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COM (2000) 110:
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
- Taxation du carburant d'aviation
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’environnement
; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des
affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du marché
intérieur et des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020