AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT - Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'uneclause de non-responsabilitéet d'une déclaration concernant les droits d'auteur
 


Newsroom Newsroom Commissaire Debate Issues Direction Generale

Glossaire | Recherche | Contact | Mailing listes 
 
 

Le Fonds de cohésion en un coup d’oeil

I. Qu’est-ce que le Fonds de cohésion ?

Le Fonds de cohésion est un instrument structurel qui, depuis 1994, aide les Etats membres à réduire les disparités économiques et sociales, ainsi qu’à stabiliser leur économie. Il finance jusqu’à hauteur de 85% les dépenses éligibles de vastes projets consacrés à l’environnement ou aux infrastructures de transport, renforçant ainsi la cohésion et la solidarité à l’intérieur de l’UE. Le Fonds de cohésion s’adresse aux Etats membres les moins prospères de l’Union dont le produit national brut (PNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire (c’est-à-dire, depuis le 1er mai 2004, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie).

Pour les années 2004-2006, le Fonds de cohésion dispose d’un budget de 15,9 milliards d’euros (prix 2004), dont plus de la moitié (8,49 milliards d’euros) est réservé aux nouveaux Etats membres.

Spain : Cerceda waste disposal train


II. Qui est éligible ?

Fonds de Cohésion, pays éligiblesConformément au Règlement n° 1164/94 du 16 mai 1994, un Etat membre peut bénéficier de l’aide financière du Fonds de cohésion :

  • si son produit national brut (PNB) par habitant, calculé en parités de pouvoir d’achat, est inférieur à 90% de la moyenne communautaire ;
  • s’il suit un programme visant à répondre aux conditions de convergence économique définies à l’Article 104c du Traité établissant la Communauté européenne (en limitant notamment les déficits publics).

Quatre Etats membres (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal) ont pu recevoir le soutien du Fonds de cohésion à partir du 1er janvier 2000. L’évaluation à mi-parcours effectuée par la Commission en 2003 a révélé que l’Irlande (dont le PNB moyen avait atteint 101%) n’était plus éligible à compter du 1er janvier 2004. Depuis l’élargissement de l’UE au 1er mai 2004, l’ensemble des nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) peut également bénéficier du Fonds de cohésion.

Le soutien du Fonds de cohésion est soumis à certaines conditions. Le financement octroyé à un Etat membre risque d’être suspendu si ce dernier ne respecte pas son programme de convergence destiné à satisfaire aux critères de l’Union économique et monétaire (Pacte de stabilité et de croissance) en accusant, par exemple, un déficit public excessif – supérieur à 3% du PIB pour l’Espagne, la Grèce et le Portugal. Le plafond du déficit autorisé pour les dix nouveaux Etats membres est actuellement négocié avec chacun d’eux en fonction du montant de leur propre déficit public au moment de leur adhésion. Aucun nouveau projet ne saurait être approuvé tant que le déficit n’est pas de nouveau sous contrôle.

Une carte des Etats membres de l’UE-25 pouvant bénéficier du Fonds de cohésion en 2004-2006 peut être consultée en cliquant ici.

III. Quels types de projets sont éligibles ?


Les projets susceptibles de faire l’objet d’un financement doivent appartenir à l’une des deux catégories suivantes :

a) des projets environnementaux contribuant à atteindre les objectifs du Traité CE, notamment les projets répondant aux priorités de la politique communautaire de l’environnement fixées par les plans d’action en faveur de l’environnement et du développement durable.
Le Fonds de cohésion accorde la priorité à l’approvisionnement en eau potable, au traitement des eaux usées et à l’élimination des déchets solides. Les actions de reboisement, de contrôle de l’érosion et de préservation de la nature sont également éligibles.

b) des projets d’infrastructures de transport consistant à établir ou développer des infrastructures de transport selon les orientations définies par le Réseau transeuropéen de transport (RTE).

Un juste équilibre doit être trouvé entre le financement de projets environnementaux et de projets d’infrastructures de transport.

Le Guide du Fonds de cohésion 2000-2006 à l’attention des Etats membres peut être téléchargé ici :

EN - English ES - Español FR - Français GR - ελληνικά PT - Português

Les principes régissant l’éligibilité des dépenses dans le cadre du Fonds de cohésion sont disponibles ici :
REGLEMENT n° 16/2003

Ireland : Boyne Bridge

IV. Comment se déroule la gestion des projets soutenus par le Fonds de cohésion ?

Les Etats membres soumettent leurs demandes de financement à la Commission européenne qui, en règle générale, se prononce dans un délai de trois mois. Les propositions doivent fournir des explications essentielles concernant la nature et la raison d’être du projet proposé, sa faisabilité et son financement, ainsi que son futur impact en termes socio-économiques et environnementaux. Tous les projets doivent respecter la législation communautaire en vigueur, notamment les règles relatives à la concurrence, à l’environnement et aux marchés publics.

La Commission vérifiera que toutes les conditions du financement sont remplies en examinant particulièrement :

• l’impact à moyen terme du projet sur le plan économique et social, justifié à l’aide d’une analyse des avantages escomptés par rapport aux coûts engendrés ;

• la contribution du projet à la réalisation des objectifs communautaires en faveur de l’environnement et/ou du Réseau transeuropéen de transport ;

• le respect des priorités établies par l’Etat membre en question ;

• la compatibilité du projet avec les autres politiques de la Communauté, notamment sa cohérence avec les actions entreprises par les Fonds structurels.

