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Comment fonctionnent les Fonds structurels?

Les financements octroyés par le Fonds européen de Développement régional (FEDER) et par les autres Fonds structurels prennent la forme de subventions non remboursables.

Les crédits sont utilisés au travers des programmes de développement, qui sont l'ensemble des mesures éligibles aux aides structurelles.

Dès que la Commission et les autorités des Etats membres aboutissent à un accord sur un programme, les crédits européens deviennent disponibles pour réaliser les objectifs de ce programme. L'un des deux mécanismes de financement suivants est utilisé à cette fin :

  • Programme opérationnel: programme spécifique qui découle du Cadre communautaire d’appui.
  • Document unique de Programmation: document qui regroupe la stratégie de développement et les programmes afin qu'ils fassent l'objet d'un accord unique.

Dans la pratique, le résultat est le même : le cofinancement européen est disponible pour les projets de développement qui répondent aux priorités nationales ou régionales sur lesquelles les Etats membres et la Commission européenne se sont mis d'accord.

Depuis la réforme de 1999, les actions et les projets financés par le budget alloué aux programmes sont détaillés dans un document supplémentaire : le Complément de programmation qui est établi par les responsables des programmes (ou Autorités de gestion) désignés par l’Etat membre. L’Autorité de gestion sélectionne également les projets. C’est donc à elle que les acteurs économiques et sociaux doivent s’adresser s’ils souhaitent bénéficier du soutien des Fonds structurels.


 

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