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Procedure 199385
COM (2010) 285: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées {COM(2010) 284 final} {COM(2010) 286 final} {SEC(2010) 670}