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Maintien des normes éthiques et professionnelles

Le personnel de la Commission constitue son principal atout. Aucune organisation n'échappe cependant au risque de voir certains de ses membres commettre des actes préjudiciables. Cela peut aller du fonctionnaire qui ne s'acquitte pas de ses fonctions de manière satisfaisante à celui qui commet des actes de corruption ou de fraude. À cet égard, la Commission est consciente non seulement de sa lourde responsabilité envers les contribuables mais encore de la nécessité de montrer l'exemple en tant qu'autorité conjointe des vingt-cinq États membres.

La Commission s'est donc efforcée d'établir de nouvelles bases en ce qui concerne l'insuffisance professionnelle, la discipline, les actes répréhensibles et la dénonciation de ces actes. Son objectif était de veiller à ce que les actes préjudiciables soient détectés le plus tôt possible et que des mesures disciplinaires efficaces, qui soient aussi justes et homogènes, puissent être appliquées rapidement.

Code de conduite des commissaires Haut

Les commissaires sont tenus d'exercer leurs fonctions dans l'intérêt général des Communautés, et de ne pas solliciter ni de prendre des ordres auprès de quelque gouvernement ou autre organisme que ce soit (par exemple de n'exercer aucune autre activité professionnelle, qu'elle soit ou non rémunérée). La Commission Barroso a approuvé lors de leur réunion le 24 novembre 2004 un code de conduite pour les commissaires.

Procédures disciplinaires/actes répréhensibles Haut

Des procédures disciplinaires plus efficientes, assorties des sanctions appropriées, sont mises en place à l'encontre des membres du personnel dont il aura été établi qu'ils ont enfreint les règles. La Commission modifie en profondeur les procédures disciplinaires existantes, notamment en dotant le conseil de discipline d'un secrétariat permanent afin d'assurer la cohérence de son action.

Procédure de notification des dysfonctionnements Haut

Si des membres du personnel peuvent fournir des éléments à l'appui d'éventuels cas de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales, il faut qu'ils puissent le faire auprès d'instances clairement désignées, qui auront pour mission d'y donner suite. Le personnel est pareillement tenu de communiquer les éléments à l'appui de fautes de service pouvant aboutir à des procédures disciplinaires ou pénales. Il va sans dire que personne ne doit avoir à souffrir de la moindre iniquité ou discrimination en raison de ce dispositif. La Commission veille à mettre en place des procédures équitables à l'égard des «informateurs» et qui protègent leurs intérêts, de même que ceux des personnes qu'ils accusent ou désignent.

Réparation du préjudice : Responsabilité financière Haut

L'article 22 du statut stipule qu'un fonctionnaire peut être tenu de réparer , en totalité ou en partie, le préjudice subi par les Communautés causé par une faute personnelle grave commise dans l'exercice de ses fonctions. La Commission a, dans cette éventualité, l'obligation de prendre une décision motivée conformément à la procédure prescrite en matière disciplinaire. Plus d'information

Insuffisance professionnelle Haut

Les aspects essentiels à prendre en considération dans ce contexte sont notamment le niveau médiocre des prestations, par exemple le manque de ponctualité ou la grève du zèle. Jusqu'à présent, les seules procédures disciplinaires auxquelles il fût possible de recourir étaient celles applicables aux actes répréhensibles graves tels que la grève du zèle, l'absentéisme manifeste ou une infraction à la loi pénale. Voilà pourquoi bien souvent l'encadrement ne réagissait pas, à moins qu'il ne lançât une procédure disciplinaire, ce qui revenait à utiliser un marteau pilon pour écraser une mouche. Une procédure en matière d'incompétence professionnelle est en vigueur pour remédier à cette situation.

Conflits d'intérêts Haut

L'ensemble de règles claires sur les droits et obligations des fonctionnaires est en cours de diffusion (activités extérieures, intérêts commerciaux etc.). Un ensemble de règles claires sur les droits et obligations des fonctionnaires a été établi y compris limites à la liberté d'expression des fonctionnaires, harcèlement et absences au travail.

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