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12/08/2009
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Vos contributions: aspects relatifs au respect de la vie privée

À titre d'information des parties intéressées, la Commission a publié sur le site web consacré aux émissions de CO 2 des voitures toutes les contributions provenant tant d'institutions que de particuliers, sauf objection explicite de la part de leurs auteurs.

Cependant, en règle générale, les observations et contributions provenant de particuliers ne sont publiées sur le site web de la Commission que de manière anonyme, en ne mentionnant pas le nom et les coordonnées de leur auteur, mais seulement son pays de résidence. Les particuliers qui souhaitaient que la Commission publie leurs contributions avec leurs nom et coordonnées sur le site devaient le demander explicitement à la Commission lors de l'envoi de ces contributions.

La Commission a publié les observations sur ce site dans le format dans lequel elle les a reçues. C'est pourquoi elles ne doivent pas comporter d'informations confidentielles.

La consultation est soumise à des règles relatives au respect de la vie privée. Une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée pdf - 17 KB [17 KB] [17 ko]

précise les modalités de traitement de vos données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations sur le processus, de la consultation à l'adoption de la législation, cliquez ici: http://ec.europa.eu/environment/air/transport/co2/co2_home.htm
Dernière mise à jour : 16/02/2009  |Haut de la page