Crise économique - La réponse de la politique de cohésion européenne

Plan européen pour la relance économique

La crise économique mondiale actuelle est un défi majeur pour l’Union européenne et nécessite une réponse rapide permettant de contrer son impact sur l’économie tout entière. La Commission, les États membres et les partenaires internationaux de l’UE mettent en oeuvre des actions visant à stimuler les investissements pour générer une croissance économique et des emplois. À cet effet, la Commission a adopté une communication intitulée «De la crise financière à la reprise: un cadre d’action européen» en octobre 2008.

Forte d’une enveloppe financière de 347 milliards d’euros pour la période 2007-2013, la politique de cohésion européenne apporte un important soutien à la stabilité budgétaire et aux investissements publics dans les États membres et les régions européennes dans ce contexte de fortes contraintes budgétaires.

C’est pourquoi, la politique de cohésion occupe une place importante dans le processus visant à rétablir la confiance dans l’économie de l’UE et constitue un élément clé du plan européen pour la relance économique. En effet, en soutenant les investissements dans les infrastructures, les entreprises et l’emploi, la politique de cohésion peut aider les régions européennes et les États membres à aborder les défis résultant de la crise économique mondiale.

La politique de cohésion dans le plan pour la relance

Depuis octobre 2008, la Commission a proposé une série de mesures visant à accélérer la mise en oeuvre des programmes de la politique de cohésion européenne pour la période 2007-2013 afin que toutes les ressources de la politique de cohésion soient totalement mobilisées pour soutenir les efforts de relance au niveau des États membres et des régions.

Ces mesures se fondent sur des recommandations faites aux États membres ainsi que sur des mesures législatives et non législatives spécifiques destinées à accélérer l’investissement et à simplifier l’exécution des programmes de la politique de cohésion. L’idée est d’introduire une plus grande flexibilité, de donner aux régions une longueur d’avance et d’axer les programmes de la politique de cohésion sur des investissements intelligents.

1) Flexibilité

Adapter les programmes de la politique de cohésion

L’emploi, les entreprises, les infrastructures et l’énergie ainsi que la recherche et l’innovation constituent déjà des priorités stratégiques pour les programmes existants de la politique de cohésion, et resteront des domaines prioritaires d’investissement.

Dans le contexte actuel de crise économique, la Commission, en collaboration avec les États membres, vérifie si des modifications doivent être apportées aux programmes pour:

Clôture des programmes pour la période 2000- 2006

La Commission a prolongé la période d’éligibilité aux programmes opérationnels 2000-2006 pour permettre une utilisation maximale de toutes les ressources de la politique de cohésion pour cette période. Une plus grande flexibilité a également été introduite dans le calcul de la contribution finale de l’UE.

Simplifier la gestion financière

La Commission a proposé plusieurs mesures pour simplifier la gestion financière des programmes de la politique de cohésion afin d’en réduire les formalités administratives. Ces mesures incluent:

2) Donner aux régions une longueur d’avance

Augmenter les flux de trésorerie

La Commission a proposé d’augmenter le versement d’avances pour les programmes de la période 2007-2013. Ces avances supplémentaires ont permis un apport immédiat de liquidités de 4,5 milliards d’euros en avril 2009 destinées à l’investissement au sein de l’enveloppe financière accordée à chaque État membre pour la période 2007-2013.

Ce changement ont porté le total des avances à près de 23,3 milliards d’euros depuis 2007, stimulant ainsi des investissements publics particulièrement nécessaires.

Apporter une aide aux grands projets

Afin d’aider les États membres à accélérer le développement des grands projets (pour lesquels les coûts totaux dépassent 50 millions d’euros, 25 millions dans le cas de projets environnementaux), la Commission a émis la proposition suivante:

Simplifier les règles régissant les aides d’État

La Commission est actuellement en cours de négociation avec les États membres pour simplifier les règles relatives aux aides d’État cofinancées par la politique de cohésion. Dans la pratique, sous certaines conditions, cela signifierait que les avances aux bénéficiaires des aides d’État pourraient être admissibles jusqu’à 100 %.

De plus, la Commission a mis en place un cadre temporaire pour les règles régissant les aides d’État qui devrait permettre aux États membres de contrer les effets du gel des crédits sur l’économie réelle jusqu’à 2010. Ce cadre temporaire offre, sous certaines conditions:

Toutes ces mesures sont limitées à la fin 2010.

3) Investissements intelligents

Investir dans des domaines à fort potentiel de croissance

La Commission collaborera avec les États membres pour modifier, si nécessaire, les programmes existants de la politique de cohésion en mettant davantage l’accent sur les investissements intelligents. À titre d’exemple: l’investissement dans l’efficacité énergétique, les technologies propres, les services environnementaux, les infrastructures et interconnections, les réseaux à haut débit, l’anticipation des besoins et l’adéquation des compétences avec la demande future du marché ou encore le déblocage de fonds pour les PME (à savoir des entreprises innovantes et à forte intensité de recherche).

