Brexit: protéger les apprenants effectuant des échanges de mobilité au titre d'Erasmus+

Published:
31/01/2019
Le 30 janvier 2019, la Commission a proposé des mesures afin d'éviter la perturbation des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation au titre d'Erasmus+, dans l'éventualité où le Royaume-Uni quitterait l'UE sans accord (scénario dit de l'«absence d'accord»).

Pour en savoir plus, lire notre FAQ ci-après, qui contient des liens vers les textes juridiques correspondants:

Qui est concerné par cette proposition?

La proposition de règlement relatif à des mesures d'urgence concernant Erasmus+ couvre la mobilité à des fins d'éducation et de formation, telle que définie dans le règlement Erasmus+, à savoir:

  • la mobilité des étudiants dans tous les cycles de l'enseignement supérieur ainsi que des étudiants, des apprentis et des élèves dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels;
  • la mobilité des jeunes dans le cadre d'activités d'éducation non formelle et informelle et d'activités de volontariat;
  • la mobilité du personnel dans le domaine de l’éducation et de la formation;
  • la mobilité des personnes actives dans le domaine de l'animation socio-éducative ou dans les organisations de jeunesse ainsi que des animateurs de jeunesse.

Que garantit le règlement?

Le règlement garantit que les personnes se trouvant à l'étranger dans le cadre d'une activité de mobilité à des fins d'éducation et de formation financée au titre d'Erasmus+ le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne pourront mener cette activité à terme.
Tel sera le cas, par exemple, d'un étudiant de l’enseignement supérieur français participant à une activité de mobilité au titre d'Erasmus+ à Londres ou d’un étudiant britannique en formation professionnelle participant à un stage Erasmus+ à Budapest.

Combien de temps ces mesures provisoires seront-elles applicables?

Ces mesures s'appliqueront jusqu'à ce que toutes les activités de mobilité Erasmus+ commencées avant le 30 mars 2019 aient été achevées, sachant qu'elles peuvent avoir une durée de 12 mois maximum.

Ces mesures s'appliquent-elles uniquement aux États membres?

Ces mesures s'appliquent à tous les pays participant au programme Erasmus+, à savoir les États membres de l’UE, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, la Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et le Royaume-Uni.

Que se passe-t-il pour les apprenants britanniques participant à un échange Erasmus+ en dehors de ces pays?

Toutes les activités de mobilité Erasmus+ en cours, y compris les activités internationales entamées avant le 30 mars 2019, seront couvertes par les mesures d’urgence.

Que se passe-t-il pour les participants au programme Erasmus+ venus de pays autres que ceux participant au programme et qui seront au Royaume-Uni le 29 mars dans le cadre d'un échange Erasmus+?

Tous les échanges Erasmus+ en cours ayant commencé avant le 30 mars 2019 seront couverts par les mesures d’urgence.

Comment les citoyens concernés seront-ils informés de leur sort après le 29 mars?

Ils seront informés par leurs points de contact nationaux Erasmus+, c'est-à-dire les agences nationales Erasmus+ établies dans chaque pays participant au programme.

Que se passe-t-il pour ceux qui souhaitent commencer leur activité de mobilité après le 30 mars 2019? Seront-ils couverts?

La proposition de règlement spécifique relatif à des mesures d'urgence concernant Erasmus+ vise à éviter les effets extrêmement perturbants qu'un scénario sans accord aurait sur les citoyens se trouvant à l'étranger le jour où le Royaume-Uni quitte l'UE. Il s'agit d'une solution urgente à un problème urgent. C'est pourquoi le règlement ne couvre pas les activités de mobilité qui commencent à la date de retrait du Royaume-Uni ou après celle-ci.

Dans le même temps, la Commission a proposé un règlement horizontal prévoyant des mesures d'urgence (règlement relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union). Cette proposition couvrira les échanges à des fins d'éducation et de formation démarrant après le 30 mars, qui seront soumis à des conditions spécifiques plus restrictives.

Qui paiera ces mesures et quel en sera le coût?

La contribution de l'Union aux activités de mobilité en cours couvertes par la proposition était déjà prévue dans le budget général de l’UE.

Qu'adviendra-t-il de l'Agence nationale britannique, le 30 mars?

La proposition prévoit que l'Agence nationale britannique mènera à terme les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation ayant commencé avant le 30 mars.
Nous ne pouvons spéculer sur l'avenir de l'Agence après cette date.

Les universités britanniques vont-elles se voir retirer la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur après le 30 mars?

La proposition prévoit que la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur s'appliquera aux universités britanniques jusqu’à ce qu'elles aient achevé les activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation commencées avant le 30 mars.

La période de formation et d'éducation passée au Royaume-Uni après le 29 mars 2019 sera-t-elle encore reconnue dans le pays d'origine?

Les périodes d'éducation et de formation à l'étranger ne sont pas automatiquement liées à une reconnaissance formelle. Ce sont les États membres et les établissements universitaires qui décident en la matière.

Qu'en est-il des apprenants issus de pays participant au programme qui effectuent un échange ou étudient au Royaume-Uni à la date du 29 mars, mais qui ne bénéficient pas d'un financement au titre d'Erasmus+?

Cet aspect ne relève pas de notre compétence.

Les mesures proposées couvrent-elle également les activités du corps européen de solidarité?

Les mesures d'urgence proposées couvrent les activités financées par le programme Erasmus+. Elles n'excluent pas les activités de mobilité au titre d'un volontariat financées par le programme Erasmus+ et qui démarrent avant le 30 mars 2019.

La proposition couvre-t-elle également les activités au titre de l'initiative DiscoverEU?

L'initiative DiscoverEU n'est pas financée par Erasmus+; elle n'est donc pas couverte par la proposition.

Qu'en est-il des projets de coopération conclus au titre d'Erasmus+ et signés avant le 29 mars?

De nombreux projets de coopération associent un partenaire ou un coordinateur britannique. L'avenir des projets conclus avant le 29 mars 2019 dépendra de la question de savoir si le Royaume-Uni continuera d’honorer ses obligations financières au titre du budget de l'UE. Dans l'affirmative, le financement sera maintenu jusqu’à la fin de 2019.

 

 

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