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Document COM. Année 2005. Numéro 0115.

COM (2005) 115-1	1/2
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Améliorer la santé, la sécurité et la confiance des citoyens : une stratégie en matière de santé et de protection des consommateurs
COM (2005) 115-2 2005/0042/COD	2/2
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013)