PreLex  |  Recherche > Simple > Avancée  |  Description de la base  |  Acteurs
 

1
COM (2014) 213 - COM (2012) 280
2
COM (2012) 124 - COM (2002) 92
COM (2014) 213     2014/0121/COD
1/32
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise
COM (2014) 212     2014/0120/COD
2/32
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
COM (2014) 43     2014/0020/COD
3/32
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE
COM (2013) 813     2013/0402/COD
4/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
COM (2013) 641     2013/0314/COD
5/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers
COM (2013) 615     2013/0306/COD
6/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les fonds monétaires
COM (2013) 550     2013/0265/COD
7/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
COM (2013) 547     2013/0264/COD
8/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/ CE et abrogeant la directive 2007/64/CE
COM (2013) 520     2013/0253/COD
9/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil
COM (2013) 462     2013/0214/COD
10/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux fonds européens d'investissement à long terme
COM (2013) 266     2013/0139/COD
11/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
COM (2013) 207     2013/0110/COD
12/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
COM (2013) 162     2013/0089/COD
13/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte)
COM (2013) 161     2013/0088/COD
14/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire
COM (2013) 45     2013/0025/COD
15/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
COM (2013) 44     2013/0024/COD
16/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les virements de fonds
COM (2012) 360     2012/0175/COD
17/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’intermédiation en assurance (refonte)
COM (2012) 352     2012/0169/COD
18/32
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement
COM (2012) 350     2012/0168/COD
19/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
COM (2012) 280     2012/0150/COD
20/32
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil
1
COM (2014) 213 - COM (2012) 280
2
COM (2012) 124 - COM (2002) 92

PreLex  |  Recherche > Simple > Avancée  |  Description de la base  |  Début Début