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Dialogue permanent et systématique avec les associations des collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques.


Dans le cadre du suivi du Livre blanc sur la Gouvernance européenne et du renforcement de ses relations avec les asssociations représentatives des autorités régionales et locales, la Commission européenne a exposé dans un document de travail un certain nombre de principes essentiels destinés à régir ses relations avec les associations regroupant acteurs et responsables territoriaux.

Le dialogue proposé, auquel le Comité des régions devrait prendre une part importante, vise à améliorer le processus de préparation des politiques européennes qui ont un impact sur les régions et les municipalités. Il est proposé que ce dialogue porte sur le programme de travail annuel de la Commission, ainsi que sur les initiatives importantes qui sont prises pour certaines politiques à fort impact territorial. De plus, la Commission propose des rencontres au cours desquelles des membres de la Commission présenteront les grandes initiatives des politiques dont ils ont la responsabilité. En accord avec le Comité des régions, la Commission invitera ce dernier à organiser ces rencontres et à identifier les associations concernées dans chaque cas spécifique.

A travers une consultation publique sur Internet, ouverte le 28 mars dernier, la Commission a fait appel à toutes les parties intéressées, et en particulier aux associations régionales et locales européennes, pour solliciter leurs observations sur ce document de travail.
Toutes les contributions qui ont été adressées formellement à la Commision sont reprises ci-dessous dans leur forme originale. Elles font actuellement l'objet d'un examen approfondi de la part des services de la Commission. Ces contributions, par leur richesse, constituent une aide importante pour l'élaboration de la communication de la Commission dont l'adoption est prévue à la fin de l'été.

Merci à tous les acteurs concernés par ce débat, que ce soit au niveau européen, national ou régional, pour leur participation massive à la consultation engagée et pour la qualité de leurs contributions.

Michel BARNIER

 

Communication de la Commission

Eur-lex Année 2003 - Numéro 811

 

Document de travail des services de la Commission

Dialogue permanent et systématique avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques

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Contributions reçues dans le cadre de cette consultation

 
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