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La gestion et le suivi des programmes structurels

Bien que les Fonds structurels relèvent du budget de l'Union européenne, la manière dont ils sont dépensés repose sur un partage des responsabilités entre la Commission européenne et les gouvernements des Etats membres :

  • la Commission négocie et approuve les programmes de développement proposés par les Etats et alloue les crédits.
  • les Etats et leurs régions gèrent les programmes, les mettent en œuvre en sélectionnant les projets, les contrôlent et les évaluent.
  • la Commission participe au suivi des programmes, engage et paie les dépenses certifiées, et vérifie les systèmes de contrôle mis en place.

Fondé sur la subsidiarité et le partenariat, ce système de gestion des fonds communautaires doit permettre la mise en place rapide et efficace des interventions. Il suppose toutefois la prise en charge par chacun des acteurs de leurs rôle et responsabilité lors de la mise en œuvre des programmes jusqu'en 2006.

  1. Les programmes : typologie et plans de financement
  2. Les projets : éligibilité et taux de cofinancement
  3. La gestion et le suivi
  4. L'allocation des fonds européens
  5. Les systèmes de contrôle

Toutes ces informations sont rassemblées dans une fiche d'information Inforegio "Bien gérer les Fonds structurels : un enjeu pour le développement de l'Union".

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