Réforme prévue pour le personnel

Documents de référence

Rapport de suivi sur la réforme de la Commission: après la réforme

	Réforme du statut - Le processus (2002-2004)
	Statut des fonctionnaires des Communautés européennes en vigueur depuis 01.05.2004 (version consolidé sans valeur juridique) Règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés 18.11.2003: Proposition modifiée de Règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traié CE)/* COM/2003/0721 final - CNS 2002/0100 */ 22.04.2002: Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes - COM(2002) 213 final (avril 2002) [PDF] Réforme de la Commission - Livre Blanc - Partie 1[PDF - 306KB] Réforme de la Commission - Livre Blanc - Partie 2, plan d'action [PDF - 350KB] Communication de la Commission - Achever la réforme: rapport de suivi et mesures à mettre en oeuvre en 2004/* COM/2004/0093 final */ Progress Review of Reform (January 2003) available in : fr [PDF]
	Une culture axée sur le service
	Accès aux documents internes de la Commission (décembre 2001) Vers la Commission en ligne: Stratégie de mise en œuvre pour la période 2001-2005 Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public (octobre 2000)
	Règles éthiques
	Code de conduite des commissaires
	Fixation des priorités et affectations des ressources
	Législation récente - ES - DA - DE - EL - EN - FR - IT - NL - PT - SV - FI Communication de la Comission : Un nouveau type d'office pour la gestion d'appui et de tâches administratives à la Commission européenne COM (2002) 264(01) (28/05/2002) [PDF] Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité économique et social, du Comité des Régions et du Médiateur portant création de l'Office de recrutement des Communautés européennes COM(2002) 126 (mars 2002) [PDF] Communication de la Comission : au Conseil et auPARLEMENT EUROPEEN: La gestion des programmes communautaires par réseaux d'agences nationales COM(2001) 648 (novembre 2001) [PDF] Mise en œuvre de la gestion par activités à la Commission (juillet 2001) [PDF - 238KB] Communication de la Comission : l'externalisation de la gestion des programmes communautaires y compris la présentation d'un règlement-cadre pour un nouveau type d'agence d'exécution COM(2000) 788 final (décembre 2000) [PDF]
	Ressources humaines
	Décision de la Commission du 27 février 2004 portant modification de la décision C(2002) 1559 du 30 avril 2002 modifiée par la décision C(2003) 406 du 31 janvier 2003 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès des services de la Commission - ES - DA - DE - EL - EN - FR - IT - NL - PT - SV - FI Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 490/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne la durée des contrats des agents auxiliaires Journal officiel n° L 077 du 20/03/2002 p. 0001 - 0001 Une administration au service d'un demi-milliard d'Européens - Guide de la politique de réforme du personnel (2002) - disponible en : de en fr [HTML] da de el en es fi fr it nl pt sv [PDF] Étude comparative sur les rémunérations des fonctionnaires des institutions européennes (juin 2000) [PDF - 112KB]
	La bonne gestion financière
	Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes Documents de référence sur la gestion et le contrôle financiers - disponible en : en Documents de référence sur l'audit interne - disponible en : en
	Le fonctionnement de la Commission
	Règles de procédure de la Commission - modifiées le 29 novembre 2000 [PDF - 123KB] Groupes de commissaires [PDF - 20KB] et leur composition [PDF - 10KB] Coordination interne [PDF - 22KB]