Historique

1957 - 1988        1989 - 1993        1994 - 1999        2000 - 2006        2007 - 2013

A more comprehensive publication, can be found in here and a power-point presentation is available here.

1957-1988: The origins of EU Cohesion and Regional Policy

“We believe there is still a great deal to do in the Community in the field of regional policy. The possibilities have perhaps not been properly realised or acted on. In particular, we need to give a fresh impetus to regional policy formulated at the same level of the Community and, I should point out, with regular cooperation by Member States’ governments, which is essential if it is to succeed.”

Jean Rey, President of the European Commission 1967-1970

Financial instruments and initiatives to address economics and social imbalances at Community level did exist since the beginning of European integration but only in 1986 legal foundations introduced by the Single European Act paved the way for an integrated cohesion policy. During the period 1957-1988, the European Social Fund (ESF, since 1958), the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF, since 1962), and the European Regional Development Fund (ERDF, since 1975) co-financed projects which had been selected beforehand by Member States

As regards European Regional Policy, a first Communication was adopted by the European Commission in 1965, followed by the creation of the Directorate-General for Regional Policy in 1968. In 1972, the Heads of State and Government adopted conclusions in Paris which described Regional Policy as “an essential factor in strengthening the Community”. The “Thompson Report”, published by the European Commission in 1973, concluded that “although the objective of continuous expansion set in the Treaty has been achieved, its balanced and harmonious nature has not been achieved”.

The ERDF was set up in 1975 for a three-year period with a budget of €1,300 million with the objectives of correcting regional imbalances due to predominance of agriculture, industrial change and structural unemployment. In that period the ERDF could finance three actions, eligible for up to 50% of public expenditure, preferably to be carried out in national state aid areas:

  • investments in small enterprises creating at least 10 new jobs;
  • investments in infrastructure related to point 1, and
  • infrastructure investments in mountainous areas, which had to be eligible under the agriculture guidance fund, too.

Finally in 1986, the Single European Act laid the basis for a genuine cohesion policy designed to offset the burden of the single market for the less-favoured regions of the Community.

Listen to Giuseppe Caron, Vice-President of the Commission of the European Communities, about regional disparities (1962, in Italian)

 

 

 

Listen to George Thompson, Commissioner for Regional Policy, on why regional policy is necessary (1973, in English)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les débuts du FEDER: construction d'un aqueduc en Sicile (Italie) à la fin des années 70
Les débuts du FEDER: construction d'un aqueduc en Sicile (Italie) à la fin des années 70

1957
Les États signataires du traité de Rome mentionnent dans le préambule la nécessité «de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées».
1958
Création du Fonds social européen (FSE).
1962
Création du Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles (FEOGA).
1975
Création du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui vise à redistribuer une partie des contributions des États aux régions déshéritées.
1986
L’Acte unique européen jette les bases d’une véritable politique de cohésion destinée à contrebalancer les contraintes du marché unique pour les pays du Sud et les autres régions défavorisées.
1989-1993
Le Conseil européen de Bruxelles (février 1988) réforme le fonctionnement des fonds de solidarité, appelés «Fonds structurels», et décide de leur allouer 68 milliards d’écus (prix 1997).
1992
Le traité sur l’Union européenne, entré en vigueur en 1993, fait de la cohésion un des objectifs essentiels de l’Union, parallèlement à l’Union économique et monétaire et au marché unique. Il instaure le Fonds de cohésion, qui soutient des projets en faveur de l’environnement et des transports dans les États membres les moins prospères.
1994-1999
Le Conseil européen d’Édimbourg (décembre 1993) alloue près de 200 milliards d’écus (prix 1997), soit un tiers du budget communautaire, à la politique de cohésion. Un nouvel Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) complète les Fonds structurels.
2000-2006
Le Conseil européen de Berlin (mars 1999) réforme à nouveau les Fonds structurels, qui seront dotés de 213 milliards d’euros sur sept ans. L’instrument structurel de préadhésion (ISPA) et le programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard), qui visent à favoriser le développement des pays candidats d’Europe centrale et orientale, viennent compléter le programme Phare, qui existe depuis 1989.
2000-2001
Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) adopte une stratégie centrée sur l’emploi et destinée à faire de l’Union «l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010». Le Conseil de Göteborg (juin 2001) complète cette stratégie en l’articulant avec le développement durable.
2002
Le Conseil européen de Copenhague (décembre 2002) aboutit à un accord sur les conditions d’adhésion de dix nouveaux États membres à l’Union.
2004
Le 1er mai, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie adhèrent à l'Union européenne.
2005
Le Conseil européen trouve un compromis sur le budget 2007-2013. La politique de cohésion est dotée de 347,410 milliards d'euros (prix courants).
2006
Le 17 mai, le Conseil, le Parlement et la Commission signent l'accord sur le budget 2007-2013. Le 1er août, les règlements relatifs aux fonds structurels pour la période 2007-2013 entrent en vigueur.
2006
Le Conseil adopte le 6 octobre les «orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion», véritable socle sur lequel repose la nouvelle politique, qui définissent les principes et les priorités pour 2007-2013.
2007, 1er janvier
La Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de l'Union européenne.