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Les carrières dans les institutions de l'UE (valable jusqu'au 30/4/2004)

Les quatre carrières des fonctionnaires des institutions de l'UE Haut

Les postes, dans les institutions de l'UE, sont classés en fonction de la nature et de l'importance des tâches auxquelles ils se rapportent. Les catégories sont au nombre de quatre: A, B, C et D. Chacune se subdivise en grades, dont le nombre peut aller jusqu'à huit, et chaque grade comprend plusieurs échelons, dont le nombre peut également aller jusqu'à huit.

Catégories Grades Échelons
A 8 grades A 8 - A 1 jusqu'à 8
LA 6 grades LA 8 - LA 3 jusqu'à 8
B 5 grades B 5 - B 1 jusqu'à 8
C 5 grades C 5 - C 1 jusqu'à 8
D 4 grades D 4 - D 1 jusqu'à 8

Les fonctionnaires de la catégorie A doivent être titulaires au minimum d'un diplôme universitaire et d'une expérience professionnelle appropriée. Leur activité comprend généralement des responsabilités, par exemple dans le cadre de l'élaboration d'actes législatifs ou de négociations avec les États membres. Les fonctionnaires A commencent habituellement leur carrière au grade A 8 ou A 7 et leur âge moyen lors du recrutement est de 35 ans (Commission). Toutes institutions de l'UE confondues, les fonctionnaires A mettent en moyenne 12,6 ans pour passer du grade A 7 au dernier grade normal de leur carrière dans la catégorie, le grade A 4. À la Commission, le délai moyen est de 15,2 ans, tandis qu'il est de 11,1 ans seulement au Conseil. Cependant, la proportion de fonctionnaires A est de 35 % à la Commission (44 % avec les traducteurs), alors qu'il n'est que de 11,5 % (37 % avec les traducteurs) au Conseil.

Les connaissances linguistiques revêtent une importance essentielle pour les interprètes et traducteurs; c'est pourquoi ils sont groupés dans un cadre linguistique (fonctionnaires LA), qui les assimile aux fonctionnaires A en matière de rémunération et de progression de carrière jusqu'au grade A 3/LA 3.

Toutes institutions confondues, la proportion moyenne de membres du personnel de la catégorie A est de 25 % environ. Si l'on inclut les traducteurs et interprètes (fonctionnaires LA), la proportion du personnel de niveau universitaire s'établit à 48,6 %.

L'encadrement intermédiaire se compose de fonctionnaires des grades A 5, A 4 et A 3. Les fonctionnaires peuvent devenir chef d'unité ou conseiller dès le grade A 5. Les unités particulièrement importantes sont dirigées par des fonctionnaires de grade A 3 (c'est souvent le cas dans les représentations de la Commission à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE).

"L'encadrement supérieur" commence avec des fonctionnaires de grade A 2, qui assument des fonctions de directeur ou de conseiller principal. Ils dirigent les travaux d'une centaine de fonctionnaires en moyenne et reçoivent leurs instructions des directeurs généraux, de grade A 1, le grade le plus élevé. Le directeur général est responsable de la mise en ouvre correcte, rapide et effective des politiques définies par la Commission. Chaque direction générale comprend 300 à 2 000 collaborateurs, dont il s'agit de stimuler la motivation et d'orienter les travaux. En raison des responsabilités liées à ses fonctions, réputées de nature politique, tout fonctionnaire titulaire d'un emploi des grades A 1 et A 2 peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. La Commission compte au total 201 postes de grade A 2 et 58 postes de grade A 1, soit 22 de plus qu'elle ne compte de directions générales. Cette différence s'explique par le fait que les directeurs généraux adjoints sont également nommés au grade A 1.

Les fonctionnaires de la catégorie B sont affectés à des tâches d'exécution. Ils doivent avoir une formation complète du niveau de l'enseignement secondaire supérieur, mais sont souvent également titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Eux aussi jouent un rôle important dans l'organisation interne de la Commission, notamment dans les affaires budgétaires et financières ou encore dans les secteurs du personnel, de la comptabilité ou des bibliothèques. Ils représentent environ 20 % des effectifs de la Commission et tout juste 15 % de ceux de l'ensemble des institutions.

Les fonctionnaires de catégorie C sont généralement préposés pour l'essentiel à des tâches de secrétariat et à des travaux de bureau. Avec l'informatisation croissante de l'administration, qui a commencé très tôt à la Commission, le profil des tâches de cette catégorie a évolué vers la gestion de la communication et la gestion linguistique ainsi que vers l'assistance des fonctionnaires des grades A et B, même s'il est vrai que la plupart des effectifs de grade C restent affectés à des tâches de secrétariat traditionnel. Toutes institutions confondues, la proportion des effectifs relevant de cette catégorie dépasse 34 % (plus de 50 % au Conseil et 43,4 % au Parlement).

Les fonctionnaires de catégorie D ne représentent quant à eux qu'à peine 5 % des effectifs. Ils exercent des tâches manuelles ou de service, occupant par exemple des postes de manouvre ou de chauffeur. Après avoir externalisé un grand nombre de tâches manuelles au cours des quinze dernières années (notamment les services de messagerie et de restauration), la Commission ne recrute plus dans la catégorie D depuis plusieurs années. Cette catégorie doit être supprimée: les tâches correspondantes seront exécutées par une nouvelle catégorie de personnel, les agents contractuels.

Faiblesses du système actuel Haut

À l'évidence, le système de carrière décrit ci-dessus manque de souplesse. Les conditions de travail pour lesquelles il a été conçu datent aujourd'hui de plus de trente ans. Les tâches et les fonctions ont été fixées selon une classification rigide. De plus, il est difficile de passer dans une catégorie supérieure. Mais la plus grande faiblesse de ce système est le fait qu'à l'âge de cinquante ans environ, de nombreux fonctionnaires arrivent au terme de leur carrière. La perte de motivation qui en résulte chez les collaborateurs les plus expérimentés peut porter atteinte à l'efficacité des travaux de la Commission. C'est pourquoi l'un des principaux objectifs de la réforme en cours de la politique du personnel consiste à offrir aux fonctionnaires motivés des incitations claires à la réalisation de bonnes prestations tout au long de leur vie professionnelle grâce à une nouvelle structure de carrière.

Mobilité, orientation professionnelle et redéploiement Haut

Le rythme de l'évolution des priorités politiques est au premier rang des motifs pour lesquels la Commission ne peut plus se passer, dans sa gestion quotidienne, d'un fort taux de mobilité.

C'est pourquoi, dans le cadre de la réforme, les innovations suivantes ont été introduites en matière de mobilité:

Pour l'encadrement supérieur de la Commission, la mobilité est déjà la norme. Après cinq ou, dans les cas exceptionnels, sept ans au maximum, les fonctionnaires de grade A 1 et de A 2 doivent changer de poste.

Redéploiement

Un redéploiement est le processus de réaffectation au sein de la Commission sur base de l'article 7.1 du statut, du personnel qui assure des activités devant être réduites ou abandonnées.

Orientation professionnelle

Le SCOP, ou Service central d' orientation professionnelle, est une unité au sein de la DG ADMIN qui fournit des prestations d'orientation professionnelle aux fonctionnaires et autres agents de la Commission. SCOP s'occupe également du "Job Information System" et de la mise en oeuvre des lignes directrices sur la mobilité et sur le redéploiement.

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