Maintenir les investissements publics

La Commission encourage les États membres à maintenir des niveaux élevés d’investissements publics pour assurer que les ressources de la politique de cohésion sont totalement mobilisées pour soutenir les efforts de relance des États membres et des régions.

Plus d’investissements dans l’efficacité énergétique

La Commission négocie avec les États membres l’introduction de plus d’améliorations en matière d’efficacité énergétique et de programmes en faveur des énergies renouvelables dans les logements dans tous les États membres. En ce qui concerne les États membres ayant intégré l’Union après 2004, la possibilité d’investir dans le secteur du logement existe déjà.

Promouvoir l’esprit d’entreprise et accroître la coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI)

La Commission encourage et aide les États membres et les régions à tirer le meilleur parti de l’initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) pour les PME, dont les instruments de garantie et de financement par l’emprunt, et l’amélioration de l’environnement économique du microcrédit.

La nouvelle initiative JASMINE (Joint Action to Support Microfinance Institutions in Europe - action conjointe d’appui aux institutions de microfinance en Europe) canalisera différentes formes de soutien technique et financier aux fournisseurs de microcrédit non bancaires afin de promouvoir la disponibilité du microcrédit pour les entreprises à travers l’UE.

 

Derniers développements

(29 October 2010) La politique de cohésion, une aide à la relance économique

La politique de cohésion de l’Union européenne joue un rôle clé face à la crise économique, selon un rapport publié par la Commission européenne le 25 octobre 2010.

La politique de cohésion: une réponse à la crise économique


(22 juillet 2009) La Commission européenne propose de simplifier la gestion des fonds européens pour aider les régions à contrer la crise

Communiqué de presse

COM(2009) 384 - COM(2009) 382


(12 mai 2009) Priorités et impact de la politique de cohésion dans les États membres

Ces fiches d'information par pays présentent quelques-uns des principaux résultats de la politique de cohésion, ainsi que les grandes priorités d'investissement pour la période 2007-2013 et donnent des informations succinctes sur les programmes de coopération territoriale.

Fiches


(05 mai 2009) Vers la relance: la politique de cohésion aidera l’Europe à sortir de la crise, affirment les commissaires Hübner et Špidla

Communiqué de presse


(23 mars 2009) Un résumé des réponses de la politique de cohésion face à la crise économique de en es fr it pl


(24 février 2009) Plus de flexibilité La Commissaire Danuta Hübner a annoncé plusieurs mesures de la Commission européenne destinées à assouplir les modalités d’utilisation des Fonds structurels par les États membres. Ces mesures auront pour effet de repousser l’échéance fixée pour utiliser les ressources de la période de programmation 2000-2006 et de tirer un bénéfice maximal de chaque euro disponible.

Communiqué de presse;

Décision de la Commission; xls

Communication à la Commission; xls

Etat des lieux/ extension de l'éligibilité xls en


(19 décembre 2008) Marchés publics
La Commission a constaté qu'en raison de la nature exceptionnelle de la situation économique actuelle, la poursuite de grands travaux publics peut revêtir un caractère d'urgence qui doit suffire, en principe, à justifier le recours aux procédures accélérées. Celles-ci permettent de réduire sensiblement la durée globale de la procédure, qui passe de 87 à 30 jours. Cette présomption d'urgence devrait s'appliquer à tous les grands projets publics au cours des années 2009 et 2010.

Marché Publics


(17 décembre 2008) Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État
Communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle - adopté le 17 décembre 2008.

Règles horizontales en
Manuel sur les règles aides d'État pour les PMEs


(16 décember 2008) Investir dans l’économie réelle : la contribution de la Politique de Cohésion

La Commission a adressé des recommandations aux Etats Membres pour les aider à tirer pleinement profit des possibilités existantes au sein de la Politique de cohésion pour faire face à la crise, tout en expliquant quelles sont les nouvelles opportunités.

Présentation: "EU Cohesion Policy: Investing in the real economy"
Communication de la Commission
Communiqué de presse


(03 décember 2008) De nouvelles mesures pour promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le secteur du logement

La Commission a adopté une proposition qui permet à tous les Etats Membres d'investir dans des initiatives en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les logements. Cette mesure cible les foyers à bas revenus, tels que définis par la législation de chaque Etat Membre.

Proposition de la Commission pour modifier le règlement concernant le Fonds européen de développement régional
Communiqué de presse


(26 november 2008) La contribution de la Politique de cohésion au plan européen de relance économique

Les préfinancements supplémentaires accordés pour parer aux problèmes de liquidité auxquels font face de nombreuses régions
Communiqué de presse
La présentation de la Commissaire Hübner devant la presse ppten
Discours de la Commissaire devant les ministres européens responsables de la politique régionale, réunis à Marseille

Pour suivre les dernières annonces de la Commission européenne sur la crise financière