La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

Le Commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, participera aujourd’hui à la 18^e Conférence des présidents des régions ultrapériphériques de l’UE, dirigée par Carlos Cesar, président du gouvernement régional des Açores, et actuel président du groupe des huit régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Martinique, la collectivité d’outre-mer de St-Martin, les Açores, Madeira et les Îles Canaries). Les gouvernements de l’Espagne, du Portugal et de la France seront représentés lors de cette conférence, ainsi que la présidence chypriote de l’UE. Mayotte, qui obtiendra le statut de région ultrapériphérique en 2014 et le Premier ministre du Cap-Vert participeront également à cet événement. 

Le Commissaire Hahn prendra part à une tournée de trois jours dans les îles des Açores (au départ de Sao Miguel avant de se rendre à Faial, Pico, Flores et Corvo), pour visiter des projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), tels que:

La Escola de Formação Turística e Hoteleira on Sao Miguel – École de formation touristique et hôtelière (EFTH), Pico Vermelho Geothermal Plant (île de Sao Miguel, Ribeira Grande) et la Tour de contrôle du trafic aérien de l’île de Corvo.

Pour en savoir plus

The study is aimed at deepening the understanding, the knowledge and the projections of the demographic and migratory trends in the Outermost Regions. The report describes the major short and medium-term impacts of the demographic and migratory trends as well as their probable impact on the economic and social cohesion. Using the result of the analysis, the experts outline the main risks and the opportunities associated with these phenomena.

More Information

Identifier: FP7-ENV-2013-two-stage
Publication Date: 10 July 2012
Budget: € 248 000 000
Deadline:  16 October 2012 at 17:00:00 (Brussels local time)

28 February 2013 at 17:00:00 (Brussels local time) - 2nd deadline (for 2-stage procedure)

OJ Reference: OJ C202 of 10 July 2012
Specific Programme(s): COOPERATION
Theme(s): Environment (including Climate Change)

See item "g" under the topic ENV.2013.6.5-2 Mobilising environmental knowledge for policy and society

                g) Research partnerships to sustainably manage the biodiversity in EU Outermost Regions (OR) and Overseas Countries and Territories (OCT) 

Conditions, application form and more information

L'Union européenne compte huit «Régions ultrapériphériques européennes» (RUP). Il s’agit de territoires géographiquement éloignés du continent européen, mais qui font partie intégrante des États membres.
Les RUP sont:

• 4 Départements d'Outre-mer français: la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion*
• 1 Collectivités d'Outre-mer françaises: Saint-Martin
• 2 Régions autonomes portugaises: Madère et les Açores
• 1 Communauté autonome espagnole: les Iles Canaries.

* Mayotte,ancien PTOM devenu officiellement en mars 2011 le 5ème DOM et le 101ème département français, a manifesté avec l'appui des autorités françaises le souhait d'accéder au statut de RUP à l'horizon 2014.

La législation et l'exercice des droits et obligations communautaires s'appliquent intégralement aux RUP, contrairement aux Pays et Territoires d'outre-mer, qui ont un statut différent*.

* Les pays et territoire d’outre-mer (PTOM) sont les 21 pays et territoires énumérés à l’annexe II du Traité. N’appartenant pas à l’Union, le droit communautaire ne leur est pas applicable, à l’exception du régime d’association basé sur la Partie IV du Traité.

Entre contraintes…

L’éloignement du continent européen, l'insularité, une faible superficie, un relief et un climat difficiles et la dépendance économique vis-à-vis d'un faible nombre de produits sont autant d'handicaps dont la permanence et la combinaison nuisent gravement au plein développement de ces régions

…et atouts:

• Diversification: les RUP permettent à l'UE de détenir un territoire maritime très étendu et une économie diversifiée. Par exemple, ces régions fournissent des produits agricoles, comme le rhum, le sucre de canne, les bananes et autres fruits et légumes tropicaux qui répondent à la demande des consommateurs européens;
• Positionnement géostratégique: les RUP offrent à l’UE de grandes possibilités de développement des relations avec leurs pays voisins (Macaronésie, Caraïbes, Amérique centrale et sud-ouest de l'Océan Indien);
• Potentiel pour certaines activités de recherche et de haute technologie : exemples: Agence spatiale européenne en Guyane, Institut d'Astrophysique des îles Canaries; Département d'Océanographie et de Pêche de l'université des Açores, recherche médicale à la Réunion, Pôle de recherche agro-alimentaire à la Martinique, recherche en matière de NTIC à la Guadeloupe

L'article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) définit la notion de région ultrapériphérique. Concrètement, cet article reconnaît la spécificité des RUP et la nécessité d’adapter les politiques communautaires à leurs réalités et à leurs contraintes permanentes.

