Consultation publique

Consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale

La consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion sociale, économique et territoriale est close. Plus de 400 contributions ont été reçues concernant les possibilités d'augmenter la valeur ajoutée de la politique de cohésion, de renforcer la gouvernance et de rationaliser la mise en œuvre de cette politique. Les avis exprimés portaient également sur l'architecture future de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation.

Documents présentant les résultats de la consultation publique:

Contributions à la consultation publique:


Domaine(s) politique(s)

Cohésion sociale, économique et territoriale

Groupe(s) cible(s)

États membres, régions, villes, institutions de l'UE, partenaires économiques et sociaux, organisations de la société civile, universitaires et citoyens

Période de consultation

Du 12.11.2010 au 31.01.2011

Objectif de la consultation
  
Cette consultation vise à recueillir des idées et des contributions sur la manière dont la politique de cohésion de l'Union devrait s'adapter aux nouveaux enjeux et sur les façons d'en améliorer la mise en œuvre pour maximiser ses effets à l'avenir. Aussi doit-elle contribuer à l'élaboration des propositions que la Commission devra communiquer au Conseil et au Parlement en ce qui concerne la politique qui sera menée à l'avenir. En outre, les résultats de la consultation publique seront intégrés dans l'analyse d'impact du paquet législatif après 2013.

Voir le document de consultation

Cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale

Voir le questionnaire

Coordonnées

Service responsable:

Commission européenne, direction générale de la politique régionale (DG REGIO), unité C1: Conception, prospective et analyse d'impact

Adresse électronique: EC-CONSULTATION-COHESION@ec.europa.eu

Adresse postale:
Commission européenne, direction générale de la politique régionale (DG REGIO), unité C1: Conception, prospective et analyse d'impact
B - 1049 Bruxelles (Belgique)

 

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