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Procedure 190520
COM (2004) 296: Proposition de décision du Conseil autorisant la République Tchèque et la Pologne à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6 et 7, de la directive 77/388/CEE