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Année ex. : 1999
Numéro ex.: 453
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Entre le  / / et le / / ex: 24/01/1999 et le 26/01/1999
ET OU
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Entre le  / / et le / / ex: 24/01/1999 et le 26/01/1999
SAUF
Evénements :
Travaux des institutions :
Entre le  / / et le / / ex: 24/01/1999 et le 26/01/1999

Type de dossier

Législation communautaire en vigueur Type de dossier    Année    Numéro

Base(s) juridique(s) : Ex: ART 133 - REGLEMENT 384/96 - DIRECTIVE 93/77 - DECISION 309/2002

Domaines : :
ET OU
Domaines :

Collectivité :
Rôle :
ET OU
Collectivité :
Rôle :

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Rôle :
ET OU
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Rôle :
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