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12/08/2009
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Consultation

En 2007, la Commission européenne a décidé d'évaluer les différentes options possibles pour la conception du cadre législatif nécessaire, notamment en ce qui concerne l'objectif de 130 g/km, qu'elle espère atteindre grâce à la technologie automobile. Une consultation publique a permis de recueillir des avis sur la mise en œuvre de la stratégie proposée par la Commission et de recevoir les contributions et les idées des parties concernées quant aux options envisageables pour la conception du cadre législatif, y compris les aspects économiques, sociaux et environnementaux de ces options. La Commission souhaitait notamment, pour son analyse d'impact, recevoir d'autres contributions relatives aux avantages et inconvénients de la mise en œuvre des différents éléments de la stratégie qu'elle propose.

Dans ses communications, la Commission avait énoncé plusieurs principes, qui devaient être pris en considération pour le futur cadre législatif. Ainsi, il devait être défini de manière à permettre la réalisation d ' objectifs de réduction des émissions qui soient neutres du point de vue de la concurrence, socialement équitables et durables, qui imposent les mêmes exigences aux constructeurs automobiles européens et qui évitent toute distorsion injustifiée de la concurrence entre ces constructeurs. En outre, la Commission attendait du futur cadre qu'il soit technologiquement neutre, c'est-à-dire qu'il ne privilégie aucune technologie particulière pour atteindre l'objectif poursuivi. Enfin, les mesures de réduction des émissions de CO 2 à prendre dans le cadre du futur cadre législatif devaient être mesurables, contrôlables et justifiables, et prévenir tout risque de double comptage des réductions d'émissions de CO 2.

Pour de plus amples informations sur le processus, de la consultation à l'adoption de la législation, cliquez ici: http://ec.europa.eu/environment/air/transport/co2/co2_home.htm

Dernière mise à jour : 16/02/2009  |Haut de la page