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Vous trouverez ici le document de référence en matière de programmation immobilière:


1. AVANT-PROPOS

L'unité OIL 1 a établi un programme prévisionnel des projets immobiliers qui repose, bien évidemment, sur les informations actuellement disponibles en matière d'effectifs de la Commission, que ce soit dans le cadre des décisions prises sur l'implantation des services à Luxembourg ou dans la perspective de l'élargissement et qui respecte également les dispositions en matière d'allocation de surface de bureau (35 m² brut et 15 m² net par personne).
Les dossiers immobiliers actuellement à l'étude, repris dans les plannings prévisionnels et les prévisions budgétaires sont les suivants :

BATIMENT JEAN MONNET (PROJET JMO 1)
BATIMENT DE SUBSTITUTION DU JEAN MONNET (PROJET JMO 2)
MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT EUROFORUM
BATIMENT BECH - LOCATION DU 4EME FINGER
BATIMENT WAGNER
BATIMENT HITEC

2.NOUVEAUX IMMEUBLES


Dans la perspective de l'abandon éventuel du bâtiment Wagner et des besoins supplémentaires dus à l'élargissement, l'unité OIL 1 a établi un document qui précise les caractéristiques principales (surfaces et principales fonctionnalités) d'un ou plusieurs immeubles.
Quatre projets sont étudiés en parallèle (Drosbach, H20, K2 et Goldbell2). Ils se situent dans la zone d'activité Cloche d'Or, à l'entrée sud-est de la Ville, à proximité du complexe Euroforum, sauf le complexe K2 qui se situe sur le plateau du Kirchberg.


3.ASPECTS INTERINSTITUTIONNELS

Politique sociale:
Extension du CPE III
CPE IV - Préfabriqués de substitution au Village pédagogique
CPE V – Infrastructures sociales associées à la nouvelle Ecole européenne
Avenir du Foyer européen
Collaboration avec la Cour des comptes (Projet K1 - Mise en conformité, Projet K3,Projet K8.

4. APPELS D'OFFRES

– Le projet JMO 2 nécessitera, après la signature du mémorandum d'accord une assistance technique très importante. Aussi, il sera nécessaire de préparer un cahier des charges afin de lancer un appel d'offres dans ce but.
– Depuis 2004, OIL ne peut plus faire appel au Service juridique en cas de besoin pour la vérification de contrat ou d'avenant en matière immobilière, ce dernier est évidemment consulté dans le cadre des CIS. L'avis de bureaux d'avocats locaux a été sollicité à travers le contrat d’assistance technique générale qui couvre le domaine juridique. Afin de donner suite au souhait du S.J. qui ne prétend plus traiter que les contentieux et de pouvoir disposer d'une assistance en cas de besoin, il est prévu de préparer un appel d'offres à lancer en 2005.

CONCLUSION

2005 semble donc être une année de transition au plan strictement immobilier dans la mesure où la plupart des dossiers sont soit en cours, soit en phase de préparation. Il est probable que les principaux points de développement concerneront les dossiers Jean Monnet (1 et 2) et le Data Centre, notamment en ce qui concerne les négociations des mémorandums d’accord avec les Autorités locales. Il sera également important de suivre l’évolution de la capacité d’accueil des infrastructures sociales.

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