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G


Grands projets

Les Fonds peuvent financer, à l'intérieur d'une intervention, des dépenses liées à des grands projets, c'est-à-dire des projets :

  • qui comprennent un ensemble de travaux économiquement indivisibles remplissant une fonction technique précise et qui visent des objectifs clairement identifiés, et
  • dont le coût total pris en considération pour déterminer la participation des Fonds excède 50 millions d'euros.
    Sur la base des informations présentées par l'État membre ou l'autorité de gestion, la Commission apprécie le projet, en consultant si nécessaire la BEI, en fonction des éléments suivants :
  • le type d'investissement envisagé et, le cas échéant, les recettes attendues ;
  • les résultats de l'analyse des coûts et avantages ;
  • le résultat de l'évaluation de l'impact sur l'environnement ;
  • sa cohérence avec les axes prioritaires de l'intervention correspondante ;
  • sa conformité avec les autres politiques communautaires ;
  • les avantages économiques et sociaux attendus, notamment en termes d'emploi, eu égard aux ressources financières mobilisées ;
  • la coordination des instruments financiers et la combinaison des subventions et des prêts.
Dans un délai de deux mois après réception des informations ou dans un délai de trois mois lorsqu'il s'avère nécessaire de consulter la BEI, la Commission décide de confirmer ou de modifier le taux de participation communautaire. Si elle considère que le projet ne semble justifier ni une partie ni la totalité de la participation des Fonds, la Commission peut décider de refuser tout ou partie de cette participation en motivant ce refus.

I


Indemnité compensatoire

Ces aides s'adressent aux agriculteurs et servent à compenser le handicap lié aux conditions physiques et climatiques difficiles. Elles sont le principal instrument du FEOGA spécifiquement orienté vers les zones de montagnes et les zones arctiques. Pour encourager l'élevage extensif, on est passé de la prime par tête de bétail à la prime par hectare. La prime est de 200 Euros par hectare et peut même être supérieure pour autant que les plafonds nationaux sont respectés. Cette modulation - facultative - est du ressort des autorités nationales. Une indemnité compensatoire peut aussi être accordée pour l'exploitation durable des forêts. Cette aide peut aller jusqu'à 120 Euros par hectare.

IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche)

L'IFOP réunit, depuis 1994, tous les instruments financiers relatifs à la pêche. Cet Instrument intervient dans toutes les régions côtières. La tâche essentielle de l'IFOP est de renforcer la compétitivité des structures d'entreprises et le développement d'entreprises économiques viables dans le secteur de la pêche ainsi que promouvoir un équilibre durable entre les ressources disponibles et les capacités du secteur de la pêche.

Information et Publicité

Les 213 milliards d'euros des Fonds structurels et du Fonds de Cohésion proviennent des impôts du contribuable européen. Comme tous les deniers publics, les Fonds européens répondent au principe d'une gestion efficace, transparente et qui ne favorise aucun intérêt particulier.

Compte tenu de l'importance du budget des Fonds structurels, la Commission européenne n'a pas voulu laisser le "droit de savoir" au hasard. En accord avec les États membres, elle a fixé un certain nombre d'obligations afin que les mécanismes d'octroi des fonds soient transparents et que le citoyen puisse savoir comment ces financements ont été utilisés.

Les devoirs des autorités publiques chargées des aides structurelles ont donc été définis noir sur blanc dans une "loi européenne" valable partout dans l'Union. La Commission européenne veille à ce que cette "loi" soit mise en pratique.

L'information des bénéficiaires potentiels et des citoyens est un travail très particulier qui doit être soigneusement préparé et doit accompagner toutes les phases de la vie d'un programme qui utilise des financements structurels. C'est pourquoi la Commission a demandé aux États de préparer et de mettre en œuvre des plans de communication pluriannuels plutôt que des initiatives dispersées.

Chaque plan de communication doit permettre aux gestionnaires de programmes de faire connaître aux porteurs de projets potentiels quels sont les fonds disponibles et comment y accéder. À cette fin, tous les outils disponibles, des plus traditionnels (brochures, dépliants, spots radio, émissions de télévision, etc.) aux plus innovants (Internet, CD Roms), peuvent être utilisés.

Initiative communautaire

Programme d'encouragement ou d'action qui complète les interventions des fonds structurels dans certains domaines. La Commission définit les initiatives communautaires, qui sont ensuite coordonnées et mises en oeuvre sous le contrôle national. Quatre initiatives communautaires sont mises en œuvre durant la période 2000-2006 :

  • Interreg, dont l'objectif est de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale;
  • Leader, qui vise à promouvoir le développement rural au travers d'initiatives de groupes d'action locale;
  • Equal, qui prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail;
  • Urban, qui favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise.

Interreg III

La nouvelle initiative communautaire Interreg porte sur trois types de coopération: transfrontalière, transnationale et interrégionale. Deux appels à propositions préciseront les caractéristiques des opérations pouvant être cofinancées. Pendant la période 1994-1999, l'Union a financé le programme RECITE, lequel porte sur la coopération interrégionale entre trois Etats membres de l'Union au moins.

Interventions

Ce sont les formes d'intervention des Fonds, à savoir :

  • Les programmes opérationnels ou les documents uniques de programmation
  • Les programmes d'initiatives communautaires
  • Le soutien aux mesures d'assistance technique et aux actions innovatrices.

ISPA

(Instrument structurel de pré-adhésion). Tout comme le Fonds de Cohésion, il cofinance - dans les pays candidats à l'adhésion - des projets d'infrastructures de transport destinés à assurer l'interconnexion des réseaux nationaux et leur liaison avec le réseau transeuropéen, ainsi que des projets de protection de l'environnement. Il dispose d'une enveloppe annuelle de 1,04 milliard d'euros à attribuer entre 2000 et la date d'adhésion de chaque pays candidat.

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Langues officielles de l'UE

Aux termes d'un règlement du Conseil adopté à l'unanimité, l'UE a désormais onze langues officielles de statut égal: espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois et suédois. Aucun des États membres ne souhaite renoncer à l'utilisation de sa propre langue, compte tenu de la valeur symbolique considérable qui y est attachée. Chaque document officiel de l'UE est traduit dans chacune des langues officielles. Plus d'un fonctionnaire de l'UE sur cinq est affecté au service linguistique.

Au niveau du Conseil, les langues de travail sont l'anglais et le français, et - de plus en plus - l'allemand. La Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg n'utilise que le français.

Leader

L'initiative communautaire Leader a débuté en 1991 avec pour objectif de soutenir des actions innovantes de développement rural dans les régions désavantagées de l'Union. Ces actions ont été initiées et menées par des "Groupes d'action locale" (GAL) qui ont associé des partenaires socio-économiques publics et privés. Leader II portait sur la période 1994-1999. Leader+ lui succède pour 2000-2006: les projets peuvent se dérouler dans toutes les zones rurales de l'Union.

Livres blancs

Les livres blancs publiés par la Commission sont des documents contenant des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique. Ils s'inscrivent parfois dans le prolongement de livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen. A titre d'exemples, on peut citer les livres blancs sur l'achèvement du marché intérieur, sur "la croissance, la compétitivité et l'emploi" ou encore sur le rapprochement des législations des Etats associés de Europe centrale et orientale dans les domaines touchant au marché intérieur. Lorsqu'un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d'action de l'Union dans le domaine concerné.

Livres verts

Les livres verts publiés par la Commission sont des documents dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier (par exemple : politique sociale, monnaie unique, télécommunications, etc.). Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication d'un livre blanc afin de traduire les fruits de la réflexion en mesures concrètes d'action communautaire.


 
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