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12/08/2009
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Consultation publique sur la mise en œuvre de la stratégie renouvelée de réduction des émissions de CO 2 des voitures et véhicules commerciaux légers

Le 7 février 2007, la Commission européenne a publié ses communications parallèles sur «les résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO 2 des voitures et véhicules commerciaux légers» et sur un «cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXI e siècle». Comme indiqué dans ces communications, la Commission a décidé de mettre en œuvre une approche intégrée afin d'atteindre l'objectif de l'Union européenne de 120 g/km d'émissions moyennes de dioxyde de carbone (CO 2) provenant des voitures neuves d'ici à 2012.

Plus précisément, la Commission a fait la proposition suivante:

La Commission mettra en œuvre une approche intégrée afin d'atteindre l'objectif de l'UE de120 g CO 2/km d'ici à 2012. Cet objectif pourra être réalisé par la combinaison de mesures prises au niveau de l'Union et des États membres. La Commission proposera un cadre législatif, si possible en 2007 et à la mi-2008 au plus tard, pour atteindre l'objectif de l'Union européenne de 120 g/km de CO 2 en mettant l'accent sur des réductions obligatoires des émissions de CO 2 afin de parvenir à une émission moyenne de 130 g/km pour les voitures neuves en améliorant la technologie des moteurs et à une nouvelle réduction de 10 g/km de CO 2 ou son équivalent, si cela est techniquement nécessaire, par d'autres améliorations technologiques et une utilisation accrue des biocarburants, à savoir:

  1. la fixation d'exigences minimales de rendement énergétique pour les systèmes de climatisation;
  2. la présence obligatoire de systèmes précis de surveillance de la pression des pneus;
  3. la fixation de limites maximales de résistance au roulement des pneumatiques au niveau de l'Union, pour les pneus équipant les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers;
  4. l ' utilisation d'indicateurs de changement de vitesse, dans la mesure où les consommateurs utilisent de tels dispositifs dans les conditions réelles de conduite;
  5. l’amélioration du rendement énergétique des véhicules utilitaires légers (camionnettes) avec l’objectif d’atteindre 175 g/km de CO 2 d'ici à 2012 et de 160 g/km de CO 2 d'ici à 2015;
  6. l ' utilisation croissante de biocarburants améliorant au maximum les performances environnementales.

Les mesures susmentionnées devront pouvoir être évaluées, contrôlées et justifiées et devront prévenir tout double comptage des réductions de CO 2.

Au-delà du cadre législatif, la stratégie de la Commission visant à réduire les émissions de CO 2 appelle des efforts supplémentaires de la part desÉtats membres (autres moyens de transport routier – véhicules utilitaires lourds, etc. –, instauration d'une fiscalité liée aux émissions de CO 2, autres incitations fiscales, recours aux marchés publics, gestion du trafic, infrastructures, etc.) et de la part desconsommateurs (choix informé en tant qu'acheteur et comportement responsable au volant).

Cette initiative s'inscrit dans le contexte plus large de la lutte contre le changement climatique. La voiture joue un rôle important dans la vie quotidienne d'un grand nombre d'Européens. L'utilisation de la voiture influe cependant beaucoup sur le changement climatique, puisqu'elle est responsable d'environ 12 % des émissions globales de dioxyde de carbone (CO 2) de l'Union européenne. C'est pourquoi l'Union européenne s'est fixé des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et d'amélioration de l'efficacité énergétique auxquels devraient contribuer l'ensemble des secteurs économiques concernés.

Pour de plus amples informations sur le processus, de la consultation à l'adoption de la législation, cliquez ici: http://ec.europa.eu/environment/air/transport/co2/co2_home.htm

Dernière mise à jour : 16/02/2009  |Haut de la page