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Autres agents de la Commission

Agences d'exécution et offices Haut

Quant aux nouvelles agences d'exécution1, elles prendraient en charge une grande partie des tâches non essentielles dans le cadre d'une politique d'externalisation. Comme l'a indiqué la Commission dans une communication publiée en décembre 1999, cette nouvelle politique vise à remédier aux conséquences de l'insuffisance des contrôles auxquels sont soumis les bureaux d'assistance technique, qui a contribué à la démission de la Commission Santer. Il s'agit pour la Commission de reprendre le contrôle effectif des activités d'exécution et des activités auxiliaires des agences. Dans le cadre de la réforme de la politique du personnel, il a été décidé d'assurer la représentation des nouvelles agences comme des agences existantes (à l'exception de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin) dans le comité interinstitutionnel du statut, de manière à renforcer la coopération entre les institutions et les agences en matière de politique du personnel et de promouvoir ainsi l'utilisation efficace des ressources humaines.

Des tâches similaires ont été confiées à trois nouveaux offices administratifs depuis le première janvier 2003. Ils visent à rationaliser la gestion ordinaire des services administratifs et d'assistance. En transférant la charge d'une partie de ses tâches, la Commission entend accroître l'efficacité des services. M. Neil Kinnock, vice-président de la Commission, a déclaré : "Par l'augmentation de la visibilité et de la responsabilité, la rationalisation permettra d'améliorer la manière dont la Commission assure des services indispensables tels que les rémunérations et les mesures d'accompagnement social pour le personnel. Dans le même temps, les changements prévus faciliteront une amélioration des prestations, libéreront le personnel permanent qui pourra se consacrer aux tâches essentielles et permettront de réaliser des économies substantielles sans dilution des responsabilités."

Les offices effectuent un certain nombre de tâches qui étaient assurées par la DG ADMIN jusqu'à fin 2002 :

Dans les domaines couverts par les Offices, les décisions de politique et de principe continueront à être prises par la Commission (ou la DG ADMIN) tandis que les Offices en effectueront la mise en œuvre.

Tout en demeurant sous la responsabilité et la supervision de la Commission, les trois offices bénéficient d'une large autonomie de gestion. Ils sont dirigés par un fonctionnaire de la Commission (rendant compte à un conseil d'administration représentatif de leurs principaux clients à la Commission), chargé de fixer leurs objectifs opérationnels et de contrôler la bonne réalisation de leurs fonctions.

Dirigée par un fonctionnaire titulaire de la Commission, chaque agence est dotée d'un personnel composé de fonctionnaires détachés de la Commission et d'agents contractuels constituant une nouvelle catégorie (voir ci-dessous).

De plus, un autre office interinstitutionnel a été mis en place pour la sélection du personnel de toutes les institutions communautaires, l'EPSO, l'Office européen de sélection du personnel.

1Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, (JO n° L 011 du 16/01/2003)

Les modalités d'application du nouveau règlement financier pour les nouveaux offices :
Règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO n° L 357 du 31/12/2002)

 


Agents contractuels Haut

Afin de permettre à la Commission de se concentrer sur ses tâches essentielles, une nouvelle catégorie de personnel a été créée: les agents contractuels. À cet effet, des dispositions particulières ont été intégrées dans le statut.

Les dispositions ci-après sont en vigueur:

Il existe deux types d'agents contractuels :

Les dispositions suivantes se trouvent dans le régime applicable aux autres agents en ce qui concerne les agents contractuels:

Tableau: Agents contractuels - échelle des traitements et des grades

Agents contractuels - échelle des traitements et des grades proposée

 


Agents auxiliaires Haut

Suppression progressive des emplois d'auxiliaires : à compter de l'entrée en vigueur du nouveau statut du personnel, la Commission entend supprimer progressivement les emplois d'auxiliaires. Dans un premier temps, les agents contractuels seront recrutés dans les offices et les Représentations situés dans les nouveaux États membres. Dans les autres services, l'engagement d'agents contractuels interviendra à compter du 1er novembre 2004. À partir de cette date, les contrats d'auxiliaires pourront être renouvelés, mais aucun nouveau recrutement ne pourra être effectué sous ce régime.

 


Agents temporaires Haut

Vu la multiplicité des dispositions relatives aux diverses conditions d'emploi du personnel, le Livre blanc de la Commission du printemps 2000 réclame l'adoption de règles uniformes pour tout le personnel. C'est pourquoi la réforme accorde une attention particulière au régime applicable aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui travaillent dans le secteur de la recherche.

La Commission continuera également de tout mettre en œuvre pour atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé de transformer tous les postes temporaires en postes permanents, à l'exception des postes de l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude.

La transformation de postes temporaires en postes permanents dans la procédure budgétaire est presque terminée et concerne également les agents temporaires recrutés pour une durée limitée dans des secteurs spécialisés ou des domaines qui ne sont pas couverts par les concours. Une fois la réforme achevée, la Commission pourra recruter ce type de spécialistes ailleurs.