La stratégie RUP de l’Union Européenne

- Par le passé, des programmes de soutien spécifiques ont été élaborés pour ces régions: POSEIDOM pour les Départements d’outre-mer français (1989), POSEICAN pour les îles Canaries (1991) et POSEIMA pour les Açores et Madère (1991). Leurs objectifs sont l'amélioration des infrastructures, la promotion des secteurs productifs générateurs d'emplois et le développement des ressources humaines.
Ce système de soutien a été réformé en 2006. Il a laissé place à des programmes généraux POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité)disposant d'enveloppes nationales pour chacun des trois États membres.

L'actuelle stratégie de l'Union européenne vis-à-vis des RUP

- Depuis 2004, l'UE a défini une stratégie intégrée, fondée sur un partenariat actif entre les institutions européennes, les États membres et les RUP, qui s'appuie sur trois axes: la réduction du déficit d'accessibilité, le renforcement de la compétitivité et l'insertion régionale.  Des mesures complémentaires ont été proposées dans la Communication "Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives".

- En octobre 2008, la Commission a adopté une autre communication "Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe", avec un double objectif:

• intégrer les nouvelles difficultés auxquels les RUP sont confrontées: la mondialisation, le changement climatique, l'évolution démographique, les flux migratoires et la gestion durable des ressources naturelles, telles que les ressources marines et les produits agricoles;
• valoriser les atouts des RUP en tant que levier de développement économique dans des secteurs à forte valeur ajoutée tels que l'agroalimentaire, la biodiversité, les énergies renouvelables, l'astrophysique, l'aérospatial, l'océanographie, la vulcanologie ou encore la sismologie, mais aussi leur rôle en tant qu'avant-postes de l'Union européenne dans le monde.

- En Mai 2010, la Commission européenne a organisé, à l'initiative de la DG REGIO, le premier Forum de l'ultrapériphérie européenne (27 et 28 mai). Cette manifestation d'envergure et de haut niveau a constitué une occasion de faire vivre la dynamique partenariale (Commission européenne/RUP/Etats membres et Parlement Européen) et de pouvoir créer un espace d'échanges ouvert sur les thématiques d'intérêt et présentant un enjeu pour l'avenir des RUP

Les RUP bénéficient, au total, de plus de 11 milliards d'investissement communautaire pour la période 2007-2013 (sources de financement: FEDER, FSE, FEADER, FEP, POSEI). Ces fonds sont compris dans plusieurs programmes :
- FEDER: 4,5 milliards (Fonds européen de développement régional)

Les RUP bénéficient également d’enveloppes financières FEDER dédiées à la  coopération territoriale  dans le cadre des 4 programmes qui existent par bassins géographiques. Voir programmes et projets pour plus d'information.
- FSE (Fonds social européen): 1,3 milliard

- FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): 1,2 milliard

- FEP (Fonds européen pour la pêche): 101,4 millions

- POSEI (Programme d’options spécifiques à l’eloignement et à l’insularité): 4,16 milliards

En dehors des programmes des fonds structurels, de nombreuses autres initiatives européennes tiennent compte des spécificités de ces régions, notamment dans le domaine de la concurrence, de l'agriculture, de la recherche ou du commerce.

Citons par exemple :
- Les programmes de la Direction générale de l’ Environnement, notamment:

• Natura 2000
• BEST(Régime volontaire pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les territoires des régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne): une enveloppe de 2 Millions d’euros est dédiée en 2011 pour le financement d’actions préparatoires à la mise en oeuvre du programme BEST à destination des PTOM et des RUP afin de protéger et promouvoir leur biodiversité.
• Life+

- Les programmes de la DG Recherche:

• PCRDT (Programme-cadre de recherche et développement technologique)
• CIP (Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation)

• DG REGIO:

  Unité A.5. Coordination des questions liées aux Régions ultrapériphériques

  Commission européenne
  DG Politique régionale
  B-1049 Bruxelles
  Tel: +32 2 296 06 34
  Fax: +32 2 296 23 05
  Courriel: REGIO-A5-RUP@ec.europa.eu

Les RUP:

- Gouvernement régional des Açores
- Gouvernement régional des Canaries
- Bureau des Canaries à Bruxelles
- Région de Guadeloupe
- Région de Guyane
- Gouvernement régional de Madère
- Région de Martinique
- Région de La Réunion
- Collectivité de Saint-Martin

Les représentations des Etats Membres à Bruxelles:

- Représentation permanente de l'Espagne

- Représentation permanente de la France
- Représentation permanente du Portugal