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Ultrapériphériques

Les régions dites "ultrapériphériques" désignent sept régions : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion (les quatre départements d'outre-mer français qui sont également désignés à l'article 299, paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne) ainsi que les Açores, les Canaries et Madère. Elles ont fait l'objet d'une déclaration, annexée au traité.
Cette déclaration reconnaît le retard structurel important que connaissent ces régions et prévoit (en soulignant que les dispositions du traité instituant la Communauté européenne et du droit dérivé s'appliquent de plein droit) qu'il reste possible d'adopter des mesures spécifiques en faveur de celles-ci, tant qu'il existe un besoin objectif de prendre de telles mesures en vue d'assurer le développement économique et social de ces régions.

Le deuxième paragraphe de l'article 299 a été modifié par le traité d'Amsterdam pour permettre au Conseil, statuant à la majorité qualifiée, d'adopter des mesures spécifiques visant à fixer les conditions de l'application du traité aux régions ultrapériphériques, y compris les politiques communes. Dans ce contexte, le Conseil doit toutefois veiller à ne pas nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire.

Union économique et monétaire

L'union économique et monétaire (UEM) désigne un processus visant à harmoniser les politiques économiques et monétaires des Etats membres de l'Union, dans le but d'instaurer une monnaie unique, l'euro. Elle a fait l'objet d'une des deux conférences intergouvernementales lancées en décembre 1990. Le traité prévoit que l'UEM se déroule en trois phases :

  • Phase n°1 (du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993) : la libre circulation des capitaux entre les Etats membres, le renforcement de la coordination des politiques économiques et l'intensification de la coopération entre banques centrales;
  • Phase n°2 (du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998) : la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats membres (en vue d'assurer la stabilité des prix et une situation saine des finances publiques);
  • Phase n°3 (qui a commencé le 1er janvier 1999) : la création d'une banque centrale européenne, la fixation des taux de change et l'introduction d'une monnaie unique.
    Onze Etats membres participent à la troisième phase de l'UEM depuis le 1er janvier 1999. Quatre Etats membres n'ont pas adopté la monnaie unique, soit parce qu'ils l'ont décidé ainsi en application des protocoles annexés au traité CE qui leur donnent ce choix (Royaume-Uni et Danemark), soit parce qu'ils ne remplissaient pas les critères de convergence établis par le traité de Maastricht (Grèce et Suède).

Urban

C'est l'une des quatre Initiatives communautaires définies dans le cadre de la période d'intervention 2000-2006. URBAN focalise son action sur la réhabilitation économique et sociale des villes et quartiers en crise afin de promouvoir le développement urbain durable. Cette initiative s'est vu allouer 700 millions d'euros pour la période 2000-2006. Les trois autres initiatives communautaires sont Leader+(développement rural), Equal (égalité des chances) et Interreg (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale).

Z


Zones côtières

On considère généralement qu'une zone côtière est constituée d'une bande de terre et de mer dont la largeur dépend de la nature de l'environnement et de l'activité humaine liée aux ressources aquatiques. Si l'on s'en tient à ces deux facteurs, la taille de ces régions peut dépasser la limite de la zone maritime territoriale et s'étendre largement à l'intérieur des terres.

Zones de montagne

Le règlement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles définit comme suit les zones de montagne:

1) Zones où l'altitude est source de conditions climatiques très difficiles, réduisant de manière sensible la période de végétation (l'altitude minimum se situant entre 600 et 1000m, selon les Etats membres et le nombre de jours hors-gel);

2) Zones d'altitude moindre, où le dénivelé est si important (en règle générale supérieure à 20%) que la mécanisation y est impossible ou requiert l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux;

3) Zones caractérisées à la fois par leur altitude et par leur dénivelé et dans lesquelles la combinaison des deux handicaps constitue un handicap équivalent aux handicaps précédents pris séparément;

4) Zones situées au nord du 62ème parallèle (Finlande, Suède) et certaines zones adjacentes sont assimilées aux zones de montagne.


 
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