Consultation publique
Consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale
La consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion sociale, économique et territoriale est close. Plus de 400 contributions ont été reçues concernant les possibilités d'augmenter la valeur ajoutée de la politique de cohésion, de renforcer la gouvernance et de rationaliser la mise en œuvre de cette politique. Les avis exprimés portaient également sur l'architecture future de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation.
Documents présentant les résultats de la consultation publique:
- Résultats de la consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion sociale, économique et territoriale
- document de travail des services de la Commission – SEC(2011) 590 Final – 13/05/2011 - Résumé pour les citoyens
Contributions à la consultation publique:
Domaine(s) politique(s)
Cohésion sociale, économique et territoriale
Groupe(s) cible(s)
États membres, régions, villes, institutions de l'UE, partenaires économiques et sociaux, organisations de la société civile, universitaires et citoyens
Période de consultation
Du 12.11.2010 au 31.01.2011
Objectif de la consultation
Cette consultation vise à recueillir des idées et des contributions sur la manière dont la politique de cohésion de l'Union devrait s'adapter aux nouveaux enjeux et sur les façons d'en améliorer la mise en œuvre pour maximiser ses effets à l'avenir. Aussi doit-elle contribuer à l'élaboration des propositions que la Commission devra communiquer au Conseil et au Parlement en ce qui concerne la politique qui sera menée à l'avenir. En outre, les résultats de la consultation publique seront intégrés dans l'analyse d'impact du paquet législatif après 2013.
Voir le document de consultation
Cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale
Coordonnées
Service responsable:
Commission européenne, direction générale de la politique régionale (DG REGIO), unité C1: Conception, prospective et analyse d'impact
Adresse électronique: EC-CONSULTATION-COHESION@ec.europa.eu
Adresse postale:
Commission européenne, direction générale de la politique régionale (DG REGIO), unité C1: Conception, prospective et analyse d'impact
B - 1049 Bruxelles (Belgique)
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