industrielles en difficulté, à la diversification des campagnes en déclin agricole ou encore à la régénération des quartiers déshérités des villes. Mais les résultats sont-ils vraiment à la hauteur des montants engagés ? La solidarité avec les régions moins développées doit-elle être plus importante dans la perspective de l'élargissement ? quelles doivent être les priorités ? |
Développement régional et cohésion |
Citoyens européens |
2001-2004 |
et son 
et de saisir cette opportunité pour