Néanmoins, le statut maintiendra la possibilité de recruter tant pour des postes temporaires que pour des postes permanents afin de laisser à chaque institution la possibilité de répondre aux besoins en personnel avec souplesse et sur une base provisoire. Pour le reste, le régime des agents temporaires restera lui aussi dans une large mesure identique à ce qu'il est actuellement.

Chaque institution aura la possibilité de décider quel type d'agent temporaire elle souhaite recruter pour répondre à ses besoins.

Toutefois, comme indiqué ci-dessus, la Commission entend quant à elle employer à l'avenir des agents temporaires pour des postes permanents uniquement dans les cas suivants:

Conditions d'emploi des agents temporaires

 


Agents temporaires dans le secteur scientifique Haut

Six directions générales emploient des fonctionnaires, des agents temporaires et d'autres agents pour des postes permanents relevant du budget de recherche (Recherche, Société de l'information, Centre commun de recherche, Énergie et transports, Entreprises et Pêche). Sur la base de dispositions remontant à 1973, le régime applicable aux agents temporaires du secteur de la recherche diffère de celui des agents dont le poste relève du budget administratif de l'UE.

Afin d'harmoniser le régime applicable à l'ensemble du personnel, un certain nombre d'agents temporaires de longue durée recrutés par voie de concours, travaillant depuis longtemps pour la Commission et rémunérés sur les crédits du budget de recherche seront titularisés. Ces agents sont ainsi mis sur le même plan que les autres fonctionnaires de la Commission, à ceci près qu'ils continueront d'être rémunérés sur les crédits du budget recherche.

Mis à part les agents temporaires du secteur de la recherche lauréats d'un concours, certains agents temporaires ont également été engagés selon les règles de recrutement habituelles, c'est-à-dire sans passer de concours. Des dispositions ont néanmoins été adoptées en 1994 et en 1996 pour aligner le recrutement du personnel de la recherche sur les exigences de la procédure de concours, si bien que la titularisation progressive de ces agents temporaires commencée il y a plusieurs années se poursuivra jusqu'à ce que 65 à 90 % des postes permanents relevant du budget de recherche soient occupés. Les agents temporaires titularisés de cette façon devront normalement avoir travaillé depuis plus de six ans au service de la Commission et avoir réussi un concours interne ou un concours général avant de pouvoir devenir fonctionnaires.

La procédure de recrutement spécifique dont relève actuellement le personnel de recherche est supprimée. À l'avenir, les nouveaux membres du personnel seront recrutés par voie de concours organisés par l'Office interinstitutionnel de recrutement pour des candidats issus des secteurs scientifique et technique.

Assouplissement de la politique du personnel: 10 à 35 % des postes permanents continueront à être réservés au recrutement de personnel pour l'accomplissement de tâches strictement limitées dans le temps (contrats d'une durée maximale de trois ans). Cet assouplissement vise notamment à permettre de recruter du personnel spécialisé issu des universités ou d'autres secteurs de la recherche (par exemple les experts nationaux détachés) pour de courtes périodes, afin de répondre à des besoins spécifiques ou de traiter des problèmes scientifiques urgents (par exemple la crise de l'ESB).

Étant donné que les directions générales concernées peuvent fixer elles-mêmes leur priorités, elles doivent être en mesure de gérer leurs besoins de personnel avec souplesse. C'est pourquoi il leur reviendra de décider de la façon dont elles souhaitent utiliser la marge de 10 à 35 % réservée au personnel temporaire.

 


Experts nationaux détachés Haut

Le détachement temporaire de fonctionnaires des États membres et, en particulier, des pays candidats, vise non seulement à renforcer les liens avec les ministères nationaux, mais également à améliorer la connaissance des politiques européennes. En outre, les experts des États membres fournissent à la Commission un accès rapide à des connaissances spécialisées - une nécessité qui s'est souvent imposée d'une manière imprévisible dans le passé récent et qui pourrait resurgir soudainement (par exemple dans le cas d'une nouvelle crise alimentaire), d'autant plus qu'il est prévu de réduire le nombre de postes d'agents temporaires réservés à cet effet.

La réforme prévoit l'augmentation des échanges et il est recommandé de les organiser d'une manière structurée. Les détachements auprès de la Commission devraient être rendus possibles non seulement pour les fonctionnaires nationaux mais également - dans des cas exceptionnels et dans le respect de règles strictes - pour des représentants du secteur privé et des organisations sans but lucratif.

