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Annexes

Sélection, nomination et évaluation des directeurs généraux adjoints, des fonctionnaires AD 15/16 autres que les directeurs généraux, les directeurs, les conseillers principaux et les chefs de cabinet Haut

Les règles applicables aux fonctionnaires AD 15/16 (n'ayant pas le rang de directeur général) et AD 14/15 diffèrent de celles qui concernent les directeurs généraux dans les domaines suivants :

Description des postes:

Un directeur est chargé de la supervision de 3 à 7 unités comprenant, en moyenne, une centaine de fonctionnaires, réunis au sein d'une direction.

Les conseillers hors classe et les fonctionnaires AD 15/16 autres que les directeurs généraux ont des tâches spécifiques, telles que des activités de pilotage stratégique, de réflexion en groupe ou de conduite de task forces temporaires.

Un directeur général adjoint est généralement responsable d'une grande partie de sa direction générale.
Tous rendent compte au directeur général.

Sélection et évaluation des candidats:

Dans la plupart des cas, la DG ADMIN désigne un rapporteur, qui est le rapporteur permanent, pour les procédures de nomination au poste de directeur.

La composition du CCN est différente. De même, le directeur général «recruteur» est membre du CCN (en ce qui concerne les nominations de directeurs généraux adjoints, d'autres fonctionnaires AD 15/16 et AD 14/15 à l'intérieur de sa DG), tout comme le rapporteur permanent.

La Commission prend la décision finale relative aux candidats sur proposition du commissaire «recruteur» en accord avec le directeur général «recruteur».

Évaluation:

L'évaluation des directeurs, directeurs généraux adjoints ou fonctionnaires AD 15/16 autres que les directeurs généraux incombe à leur supérieur immédiat, à savoir le directeur général compétent.

Dans un certain nombre de cas, les chefs de cabinet sont des fonctionnaires de grade A3 ou de grade inférieur . Ces fonctionnaires doivent continuer à être évalués dans le cadre du système basé sur les rapports d'évolution de carrière (REC).

Ils devraient également faire l'objet de l'évaluation prévue par la communication de décembre 2000, en leur qualité de chefs de cabinet. Vu le degré élevé de compatibilité et de cohérence entre les deux systèmes, l'établissement d' un seul rapport d'évaluation intégré annuel pour ces fonctionnaires devrait être relativement simple.

Répartition géographique du personnel d'encadrement supérieur de la Commission Haut

À la fin de 2003, on dénombrait 287 fonctionnaires d'encadrement supérieur (61 AD 15/16 et 226 AD14/15), originaires des États membres suivants:
Autriche 6 Belgique 25
Allemagne 40 Danemark 12
Espagne 26 France 48
Finlande 6 Royaume-Uni 38
Grèce 13 Italie 27
Irlande 10 Luxembourg 4
Pays-Bas 14 Portugal 11
Suède 7    

Équilibre hommes/femmes - Femmes aux grades AD 15/16 et AD 14/15 Haut

Situation en décembre 2003

Fonctionnaires AD 15/16 (62 postes, dont 61 pourvus):

sur 61 postes AD 15/16, 4 sont occupés par des femmes

Fonctionnaires AD 14/15:

sur 226 postes AD 14/15 pourvus, 33 sont occupés par des femmes.

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