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Actions innovatrices : les formulaires

Formulaires pour les Actions innovatrices 2000-2006

Vous pouvez télécharger en format Word ou Excel les documents suivants :

1) Formulaires pour la demande de paiement intermédiaire et de paiement final

Certificat, état des dépenses et demande de paiement

doc DA, DE, EL, EN, ES, FR, FI, IT, NL, PT, SV

Déclaration de recouvrement

doc it

i_xls Signalétiques financiers

Déclaration de l'organisme indépendant
doc

Les demandes de paiement doivent être transmises à l’adresse suivante :

COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale Politique régionale
Greffe DG REGIO
CSM1 3/126
B-1049 BRUXELLES

2) Rapports d'avancement et finaux

i_xls Rapport d'avancement

EN (30 KB), FR (31 KB)

i_xls Modèle de rapport final

EN (30 KB), FR (30 KB)

 

Les rapports doivent être transmis à l’adresse suivante :

COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale Politique Régionale
Unité Actions innovatrices
CSM1 4/62
B - 1049 Bruxelles


 
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