Les nouvelles règles ci-dessus concernant le régime applicable aux Experts Nationaux Détachés:

Comme par le passé, les fonctionnaires nationaux détachés seront rémunérés par leur employeur d'origine. Afin de compenser les charges supplémentaires qu'ils doivent supporter du fait de leur installation temporaire à l'étranger, la Commission leur versera une indemnité journalière, proportionnelle à la distance par rapport à leur lieu d'origine, d'un montant variant de 26,25 à 105 euros. À moins qu'ils n'aient reçu une indemnité de déménagement, ils continueront à bénéficier d'une indemnité mensuelle, proportionnelle elle aussi à la distance par rapport à leur lieu d'origine, d'un montant compris entre 97,50 et 592,50 euros.

Il convient d'accorder une importance particulière à l'équilibre géographique et à l'égalité des chances lors de la sélection des candidats au détachement. Les candidats devraient posséder une expérience professionnelle de trois ans au minimum et d'un niveau équivalent aux catégories A ou B. Le détachement d'experts issus du secteur privé ne sera approuvé que si la Commission a besoin de leurs connaissances spécifiques. Ce détachement sera d'une durée minimale de six mois, mais ne dépassera pas quatre ans. Les experts nationaux peuvent être détachés une seconde fois, mais pas avant une période intermédiaire de six ans.

Les experts nationaux travailleront sur la base de descriptions de postes expressément acceptées. Il ne devra pas y avoir de risque de conflit d'intérêt entre les tâches qui leur sont attribuées et celles qu'ils accomplissent pour l'autorité nationale dont ils relèvent.

Dans l'ensemble, les experts nationaux ont les mêmes droits et obligations que les fonctionnaires de l'UE, ce qui signifie que, dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent agir exclusivement dans l'intérêt de la Commission. En aucun cas, ils ne peuvent contracter des engagements financiers au nom de la Commission ni être autorisés à négocier dans des domaines y afférents. Les conditions de travail des fonctionnaires de la Commission leur sont applicables dans une large mesure.

Dans la perspective de l'élargissement, la réforme doit accorder une importance particulière au perfectionnement professionnel des fonctionnaires nationaux détachés.

Pour ce qui est du personnel de la Commission, il y a lieu de noter que les fonctionnaires détachés ne travailleront pas dans l'administration de leur pays d'origine mais dans celle d'un autre État membre. Le nombre d'échanges, dans le cadre desquels des fonctionnaires nationaux et des fonctionnaires de la Commission permutent pendant un certain temps, fera plus que doubler, en passant de 20 actuellement à 50.

Décision de la Commission du 27 février 2004 portant modification de la décision C(2002) 1559 du 30 avril 2002 modifiée par la décision C(2003) 406 du 31 janvier 2003 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès des services de la Commission - ES - DA - DE - EL - EN - FR - IT - NL - PT - SV - FI

 


Autres agents Haut

La réforme a permis la simplification ou, dans certains cas, l'abrogation de certaines des conditions d'emploi des autres agents (agents temporaires, agents contractuels, auxiliaires et experts nationaux détachés).

Afin d'éviter les conflits d'intérêt, un code de conduite sera élaboré pour ces autres catégories de personnel.

Il s'agit des agents locaux employés dans les représentations de la Commission à l'intérieur de l'UE et des agents locaux employés dans les délégations en dehors de l'UE. Ces deux catégories doivent être supprimées, puisqu'il est prévu que les tâches qui leur sont confiées seront assumées par des agents contractuels.

Le personnel local dans les délégations à l'intérieur de l'UE, dans les représentations et le personnel bénéficiant de contrats privés à durée indéterminée peuvent profiter d'un contrat à durée indéterminée sans l'obligation de se présenter à un concours. On garantit le maintien des conditions équitables de salaire.

Il s'agit également des intérimaires engagés via des agences pour l'emploi. On y aura moins recours à l'avenir et ils ne seront autorisés à travailler pour la Commission que pour une durée maximale de six semaines, pour répondre à des besoins à court terme. Il ne sera plus possible de les employer plusieurs fois dans le même service.

Peu de changements sont prévus en ce qui concerne les conseillers spéciaux. Ils peuvent être employés quelles que soient leurs autres activités professionnelles en raison de leurs aptitudes exceptionnelles, et la Commission peut y recourir régulièrement ou non. Il y a lieu de recourir à ce type de contrat notamment pour les représentants de haut rang de la Commission dans le domaine de la politique étrangère relative aux régions en crise.

Certaines règles applicables aux conseillers spéciaux seront néanmoins incluses dans le code de conduite.

Un code de conduite portant sur les aspects traités ci-dessus sera élaboré. Ainsi, la durée des contrats concernant les fournisseurs privés de services sera limitée. Les contrats de droit privé avec des particuliers seront éliminés progressivement pour être remplacés par l'externalisation ou le recours aux agents contractuels.

Les règles applicables aux agents qui travaillent pour la Commission en cumulant plusieurs types de contrats seront complétées. Il est donc proposé d'introduire une limite d'emploi de six années pour chaque période de douze ans. Cette règle ne s'appliquerait pas aux fonctionnaires ni au personnel contractant, mais concernerait toutes les autres catégories.

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