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Avis Juridique
Suivi des procédures interinstitutionnelles
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La Commission européenne
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Description de la base
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Acteurs
Recherche Simple
Série
ex.: COM, COD, CNS
Année
ex. : 1999
Numéro
ex.: 453
Recherche sur des mots du titre de la proposition en fr
Evénements :
Tous
AVIS CPE - RESOLUTION
AVIS CPE 1. LECTURE
AVIS CPE 2. LECTURE
AVIS CPE 3. LECTURE
AVIS CPE ACTE BUDGETAIRE
AVIS CPE AVC
AVIS CPE LECTURE UNIQUE
Absence d'adoption par le Conseil
Absence d'avis du Parlement européen en 2ème lecture
Accord politique du Conseil
Accord politique position commune du Conseil
Addendum
Adoption de l'avis Commission sur amendements du Parlement européen en 2e Lect.
Adoption de la position commune par le Conseil
Adoption formelle par Conseil
Adoption par Commission
Adoption par Commission déclaration sur position commune
Adoption par Commission proposition modifiée
Adoption par Commission proposition réexaminée
Adoption par le Parlement européen
Adoption partielle par Conseil
Approbation par la Commission
Approbation du Conseil en 1ère lecture
Approbation du Conseil en 2ème lecture
Approbation partielle du Conseil en 1ère lecture
Approbation partielle du Conseil en 2ème lecture
Arrêt de l'acte par la Commission
Arrêt de la Cour de justice
Autosaisine du Comité des Régions
Avis conforme du Conseil
Avis conforme du Parlement européen
Avis d'initiative Comité des Régions
Avis d'initiative du Comité économique et social
Avis d'initiative du Comité économique et social européen
Avis de l' Institut monétaire européen
Avis de la Banque Centrale Européenne
Avis de la Banque européenne d'investissement
Avis de la Cour des Comptes
Avis de la Cour de Justice
Avis de prospective du Comité des régions
Avis du Comité Monétaire
Avis du Comité consultatif CECA
Avis du Comité des Régions
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Conseil
Avis du Conseil sur acte budgétaire
Avis du Contrôleur Européen de la Protection des Données
Avis du Parlement européen en lecture unique
Avis du Parlement européen en 1ère lecture
Avis du Parlement européen en 2ème lecture
Avis du Parlement européen sur acte budgétaire
Avis exploratoire du Comité économique et social
Avis exploratoire du comité économique et social européen
Changement de base juridique par la Commission
Changement de base juridique par le Conseil
Communication de la Commission sur les suites données
Communication du Parlement européen sur les suites données
Complément
Conclusions du Conseil
Confirmation de la position commune par le Conseil
Consultation de l'Institut monétaire européen par le Conseil
Consultation de la Banque Centrale européenne par le Conseil
Consultation de la Cour de Justice par le Conseil
Consultation de la Cour des comptes par le Conseil
Consultation du Comité monétaire par le Conseil
Consultation du Comité économique et social européen par la Commission
Consultation du Comité économique et social européen par le Conseil
Consultation du Comité économique et social par la Commission
Consultation du Comité économique et social par le Conseil
Consultation du Parlement européen par la Commission
Consultation du Parlement européen par le Conseil
Convocation du Comité de conciliation
Corrigendum
Discussions au Conseil
Décision de décharge budgétaire par le Parlement européen
Décision du Conseil de coopération
Décision du Conseil en 3ème lecture
Décision du Comité conjoint
Décision du Comité de conciliation
Décision du Comité de coopération
Décision du Comité des Ambassadeurs ACP-CE
Décision du Comité mixte
Décision du Conseil association
Décision du Conseil conjoint
Décision du Conseil des Ministres ACP-CE
Décision du Conseil sur acte budgétaire
Décision du Parlement européen en 3ème lecture
Décision du Parlement européen sur acte budgétaire
Décision sur la suite à donner
Délibération budgétaire du Conseil en 1ère lecture
Délibération budgétaire du Conseil en 2ème lecture
Délibération budgétaire du Parlement européen en 1ère lecture
Délibération budgétaire du Parlement européen en 2ème lecture
Information sur le rejet du Parlement européen en 2ème lectue
Position de la Commission sur les amendements du PE en deuxième lecture
Position de la Commission sur les amendements du PE en lecture unique
Position de la Commission sur les amendements du PE en première lecture
RAPPORT CPE 1. LECTURE
RAPPORT CPE 2. LECTURE
RAPPORT CPE 3. LECTURE
RAPPORT CPE ACTE BUDGETAIRE
RAPPORT CPE LECTURE UNIQUE
RAPPORT CPE- RESOLUTION
RAPPORT CPE-AVIS CONFORME
Rejet par le Conseil
Remplacement
Remplacement implicite
Remplacement partiel
Retrait par Commission
Retrait partiel par la Commission
Réception par le Parlement européen de la position commune du Conseil
Résolution du Comité des Régions
Résolution du Comité économique et social
Résolution du Comité économique et social européen
Résolution du Conseil
Résolution du Parlement européen
Signature du budget par le Parlement européen
Signature par le Parlement européen et le Conseil
Signature partielle PE/CS
Transmission au Conseil
Transmission au Conseil avis Commission sur amendements du PE en 2ème lecture
Transmission au Conseil de la déclaration sur la position commune
Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Transmission au Conseil de la proposition réexaminée
Transmission au Médiateur européen
Transmission au Parlement européen
Transmission au Parlement européen de l'avis Commission sur amendements 2e LECT
Transmission au Parlement européen de la déclaration sur la position commune
Transmission au Parlement européen de la proposition modifiée
Transmission au Parlement européen de la proposition réexaminée
Travaux des institutions :
Tous
Adoptions par la Commission
Avis du CESE
Avis du Comité de régions
Décisions du Conseil
Décisions et avis du PE
Transmissions au Conseil
Transmissions au PE
Travaux du Conseil
Entre le
/
/
et le
/
/
ex: 24/01/1999 et le 26/01/1999
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