Consultation

Le Livre vert sur la cohésion territoriale – Faire de la diversité un atout

Le débat sur la cohésion territoriale doit permettre d’aboutir à une compréhension, meilleure et partagée, de la cohésion territoriale et de ses implications sur la politique.
Entre le début octobre 2008 et la fin février 2009, les citoyens et les organisations ont été invitées à apporter leur contribution à cette consultation. Ont été ciblés en particulier les parties prenantes des départements des gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, les institutions européennes, les partenaires économiques et sociaux, les organisations de la société civile, les universités et les citoyens.

Résultats initiaux de la consultation

Le taux de réponse, rien que par le nombre de contributions reçues, a été extrêmement encourageant. En outre, la qualité et la profondeur des contributions ainsi que leur degré de détail permettront de doter l'Union européenne d'une précieuse perspective sur les exigences futures de ce domaine politique tout en insufflant un formidable élan favorisant le suivi prioritaire du thème de la cohésion territoriale que nous demandons tous en tant que parties prenantes.

Messages à retenir du débat

Le premier concerne la question fondamentale de la nature de la cohésion territoriale. Comment la définissons-nous ? Il est intéressant de constater que cette question centrale n’a fait émerger aucune conclusion concrète. De nombreux acteurs sont en faveur d’une définition précise, tandis que d’autres estiment qu’une telle définition serait contraire à la diversité même du contexte européen dans toutes ses dimensions. Une vision commune des principes de base et des éléments clés est toutefois apparue. Ainsi, la cohésion territoriale vise à :

  • garantir le développement harmonieux des différents territoires ;
  • permettre aux citoyens d’exploiter au mieux les caractéristiques inhérentes de ces territoires ;
  • transformer cette diversité en un atout qui contribue au développement durable du territoire entier de l’Union européenne ;
  • compléter et renforcer la cohésion économique et sociale.

La cohésion territoriale n’entend pas modifier les principes de base de la politique de cohésion, qui reste une politique de développement mettant davantage l’accent sur l’offre de possibilités plutôt que sur la compensation, tout en prenant bien en compte les principes de subsidiarité.

À travers son objectif de promouvoir un développement harmonieux et équilibré, la cohésion territoriale revêt aussi une dimension de solidarité. Elle défend la réduction des disparités territoriales et s’emploie à réaliser l’égalité des chances pour tous. En ce sens, l'objectif économique d'un fonctionnement adéquat du marché unique s’inscrit dans la logique de développement actuelle de la politique de cohésion.

La cohésion territoriale n'est certainement pas synonyme de compensation automatique sur la base de situations géographiques particulières. Elle peut d’autre part impliquer une plus grande réactivité des politiques publiques aux différents besoins et aux différentes potentialités des divers territoires d'Europe.
La dimension territoriale doit donc être renforcée à tous les niveaux et à tous les stades de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques. S’agissant de ce point, un consensus a été dégagé sur les 6 volets suivants :

  • coordination des politiques publiques à différents niveaux
  • meilleure prise en compte de l’impact territorial
  • gouvernance multiniveau améliorée
  • la nécessité d’approches fonctionnelles – les régions sont importantes, certes, mais il faut également prendre en compte, le cas échéant, les bassins fluviaux, les zones montagneuses, les réseaux de villes, les zones métropolitaines ou les quartiers défavorisés par exemple. C'est une question de flexibilité.
  • la coopération territoriale, un atout clairement européen
  • renforcement de la base des données – une meilleure connaissance territoriale s’impose

Consulter le document de consultation

Livre vert sur la cohésion territoriale – Faire de la diversité un atout

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Annexes pdf en

Classification des régions NUTS 3 2009 xls en

Documents de référence et autres, consultations liées

Lancement du débat par la commissaire Danuta Hübner

Nombre de contributions reçues dans le cadre de cette consultation : 388

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Coordonnées

DG Politique régionale, Unité C2 Développement urbain et cohésion territoriale

REGIO-GreenPaper-Territorial@ec.europa.eu

Commission européenne

DG Politique régionale

Unité C2 - CSM1 4/161

200 Rue de la Loi

B-1040 Bruxelles

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