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COM (2002) 637
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à un cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec des pays tiers

Commission européenne

Parlement européen

Conseil

Comité économ. et soc. européen

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23-12-2002

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06-2003

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10-2003

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01-2004

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19-07-2004

Evénements :

Adoption par Commission
23-12-2002

Transmission au Conseil
23-12-2002

Transmission au Parlement européen
23-12-2002

Discussions au Conseil
27-01-2003

Résolution du Parlement européen
09-10-2003

Conclusions du Conseil
19-07-2004

	23-12-2002	Adoption par Commission
	Mode de décision :	Procédure écrite
	Destinataire	Comité des régions; Comité éco. et soc. européen; Conseil; Parlement européen
	Responsable	DG Pêche
	Responsable	Franz FISCHLER
	Documents :	COM/2002/637/FINAL IP/2002/1970/ CS/2002/15243/ Bulletin/2002/12/ 1.3.122
	Type de dossier	COMMUNICATION
	NUMERO CELEX	52002DC0637

23-12-2002

Transmission au Conseil

23-12-2002

Transmission au Parlement européen

	14-05-2003	Avis du Comité économique et social européen
	Mode de décision :	Majorité
	Rapporteur	Gabriel SARRO IPARRAGUIRRE
	Documents :	CESE/2003/583/ Bulletin/2003/5/ 1.3.108 JO C/2003/208/ 35

	09-10-2003	Résolution du Parlement européen
	Responsable	DG Pêche
	Responsable	Franz FISCHLER
	Rapporteur	Arlindo CUNHA
	Documents :	A5/2003/303/ Bulletin/2003/10/ 1.3.121 JO C E/2004/81/ 109

01-12-2003

Communication de la Commission sur les suites données