Groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Le GECT vise à faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Contrairement aux structures qui géraient ce type de coopération jusqu’en 2007, le GECT dispose de la personnalité et de la capacité juridique. Il peut donc acheter et vendre des biens ou employer du personnel.

Les membres du CEGT peuvent être:

Le GECT est une «première» dans le sens où il permet un groupement entre des collectivités de différents États membres sans signature préalable d'un accord international ratifié par les parlements nationaux. Les États membres doivent néanmoins donner leur accord à la participation des membres sur leurs territoires respectifs.

Le droit applicable à l'interprétation et à l'application de la convention est celui de l'État membre où est établi le siège officiel du GECT.

La convention d’un CEGT précise notamment:

Pour en savoir plus:
- voir le règlement du groupement européen de coopération territoriale (PDF, 117KB)
- Comité des Régions
- INTERACT EGTC
- (19/06/2008) European Grouping of Territorial Cooperation: Conference puts spotlight on new tool to help regions team up for projects across borders de en fr pl