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Conditions de travail jusqu'au 30 avril 2004

Les conditions actuelles de travail étaient en vigueur jusqu'au 30.04.2004:

Recrutement, classement, évaluation/promotion et carrières Haut

Lors du recrutement, la Commission, représentée par l'EPSO, veille à s'assurer le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres.

Classement: Lors du recrutement, les fonctionnaires stagiaires font généralement l'objet d'un classement provisoire au premier échelon du grade inférieur de la carrière en vue de laquelle ils ont concouru, par exemple A 7/1 ou B 5/1.

Carrières: Les postes sont classés en fonction de la nature et de l'importance des tâches auxquelles ils se rapportent. Les catégories sont au nombre de quatre: A, B, C et D. Chacune se subdivise en grades, dont le nombre peut aller jusqu'à huit, et chaque grade comprend plusieurs échelons, dont le nombre peut également aller jusqu'à huit.

Le nouveau système d'évaluation, le Système d'évolution de carrière (CDR, comprenant des information sur le système de promotion), lie la progression d'une carrière avec l'évaluation des résultats passés de la personne concernée et de son potentiel futur. Le CDR, à son tour, engendrera des décisions sur différents éléments de politique de ressources humaines comprenant la promotion, la formation et la mobilité.

Conditions de travail Haut

La mobilité, la formation et la politique d'égalité des chances sont les éléments essentiels du système des carrières. Tous les membres du personnel ont droit à 24 jours de congé annuel, au congé de convenance personnelle et au détachement dans l'intérêt du service. La durée du travail est de 37,5 heures par semaine et 'l'horaire de travail aménagé s'applique à l'intérieur de la plage comprise entre 8 h 00 et 20 h 00.

Aperçu des devoirs, obligations et règles à observer Haut

Les fonctionnaires et autres agents sont soumis à des dispositions juridiques spécifiques concernant l'exercice de leurs activités, mais aussi leur vie privée. Tout manquement d'un fonctionnaire aux obligations qui lui incombent l'expose à une sanction disciplinaire.

Rémunération/politique sociale dans une institution internationale Haut

Les institutions de l'UE ont une double responsabilité à l'égard de leur personnel: elles doivent être à la fois un employeur et un "substitut d'État", c'est-à-dire qu'elles doivent offrir des services et des équipements spécifiques qui correspondent, somme toute, à une politique sociale complète. La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique. Les fonctionnaires jouissent également du droit d'association,y compris le droit de grève.

Pour chaque année de service jusqu'à l'âge de 60 ans, les fonctionnaires ont droit à une pension égale à 2 % de leur traitement. Ainsi, 35 ans de service sont requis pour atteindre le droit maximal de 70 %. À partir de l'âge de 60 ans, le régime change: pour chaque année de service, un bonus de 5 % des droits acquis à l'âge de 60 ans est accordé aux fonctionnaires.

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