Le taux total de l’aide financière de l’UE ne peut excéder 85% des dépenses publiques (ou équivalentes) et dépend de la nature de l’intervention. Pour les projets générateurs de recettes, le calcul du soutien alloué prend en considération les recettes escomptées. De même, le montant du soutien tient compte du principe du "pollueur-payeur" (selon lequel les coûts environnementaux doivent être supportés par ceux qui provoquent la pollution). Les projets dont la mise en oeuvre durera moins de deux ans, ou qui recevront une aide communautaire inférieure à 50 millions d’euros, peuvent donner lieu à un engagement initial représentant 80% du soutien total au moment où la Commission prend la décision de cofinancer ces projets. L’aide conjointement allouée par le Fonds de cohésion et d’autres dispositifs communautaires à un même projet ne peut excéder 90% des dépenses totales afférentes au projet. La Commission pourra, à titre exceptionnel, financer l’intégralité des frais liés à la réalisation d’études préliminaires et à l’adoption de mesures d’assistance technique – compte tenu des limites du budget disponible pour un tel soutien, cette possibilité est réservée aux mesures d’assistance technique d’envergure européenne.

Les Etats membres sont responsables de la mise en oeuvre des projets conformément à la décision de la Commission, de la gestion des fonds, du respect du calendrier prévu et du plan de financement et, surtout, de l’organisation du contrôle financier. La Commission procède régulièrement à des contrôles et chaque projet fait l’objet d’un suivi régulier. En outre, le Règlement de la Commission n° 621/2004 établit des règles concernant les mesures d’information et de publicité relatives aux activités du Fonds de cohésion devant être mises en oeuvre par les Etats membres.

Pour avoir directement accès aux rapports annuels complets.

Pour consulter des exemples de projet.

 

Madrid Metro


V. Répartition des fonds entre les pays éligibles


L’Union européenne a alloué plus de 28 212 millions d’euros (prix 2004) au Fonds de cohésion pour la période 2000-2006. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante entre les différents pays éligibles :

Montant moyen du Fonds de cohésion alloué aux quatre premiers Etats membres éligibles, 2000–06 (1)

Elláda
España
Ireland
Portugal
3 388
12 357
584
3 388

(1) Irlande éligible jusqu’à la fin de l’année 2003 uniquement (engagements en millions d’euros aux prix de 2004)


Montant moyen du Fonds de cohésion alloué aux dix nouveaux Etats membres éligibles, 2004–06

Česká Rep.
Eesti
Kypros
Latvija
Lietuva
Magyarország
Malta
Polska
Slovenija
Slovensko
936,05
309,03
53,94
515,43
608,17
1 112,67
21,94
4 178,60
188,71
570,50

(engagements en millions d’euros aux prix de 2004)

 

VI. Qu’est-ce qui va changer pour le Fonds de cohésion après 2006 ?


Selon la proposition de la Commission européenne, le Fonds de cohésion sera davantage intégré au fonctionnement des principaux Fonds structurels.

La proposition de règlement instituant le Fonds de cohésion maintient d’un côté les critères d’éligibilité (seuil d’éligibilité fixé à 90% de la moyenne de l’UE pour le PNB, taux de financement plafonné à 85%), ainsi que les conditions d’octroi de l’aide du Fonds de cohésion.

La Commission, d’un autre côté, propose que le soutien ne soit plus alloué sur la base de projets, mais sur la base de programmes. L’approbation de la Commission ne sera plus nécessaire que pour les "grands projets" (excédant 25 millions d’euros pour les projets environnementaux et 50 millions d’euros pour les projets d’infrastructures de transport). La responsabilité des autorités de gestion du Fonds de cohésion sera donc accrue en matière de sélection, d’évaluation, d’octroi des fonds, de suivi et de gestion. Afin d’éviter toute assistance inutile, les autorités de gestion devront aussi veiller à la mise en oeuvre diligente des interventions auxquelles s’appliqueront les règles relatives à l’emploi des crédits engagés (règle "n+2", par exemple).

L’assistance du Fonds de cohésion couvrira non seulement les grandes infrastructures de transport et de protection de l’environnement, mais également des projets destinés à favoriser l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ou bien l’intermodalité des transports et les transports urbains ou collectifs.

Dans la proposition de la Commission, 26% (soit 63 milliards d’euros) de l’enveloppe totale allouée aux instruments de la politique structurelle sont affectés au Fonds de cohésion.

Des détails complémentaires sont fournis dans l’article "Le Fonds de cohésion en mutation"

Portugal Alqueva dam , hydro powerplant


VII. Règlements du Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion a été institué par le Règlement (CE) n° 1164/94 sous réserve de modalités d’exécution.
Ce règlement a ultérieurement été complété par les Règlements (CE) n°1264/99 et (CE) n°1265/99
Contrôle financier et corrections - REG 1386/2002
Eligibilité - REG 16/2003
Publicité - REG 621/2004

Depuis l’élargissement de l’UE au 1er mai 2004, les règlements du Fonds de cohésion s’appliquent aux dix nouveaux Etats membres jusqu’à la fin de l’année 2006 (voir Annexe II de l’Acte d’adhésion )