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Suivi des procédures interinstitutionnelles

Les procédures législatives sont également intégrées dans EUR-Lex; elles peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/collection/legislative-procedures.html



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PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions :
  • stade de la procédure,
  • décisions des institutions,
  • noms des personnes,
  • services responsables,
  • références de documents,
et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc)

Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen

Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil, etc.).

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