PreLex  |  Recherche > Simple > Avancée  |  Description de la base  |  Acteurs
 

Document COM. Année 2009. Numéro 0255.

COM (2009) 255-1    
1/2
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
COM (2009) 255-2     2009/0073/APP
2/2
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

PreLex  |  Recherche > Simple > Avancée  |  Description de la base  |  Début Début